旧民法・法例（明治23年）

本條「境」ノ一字ヲ刪リ他ハ原案ニ決ス

本條ハ「各自」ヲ「互ニ」ト改メ其他原案ニ決ス

可決ス

§ III. DU BORNAGE.

Art. 239. Le but du Bornage est de prévenir les difficultés et contestations qui naîtraient infailliblement du voisinage, si la contenance et les limites de chaque propriété n'étaient pas exactement déterminées par des signes visibles et durables; l'intérêt général et l'intérêt même des propriétaires y trouvent donc satisfaction.

Le bornage est une de ces charges légales que l'on a signalées au commencement de ce chapitre comme étant improprement qualifiées du nom de servitudes. La réciprocité même de cette charge fait qu'il est difcile d'y voir un fonds servant et un fonds dominant, puisque chacun des deux fonds a cette double qualité et que le bornage est établi pour l'avantage des deux propriétaires.

Mais on a vu aussi qu'il n'y a guère d'intérêt à s'arrêter à cette difficulté purement théorique et que la loi y perdrait en simplicité.

Il est certain que le bornage est une des charges légales de la propriété foncière dont il forme le droit commun; sous ce rapport, le Code a suffisamment proclamé le principe, en écrivant le 4e alinéa de l'article 34.

Mais, il faut reconnaître: 1° que c'est improprement aussi que la charge du Bornage serait appelée obligation entre voisins: elle ne correspond pas à une créance ou droit personnel, mais à un droit réel, attribut de la propriété, 2° que la circonstance que le droit est réciproque et que les deux fonds se trouvent en même temps servants et dominants n'est pas une objection sérieuse à la dénomination de servitude, lors même qu'on la déclarerait double; il y a là un effet résultant de la nature des choses; car, depuis les Romains, il est d'usage de dire que l'action en bornage a une nature mixte ou double, en ce sens que chacun des voisins est tout à la fois demandeur et défendeur.

Le présent article pose le principe du droit de demander le bornage; les deux articles qui le suivent y apportent des exceptions et des limites.

La loi ne détermine pas d'une façon rigoureuse la nature des signes qui serviront à reconnaître les bornes: les parties pourront, soit y inscrire leurs noms, soit y mettre l'indication de la contenance; mais toujours de façon à ce que les pierres ou poteaux révèlent au premier aspect leur caractère, car, il y a dans le Code pénal (art. 420) une punition pour ceux qui déplacent les limites des propriétés et il faut chercher à prévenir le délit avant de le réprimer.

La loi ne limite pas la nature des matériaux à employer pour le signe des limites: les pierres, arbres ou poteaux sont les plus naturels et les plus durables; elle se réfère d'ailleurs à l'usage des lieux.

第三款　経界

第二百三十九条

若シ各所有地ノ面積及ヒ境界ヲ一見判別シ得ベク且ツ容易ニ滅失セサル標示物ニ由テ正確ニ指定セラレサルトキハ是レガ為ニ相隣者ノ間ニ於テ紛争ヲ生スルコト有ルハ実ニ免カレサル所ナリ本条以下ニ規定スル経界ノ目的ハ実ニ此争訟ヲ豫防スルニ在リ故ニ経界ハ一般ノ利益ノ為メニ必要ナルノミナラス猶ホ各所有者ノ利益ヲシテ満足ヲ得セシムル所ノモノナリ

経界ハ本章ノ始メニ於テ述ベタル如ク地役ト称スルコト甚ダ不完全ヲ免カレサル法律上ノ負担ノ一ナリトス経界ノ負担ハ相隣者相互ノモノニシテ孰レノ土地ガ承役地ナリヤ孰レノ土地カ要役地ナリヤヲ分ツコト甚タ困難ナリ何トナレハ孰レノ土地モ同時ニ承役地及ビ要役地ノ資格ヲ有スルモノニシテ経界ハ実ニ二個ノ所有地ノ相互ノ利益ノ為ニ定メラレタルモノナレバナリ

然リト雖トモ已ニ述ベタル如ク此困難ハ單ニ學理上ノ事ニ止マリ実際ニ於テハ何等ノ利益ヲモ有セサルモノニシテ却テ法律ノ簡明ヲ失スルノ弊アルニ止マルベシ

固ヨリ経界ノコトハ土地ノ法律上ノ負担ノ一ニシテ実ニ土地ニ関スル普通法ニ属ス此点ニ於テハ本法ハ第三十四条第四項ノ規定ヲ為スニ当ツテ明カニ其原則ヲ示セリ

然レトモ左ノ数点ヲ認ムルコトヲ必要ナリトス第一経界ノ負担ヲ以テ相隣者間ノ義務ト称スルガ如キハ甚ダ不当ナルコト是レナリ何トナレハ経界ノ負担ハ一個ノ債権即チ人権ト相對スルモノニ非ラズシテ所有権ノ一部分タル物権ト相對スルモノナリ第二経界ノ権利ハ相互ノモノニシテ二個ノ土地ハ同時ニ承役地ニシテ又要役地タリト雖トモ此事情ハ未ダ経界ヲ目シテ地役ト称スルニ對シ充分ノ非難ト為スニ足ラズ縦令経界ノ地役ヲ以テ二重ノ地役ナリトスルモ亦然リトス是レ実ニ事物ノ性質上已ムヲ得サルノ事ナリ蓋シ相隣者ノ各自ガ同時ニ原告タリ且ツ被告タルノ点ヨリ看ルトキハ経界ノ訴権ハ中性若クハ二重ノ性質ヲ有スル訴権ナリト謂フコト羅馬以来ノ習慣ナリ

本条ニ於テハ経界ヲ請求スル権利ニ関スル原則ヲ定メ次条已下ノ二条ハ是レニ對シ例外ヲ設ケ且ツ訴権ヲ加ヘタルモノナリ

経界ヲ判別スルノ用ニ供ス可キ標示物ノ性質ニ関シテハ法律ヲ以テ限定ニ之ヲ定ムルコトナシ即チ当事者ハ其標示物ニ各自ノ氏名ヲ記入スルコトヲ得ベク又各所有地ノ面積ヲ掲クルコトヲ得ベシ然レトモ其標示物ノ物質如何ニ係ハラス必ズ一見シテ経界ノ標示物タルコトヲ知リ得ベキモノナルヲ要ス何トナレバ刑法ノ規定ニ従ヘバ(第四百二十条)土地ノ経界標ヲ移轉スルハ一個ノ犯罪ニシテ犯罪ハ之ヲ罰スルモノヨリモ寧ロ其未タ生セサルニ当ツテ之ヲ防クノ道ヲ求ムルコトヲ要スレハナリ

経界ノ標示ニ用フ可キ物料ノ性質ニ関シテモ又法律ニ於テ制限ヲ設クルコトナシ樹、石、杭ノ如キハ最モ普通ノモノニシテ且ツ最モ滅失セサル物料タル可シ此等ノ点ニ関シテハ仍ホ地方ノ習慣ニ従フ可キモノト為セリ