692条
自然ノ占有トハ所持人カ有体物上ニ権利ヲ有スルコトヲ主張セスシテ其物ヲ所持スルコトヲ云フ
公有ノ財産ハ自然ノ占有ニ非サレハ各人之ヲ為スコトヲ得ス
自然ノ占有トハ所持人カ有体物上ニ権利ヲ有スルコトヲ主張セスシテ其物ヲ所持スルコトヲ云フ
公有ノ財産ハ自然ノ占有ニ非サレハ各人之ヲ為スコトヲ得ス
La possession des choses dont on ne peut acquérir la propriété n'a pas d'effet juridique.
所有権ヲ得有ス可ラサル物件ノ占有ハ法律上ノ効力ヲ有セス
天然ノ占有ハ有体物ノ保有ニシテ保有者カ此物ノ上ニ権利ノ何等ノ主張ヲモ為サヽルモノナリ
公有ノ財産ニ付テハ各個人天然ノ占有ノミヲ為スコトヲ得
La possession des choses dont on ne peut acquérir la propriété n'a pas d'effet juridique.
所有権ヲ得有ス可ラサル物件ノ占有ハ法律上ノ効力ヲ有セス
法定ノ占有トハ占有者カ自己ノ為メニ有スルノ意思ヲ以テスル有体物ノ所持又ハ権利ノ行使ヲ謂フ
権利ハ物権ト人権トヲ問ハス法定ノ占有ヲ受クルコトヲ得其種々ノ効力ハ場合ニ従ヒ下ニ之ヲ定ム
人ノ身分ニ適用スル占有ハ第一編ニ之ヲ規定ス
民法草案再調査案議事筆記 第5回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
法定ノ占有トハ占有者カ自己ノ為メニ有スルノ意思ヲ以テスル有体物ノ所持又ハ権利ノ行使ヲ謂フ
権利ハ物権ト人権トヲ問ハス法定ノ占有ヲ受クルコトヲ得其種種ノ効力ハ場合ニ従ヒ下ニ之ヲ定ム
法定ノ占有トハ占有者カ自己ノ為メニ有スルノ意思ヲ以テスル有体物ノ所持又ハ権利ノ行使ヲ謂フ
権利ハ物権ト人権トヲ問ハス法定ノ占有ヲ受クルコトヲ得其種種ノ効力ハ場合ニ従ヒ下ニ之ヲ定ム
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit, avec l'intention de l'avoir pour soi.
Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Possession civile.)
La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit, avec l'intention de l'avoir pour soi.
(Droits susceptibles de possession.)
Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.
(Possession d'état.)
La possession appliquée à l'état civil des personnes est réglée au Livre Ier.