永借人ハ其身分ヲ以テ地底ニ有ル鉱物ノ開掘ヲ継続スルコトヲ得ス
永借人ハ開坑ノ特許ヲ得シ者ノ納ムル借料ニ就キ権利ヲ有セス
然レトモ開坑ノ特許ヲ得シ者地表ニ損害ヲ及ホストキハ永借人其賠償ヲ受クルコトヲ得
L'emphytéote fait siens tous les produits du fonds et des accessoires.
Il a les mêmes droits qu'aurait le propriétaire, relativement au trésor et aux mines qui pourraient se trouver dans le fonds emphytéotique.
賃佃者ハ賃佃地所ニ生出スル収獲物及ヒ其地所ニ随属スル物件ノ所有者ト為ル者トス
賃佃地所ニ於テ発見スル宝貨若クハ鉱物ニ関シテハ賃佃者ハ所有主ト同一ナル権理ヲ有ス
永借人ハ其分限ヲ以テ底地ニ在ル地下ノ坑物ノ利用ヲ継続スルコトヲ得ス
永借人ハ砿坑ノ特許ヲ得タル者ノ払ヘル納額ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス
然レトモ永借人ハ右特許ヲ得タル者ノ地表ニ加ヘタル損害ノ為メ其賠償ヲ受ク
L'emphytéote fait siens tous les produits du fonds et des accessoires.
Il a les mêmes droits qu'aurait le propriétaire, relativement au trésor et aux mines qui pourraient se trouver dans le fonds emphytéotique.
賃佃者ハ賃佃地所ニ生出スル収獲物及ヒ其地所ニ随属スル物件ノ所有者ト為ル者トス
賃佃地所ニ於テ発見スル宝貨若クハ鉱物ニ関シテハ賃佃者ハ所有主ト同一ナル権理ヲ有ス
永借人ハ其分限ヲ以テ地底ニ在ル鉱物ノ採掘ヲ継続スルコトヲ得ス
永借人ハ採掘ノ特許ヲ得タル者ヨリ所有者ニ払ヘル償金ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス然レトモ右特許ヲ得タル者ノ地表ニ加ヘタル損害ノ為メ賠償ヲ受クルノ権利ヲ有ス
民法草案再調査案議事筆記 第24回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
永借人ハ其分限ヲ以テ地底ニ在ル鉱物ノ採掘ヲ継続スルコトヲ得ス
永借人ハ開坑ノ特許ヲ得タル者ヨリ所有者ニ払ヘル償金ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス然レトモ右特許ヲ得タル者ノ地表ニ加ヘタル損害ノ為メ賠償ヲ受クルノ権利ヲ有ス
永借地ニ既ニ採掘ヲ始メ且特別法ニ従フヲ要セサル石類、石灰類其他ノ物ノ石坑アルトキハ永借人ハ其収益ヲ継続ス
右石坑ヲ未タ採掘セス又ハ其採掘ヲ廃止シタルトキハ永借人ハ永借地ノ改良ノ為メ石其他ノ物料ヲ採取スルコトヲ得
永借人ハ地底ニ鉱物在ルトキ開坑ノ特許ヲ得タル者ヨリ所有者ニ払ヘル償金ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス然レトモ此特許ヲ得タル者ノ地上ニ加ヘタル損害ノ為メ賠償ヲ受クル権利ヲ有ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
L'emphytéote n'a aucun droit aux redevances payées au propriétaire du sol par les concessionnaires des mines existant dans le tréfond; toutefois il a droit aux indemnités pour dommages causés à la surface par lesdits concessionnaires.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Mines.)
L'emphytéote n'a aucun droit aux produits des mines souterraines exploitées dans le tréfonds.
Il n'a non plus aucun droit aux redevances payées au propriétaire par les concessionnaires des mines.
Il reçoit, au contraire, les indemnités pour dommages causés à la surface par lesdits concessionnaires.