785条
此節ニ定メタル所有者ノ負担及ヒ条件ハ能動、所動ヲ問ハス公ケノ無形人ノ私有財産ニ適用ス
此負担及ヒ条件ハ所動ニテハ公有財産ニ適用セスト雖其利益ノ為メ能動ニテ之ニ適用ス
此節ニ定メタル所有者ノ負担及ヒ条件ハ能動、所動ヲ問ハス公ケノ無形人ノ私有財産ニ適用ス
此負担及ヒ条件ハ所動ニテハ公有財産ニ適用セスト雖其利益ノ為メ能動ニテ之ニ適用ス
Tout propriétaire d'un fonds joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, pourvu qu'il le fasse pour toute la longueur de sa propriété, en payant au propriétaire du mur la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti, à la charge, en outre, de faire les ouvrages qui seraient nécessaires pour ne pas endommager le voisin.
Cette disposition n'est pas applicable aux bâtiments destinés à l'usage public.
墻壁ニ隣接セル土地ノ所有主ハ其墻壁ノ全部若クハ一部ニ向テ両属ノ権理ヲ有スルコトヲ得可シ此権理ヲ有スル為メニハ自己ノ所有地ノ広狭ニ応シテ其墻壁ヲ両属ト為シ而シテ墻壁ノ所有主ニ其全部ノ価直ノ半額若クハ其両属ト為サント欲スル部分ノ価直ノ半額及ヒ其墻壁ヲ築造シタル土地ノ価直ノ半額ヲ支付シ且ツ隣人ヲシテ何等ノ損害ヲモ被フラシメサル方法ヲ以テ必要ナル工事ヲ為ス可キコトヲ負担セサル可ラス
此条則ハ公同有益ノ使用ニ供充スル建築ニハ之ヲ擬施ス可ラス
此節ニ定メタル所有者ノ負担及ヒ条件ハ国「デパルトマン」又ハ「コンミユーヌム」ノ私有財産又ハ其資産ニ付キ働キ方ニテ又受方ニテ之ヲ適用スル事ヲ得
此負担及ヒ条件ハ受方ニテハ公有財産ニ適用セス然レトモ之ヲ利ス
Tout propriétaire d'un fonds joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, pourvu qu'il le fasse pour toute la longueur de sa propriété, en payant au propriétaire du mur la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti, à la charge, en outre, de faire les ouvrages qui seraient nécessaires pour ne pas endommager le voisin.
Cette disposition n'est pas applicable aux bâtiments destinés à l'usage public.
墻壁ニ隣接セル土地ノ所有主ハ其墻壁ノ全部若クハ一部ニ向テ両属ノ権理ヲ有スルコトヲ得可シ此権理ヲ有スル為メニハ自己ノ所有地ノ広狭ニ応シテ其墻壁ヲ両属ト為シ而シテ墻壁ノ所有主ニ其全部ノ価直ノ半額若クハ其両属ト為サント欲スル部分ノ価直ノ半額及ヒ其墻壁ヲ築造シタル土地ノ価直ノ半額ヲ支付シ且ツ隣人ヲシテ何等ノ損害ヲモ被フラシメサル方法ヲ以テ必要ナル工事ヲ為ス可キコトヲ負担セサル可ラス
此条則ハ公同有益ノ使用ニ供充スル建築ニハ之ヲ擬施ス可ラス
本節ノ規定ハ公ノ無形人ノ私有及ヒ公有ノ財産ニ付キ働方及ヒ受方ニテ之ヲ適用ス
然レトモ公有財産ハ水樋及ヒ互有要求ノ権ニ服セス
民法草案再調査案議事筆記 第7回甲 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
本節ノ規定ハ公ノ無形人ノ私有及ヒ公有ノ財産ニ付キ働方及ヒ受方ニテ之ヲ適用ス
然レトモ公有財産ハ水樋及ヒ互有ノ要求権ニ服セス
本節ノ規定ハ国、府県、市町村ノ私有及ヒ公有ノ財産ニ付キ働方及ヒ受方ニテ之ヲ適用ス
然レトモ公有財産ハ水ノ疏通及ヒ互有ノ要求権ニ服セス
本節ノ規定ハ国、府県、市町村ノ私有及ヒ公有ノ財産ニ付キ働方及ヒ受方ニテ之ヲ適用ス
然レトモ公有財産ハ水ノ疏通及ヒ互有ノ要求権ニ服セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Les dispositions de la présente Section sont applicables, activement, et passivement à l'Etat, aux fu ou ken, aux shi, tchô ou son, pour leurs biens privés ou pour ceux du domaine public.
Toutefois, ces derniers ne sont pas soumis, au droit d'aqueduc ni à la réquisition de la mitoyenneté.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Domaine privé de l'Etat.)
Les charges et conditions imposées aux propriétaires par la présente Section sont applicables, activement et passivement, à l'Etat, aux départements et aux communes, pour leurs biens privés ou patrimoniaux et pour ceux du domaine public.
(Domaine public.)
Toutefois, ces derniers ne sont pas soumis au droit d'aqueduc, à la réquisition de la mitoyenneté ni aux distances à observer pour les vues et les plantations.