714条2項
急迫ナル損害ノ訴権ハ必要ノ予防ヲ為サヽルニ於テハ建物、樹木其他物ノ壊頽ニ因リ若ハ陂障、貯水所、水管ノ破壊ニ因リ若ハ火燭、燃質物、爆発物ノ使用ニ因リ占有不動産ニ損害ヲ受クヘキ正当ノ理由アル占有者ニ属ス此訴権ハ右ノ危害ニ就キ予防ノ方法ヲ言渡サシメ又ハ未必ノ損害賠償ノ為メ保証人ヲ差出サシムルコトヲ目的トス
急迫ナル損害ノ訴権ハ必要ノ予防ヲ為サヽルニ於テハ建物、樹木其他物ノ壊頽ニ因リ若ハ陂障、貯水所、水管ノ破壊ニ因リ若ハ火燭、燃質物、爆発物ノ使用ニ因リ占有不動産ニ損害ヲ受クヘキ正当ノ理由アル占有者ニ属ス此訴権ハ右ノ危害ニ就キ予防ノ方法ヲ言渡サシメ又ハ未必ノ損害賠償ノ為メ保証人ヲ差出サシムルコトヲ目的トス
Celui qui a des motifs raisonnables de craindre qu'un édifice quelconque, un arbre ou tout autre objet puisse causer un grave et prochain danger pour un fonds ou un objet par lui possédé, a droit de dénoncer ce fait au juge et d'obtenir, selon les circonstances, qu'il soit pourvu pour prévenir le danger, ou qu'il soit ordonné au voisin de donner caution pour les dommages possibles.
屋舎ノ建造若クハ樹木ノ植栽若クハ其他ノ新創物件ノ工事カ自已ノ所有地若クハ自己ノ占有物件ニ向テ巨大ニシテ且急遽ナル損害ヲ被及セシム可キノ危惧ヲ懐クニ足ル可キノ理由有ルニ於テハ則チ其事由ヲ法官ニ申告シ且其景況ニ応シテハ其危難ヲ避免スルニ相当ナル措置ヲ為サシメ若クハ其隣接地主ヲシテ其起生ス可キ損害ノ為メニ予メ保任ヲ立定セシムルコトヲ得可シ
急迫損害ノ告発訴権ハ或ハ建物、樹木又ハ其他ノ物体ノ堕倒ニ因リ或ハ堤、貯水所、水樋ノ破潰ニ因リ或ハ火、燃焼質又ハ爆発質ノ物料ノ必要ナル予防ナキ使用ニ因リ損害アルヲ惧ルヽノ正当ナル事由ヲ具フル不動産ノ占有者ニ属ス
Celui qui a des motifs raisonnables de craindre qu'un édifice quelconque, un arbre ou tout autre objet puisse causer un grave et prochain danger pour un fonds ou un objet par lui possédé, a droit de dénoncer ce fait au juge et d'obtenir, selon les circonstances, qu'il soit pourvu pour prévenir le danger, ou qu'il soit ordonné au voisin de donner caution pour les dommages possibles.
屋舎ノ建造若クハ樹木ノ植栽若クハ其他ノ新創物件ノ工事カ自已ノ所有地若クハ自己ノ占有物件ニ向テ巨大ニシテ且急遽ナル損害ヲ被及セシム可キノ危惧ヲ懐クニ足ル可キノ理由有ルニ於テハ則チ其事由ヲ法官ニ申告シ且其景況ニ応シテハ其危難ヲ避免スルニ相当ナル措置ヲ為サシメ若クハ其隣接地主ヲシテ其起生ス可キ損害ノ為メニ予メ保任ヲ立定セシムルコトヲ得可シ
急害告発訴権ハ或ハ建物、樹木其他ノ物ノ傾倒ニ因リ或ハ堤塘、水溜、水樋ノ破潰ニ因リ或ハ火、燃焼物、爆発物ノ必要ノ予防ヲ為サヽル使用ニ因リテ隣地ヨリ生スル損害ヲ惧ル可キ至当ノ事由アル不動産ノ占有者ニ属ス
此訴権ハ右危険ニ対スル予防ノ処分ヲ命令セシメ又ハ未定ノ損害ニ対スル賠償ノ保証人ヲ立テシムルヲ以テ其目的トス
民法草案再調査案議事筆記 第5回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
急害告発訴権ハ或ハ建物、樹木其他ノ物ノ傾倒ニ因リ或ハ土手、水溜、水樋ノ破潰ニ因リ或ハ火、燃焼物、爆発物ノ必要ノ予防ヲ為サヽル使用ニ因リテ隣地ヨリ生スル損害ヲ惧ル可キ至当ノ事由アル不動産ノ占有者ニ属ス
此訴権ハ右危険ニ対スル予防ノ処分ヲ命令セシメ又ハ未定ノ損害ニ対スル賠償ノ保証人ヲ立テシムルヲ以テ其目的トス
急害告発訴権ハ或ハ建物、樹木其他ノ物ノ傾倒ニ因リ或ハ土手、水溜、水樋ノ破潰ニ因リ或ハ火、燃焼物、爆発物ノ必要ノ予防ヲ為ササル使用ニ因リテ隣地ヨリ生スル損害ヲ惧ル可キ至当ノ事由アル不動産ノ占有者ニ属ス
此訴権ハ右危険ニ対スル予防ノ処分ヲ命令セシメ又ハ未定ノ損害ニ対スル賠償ノ保証人ヲ立テシムルヲ以テ其目的トス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La dénonciation de dommage imminent appartient au possesseur d'un immeuble qui a juste sujet de craindre un dommage provenant d'un fonds voisin, soit par la chûte d'un édifice, d'un arbre ou autre objet, soit par la rupture d'une digue, d'un réservoir ou d'un aqueduc, soit par l'emploi, sans les précautions nécessaires, du feu ou de matières inflammables ou explosibles.
Elle tend à faire ordonner des mesures préventives contre le danger, ou à obtenir caution de la réparation du dommage éventuel.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Conditions requises pour ces actions.)
L'action en complainte et celle en dénonciation de nouvel œuvre n'appartiennent qu'à celui qui a une possession civile paisible et publique.
En outre, pour un immeuble et une universalité de meubles, la possession doit avoir duré une année entière.