ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

173条

Le bailleur livre la chose en l'état où elle se trouve au moment du contrat d'emphytéose.

Il n'est tenu à aucune réparation, grosse ou d'entretien.

Les détériorations survenues par cas fortuit ou force majeure, pendant la durée de l'emphytéose, ne donnent pas lieu à diminution du prix du bail; sans préjudice du droit de résolution réservé au preneur par l'article 178.

関連資料

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173. Le bailleur livre la chose en l'état où elle se trouve au moment du contrat d'emphytéose.

Il n'est tenu à aucune réparation, grosse ou d'entretien.

Les détériorations survenues par cas fortuit ou force majeure, pendant la durée de l'emphytéose, ne donnent pas lieu à diminution du prix du bail; sans préjudice du droit de résolution réservé au preneur par l'article 178.

C'est là une des grandes différences entre l'emphytéose et le bail ordinaire.

La destination de ce bail à long terme qui est surtout, de mettre en culture des terres jusque-là incultes est incompatible avec l'obligation pour le bailleur de pro curer et garantir une jouissance normale et régulière de la chose.

On a dit aussi, sous l'article 166, que ce serait engager pour un temps trop long la responsabilité du bailleur et de ses héritiers.

Le bas prix du bail sera, ordinairement, une compensation suffisante pour le preneur des accidents ou obstacles à la jouissance qu'il pourrait rencontrer.

関連資料・議事録

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第二版

173条

(Mines.)

L'emphytéote ne peut, en cette qualité, continuer l'exploitation des mines souterraines existant dans le tréfonds.

Il n'a aucun droit aux redevances payées par les concessionnaires des mines.[Comp. ib., 1561.]

Il reçoit, au contraire, les indemnités pour dommages causés à la surface par lesdits concessionnaires.

関連資料

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Art. 173. — 231. A la différence, de l'usufruitier et par assimilation au preneur ordinaire, l'emphytéote n'a aucun droit aux produits des mines, même de celles se trouvant en exploitation au moment où son droit s'est ouvert. Les mines, s'exploitant par galeries, sont tout-à-fait indépendantes de la surface arable, objet deTexploitation de l'emphytéote (g).

L'exception portée au 3° alinéa se justifie, au contraire, par le but de l'emphytéose.

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(g) Cette solution est contraire à celle du Code italien qui admet la perpétuité du droit d'emphytéose et, par suite, la rapproche beaucoup du droit de propriété.

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新版

173条

(Mines.)

L'emphytéote n'a aucun droit aux produits des mines souterraines exploitées dans le tréfonds.

Il n'a non plus aucun droit aux redevances payées au propriétaire par les concessionnaires des mines.[Comp. ib., 1561.]

Il reçoit, au contraire, les indemnités pour dommages causés à la surface par lesdits concessionnaires.

関連資料

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Art. 173. — 231. A la différence de l'usufruitier et par assimilation au preneur ordinaire, l'emphytéote n'a aucun droit aux produits des mines, même de celles se trouvant en exploitation au moment où son droit s'est'ouvert. Les mines, s'exploitant par galeries, sont tout à fait indépendantes de la surface arable, objet de l'exploitation de l'emphytéote (f).

L'exception portée au 3e alinéa se justifie, au contraire, par le but de l'emphytéose.

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(f) Cette solution est contraire à celle du Code italien (art. 1556) qui admet la perpétuité du droit d'emphytéose et, par suite, le rapproche beaucoup du droit de propriété.

CONCORDANCE

旧民法財産編162条資料全体表示

第百六十二条条文沿革

永借人ハ地底ニ鉱物在ルトキ開坑ノ特許ヲ得タル者ヨリ所有者ニ払ヘル償金ニ付キ何等ノ権利ヲモ有セス然レトモ此特許ヲ得タル者ノ地上ニ加ヘタル損害ノ為メ賠償ヲ受クル権利ヲ有ス

162.

L'emphytéote n'a aucun droit aux redevances payées au propriétaire du sol par les concessionnaires des mines existant dans le tréfond; toutefois il a droit aux indemnités pour dommages causés à la surface par lesdits concessionnaires.