ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

193条

La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit avec l'intention de l'avoir pour soi.

Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.

La possession appliquée à l'état civil des personnes est réglée au Livre Ier.

193. La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit avec l'intention de l'avoir pour soi.

Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.

La possession appliquée à l'état civil des personnes est réglée au Livre Ier.

La différence entre la possession naturelle et la possession civile est toute, entière dans l'intention du possesseur, comme cela résulte de la comparaison des deux articles.

Cette intention a été suffisamment développée dans l'Exposé qui précède. Rappelons seulement qu'elle no suppose pas nécessairement la bonne foi ou la croyance, chez le possesseur, à l'existence de son droit; la mauvaise foi, il est vrai, diminue ses avantages, mais n'empêche pas que sa possession soit civile.

On sait aussi que la possession peut se cumuler avec le droit véritable et qu'elle, est encore d'une grande utilité à celui qui, ayant le droit, au fond, no pourrait pas on fournir la preuve.

Le présent article nous montre que la possession no consiste pas seulement dans la détention physique d'une chose corporelle, mais aussi et surtout dans l'exercice d'un droit.

On a vu. dans l'Exposé, que la détention physique d'une chose corporelle est le caractère propre do la possession à titre de propriétaire, accompagnée des actes qui révèlent la prétention au fond du droit (animas domini); mais comme il y a d'autres droits réels auxquels le possesseur peut prétendre, sans que ces droits le mettent en rapport aussi étroit ou aussi complet avec la chose, c'est surtout à l'exercice du droit qu'il faut s'attacher pour l'élément de fait, pour le signe extérieur de la possession; enfin, s'il s'agit d'un droit purement personnel ou do créance, ou même d'un droit de famille ou d'un état civil, il est clair qu'il no peut plus être question do détention d'une chose, mais toujours de faits extérieurs constituant l'exercice du droit auquel on prétend.

Le présent, article pose à cette occasion un principe que l'on ne trouve avec la même netteté ni la même hardiesse dans aucune législation, à savoir que tous les droits sont susceptibles de possession civile. Il le dit non-seulement des droits réels, mais des droits personnels, ce qui est incontestable quand la question est placée sur son véritable terrain, ainsi qu'on l'a fait dans l'Exposé.

Mais, comme la possession de ces divers droits no produit pas toujours les mêmes effets, la loi doit l'indiquor, en forme de réserve et avec renvoi aux dispositions qui suivront.

La loi rappelle aussi que l'état des personnes est susceptible de possession. C'est an Livre Ier qu'on aura vu les caractères et les avantages de la possession d'état, appliquée à la nationalité, à la filiation, à la qualité d'époux.

Observons, on passant, qu'il y a, là encore, une preuve que les choses qui ne sont pas dans le commerce sont pourtant susceptibles de possession.

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第二版

193条

(Possession civile.)

La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit, avec l'intention de l'avoir pour soi.[C. fr., 2228.]

Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.

La possession appliquée à l'état civil des personnes est réglée au Livre Ier.

Art. 193. — 279. La différence entre la possession naturelle et la possession civile est toute entière dans l'intention du possesseur, comme cela résulte de la comparaison de cet article avec le précédent.

Cette intention a été suffisamment développée dans l'Exposé qui précède. Rappelons seulement qu'elle ne su ppose pas nécessairement la bonne foi, ou la croyance, chez le possesseur, à l'existence de son droit; la mauvaise foi, il est- vrai, diminue ses avantages, mais n'empêche pas que sa possession ne soit civile.

On sait aussi que la possession peut se cumuler avec le droit véritable et qu'elle est encore d'une grande utilité à celui qui, ayant le droit, au fond, ne pourrait pas en fournir la preuve: elle lui donne le rôle de défendeur.

280. Le présent article nous montre que la possession ne consiste pas seulement dans la détention physique d'une chose corporelle, mais aussi et surtout dans l'exercice d'un droit sur cette chose.

