登記ハ相当ノ手続ニ従ヒ関係人ノ請求ニ因リ其費用ヲ以テ之ヲ為スヘシ
請求人ニ登記セシ書面ノ主要ナル条目ヲ摘録シタル登記済ノ検認書ヲ渡スヘシ
又何人ニ限ラス自己ノ費用ヲ以テ不動産ニ関スル登記簿冊ノ摘録書ヲ請求スルコトヲ得
其他登記ニ関スル手続ハ訴訟法ニ規定ス
5. Le conservateur, lorsqu'il en est requis, délivre, sous sa responsabilité, l'état spécial ou général des transcriptions et mentions prescrites par les articles précédents.
登記ハ合式ノ弁明ノ後当事者ノ請願ニ因リ其費用ヲ以テ之ヲ為ス
請願者ニハ登記セラレタル証書ニ付キ登記ノ保証書ヲ交付ス
又何人ニテモ自己ノ指定シタル不動産ニ関スル登記帳簿ノ抜書ヲ自費ニテ要求スルコトヲ得
5. Le conservateur, lorsqu'il en est requis, délivre, sous sa responsabilité, l'état spécial ou général des transcriptions et mentions prescrites par les articles précédents.
登記ハ関係人ノ請願ニ因リ其合式ニ証明シタル後其費用ヲ以テ之ヲ為ス
請願者ニハ証書ヲ登記シタル保証書ヲ交付ス
何人ニテモ某ノ不動産ニ関スル登記簿ノ抄本ヲ其費用ヲ以テ要求スルコトヲ得
登記ニ関スル方式ハ特別法及ヒ民事訴訟法ヲ以テ之ヲ規定ス
民法草案再調査案議事筆記 第8回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
登記ハ当事者ノ請願ニ因リテ合式ニ疏明シタル後其費用ヲ以テ之ヲ為ス
請願者ニハ証書ヲ登記シタル認証書ヲ交付ス
何人ニテモ不動産ニ関スル登記簿ノ抄本ヲ其費用ヲ以テ要求スルコトヲ得
登記ニ関スル方式ハ特別法及ヒ民事訴訟法ヲ以テ之ヲ規定ス
登記ハ当事者ノ請願ニ因リ其費用ヲ以テ之ヲ為ス
請願者ニハ其求ニ因リテ登記ノ認証書ヲ交付ス
何人ニテモ登記簿ノ抄本ヲ要求スルコトヲ得
登記ニ関スル方式ハ特別法ヲ以テ之ヲ規定ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'inscription est faite à la requête et aux frais des parties intéressées.
Il est délivré au requérant un certificat de l'inscription sur sa demande.
Toute personne peut aussi requérir un extrait du registre des inscriptions.
Les formes relatives à l'inscription sont réglées par les lois spéciales.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Transcription: formes.)
La transcription est faite à la requête et aux frais des parties intéressées, après due justification.
Il est délivré au requérant un certificat de la transcription portant l'extrait des dispositions principales de l'acte transcrit.
Toute personne peut aussi requérir à ses frais un extrait du registre des transcriptions concernant les immeubles par elle désignés.
Les autres formalités relatives à la transcription sont reglées par des lois spéciales.