On a vu, dans l'Exposé (p. 321 et s.), que la détention physique d'une chose corporelle est le caractère propre de la possession à titre de propriétaire, accompagnée des' actes qui révèlent la prétention au fond du droit (animus domini); mais, comme il y a d'autres droits réels auxquels le possesseur peut prétendre, sans que ces droits le mettent en rapport aussi étroit ou aussi complet avec la chose, c'est surtout à l'exercice du droit qu'il faut s'attacher pour l'élément de fait, pour le signe extérieur de la possession; enfin, s'il s'agit d'un droit -purement personnel ou de créance, il est clair qu'il ne peut plus être question de détention d'une chose, mais toujours de faits extérieurs constituant l'exercice du droit auquel on prétend.

Le présent article pose, à cette occasion, un principe que l'on ne trouve avec la même netteté ni la même hardiesse dans aucune législation, à savoir que tous les droits sont susceptibles de possesion civile. Il le dit, non-seu lement des droits réels, mais des droits personnels, ce qui est incontestable, quand la question est placée sur son véritable terrain, ainsi qu'on l'a fait dans l'Exposé (p. 338.)

Mais, comme la possession de ces divers droits ne produit pas toujours les mêmes effets, la loi doit l'indiquer, en forme de réserve et avec renvoi aux dispositions qui suivront.

La loi rappelle aussi que l'état des personnes est susceptible de possession. C'est au Livre Ier qu'on aura vu les caractères et les avantages de la possession d'état, appliquée à la nationalité, à la filiation, à la qualité d'époux.

Observons, en passant, qu'il y a, là encore, une preuve que les choses qui ne sont pas dans le commerce sont pourtant susceptibles de possession, lorsqu'il ne s'agit pas de celles qui sont dans le domaine public.

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CONCORDANCE

フランス民法2228条資料全体表示

2228.

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

第二千二百二十八条

占有トハ自カラ物件ヲ有シ或ハ権利ヲ行ヒ又ハ名代人ヲシテ物件ヲ有セシメ或ハ権利ヲ行ハシメ其物件又ハ権利ヲ己レニ保ツヲ云フ

第二千二百二十八条

占有トハ我輩ノ己レ自カラ保チ又ハ我輩ノ名前ヲ以テ他人ヲシテ保タシムル一箇ノ物ノ保有又ハ我輩ノ己レ自カラ執行シ又ハ我輩ノ名前ヲ以テ他人ヲシテ執行セシムル一箇ノ権利ノ収益ヲ云フ

第二千二百二十八条

占有トハ我等自ラ保有シ又ハ我等ノ名ヲ以テ他人ニ保有セシムル物件ノ領有又ハ我等自ラ執行シ又ハ我等ノ名ヲ以テ他人ニ執行セシムル権利ノ収益ヲ云フ

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修正

(Possession civile.)

La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit, avec l'intention de l'avoir pour soi.

(Droits susceptibles de possession)

Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.

La possession appliquée à l'état civil des personnes est réglée au Livre Ier.

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新版

193条

(Possession civile.)

La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit, avec l'intention de l'avoir pour soi.[C. fr., 2228.]

(Droits susceptibles de possession.)

Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.

(Possession d'état.)

La possession appliquée à l'état civil des personnes est réglée au Livre Ier.[320 à 322.]

CONCORDANCE

フランス民法2228条資料全体表示

2228.

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

第二千二百二十八条

占有トハ自カラ物件ヲ有シ或ハ権利ヲ行ヒ又ハ名代人ヲシテ物件ヲ有セシメ或ハ権利ヲ行ハシメ其物件又ハ権利ヲ己レニ保ツヲ云フ

第二千二百二十八条

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旧民法財産編180条資料全体表示

第百八十条条文沿革

法定ノ占有トハ占有者カ自己ノ為メニ有スルノ意思ヲ以テスル有体物ノ所持又ハ権利ノ行使ヲ謂フ

権利ハ物権ト人権トヲ問ハス法定ノ占有ヲ受クルコトヲ得其種種ノ効力ハ場合ニ従ヒ下ニ之ヲ定ム

180.

La possession civile est la détention d'une chose corporelle ou l'exercice d'un droit, avec l'intention de l'avoir pour soi.

Tous les droits, tant réels que personnels, sont susceptibles de possession civile, avec des effets différents, suivant les cas, tels qu'ils sont déterminés ci-après.

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