旧民法・法例（明治23年）

Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit :

Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient.

Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche.

Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.

家屋ノ数箇ノ層階ヲ所有スル者各々異ナル時其層階ヲ所有ト為ス証書ニ因リ之ヲ修復シ或ハ改造スル方法ヲ定メシ事ナキニ於テハ左ノ如ク其修復及ヒ改造ヲ為ス可シ

大ナル墻壁及ヒ屋蓋ハ各所有者其所有ノ層階ノ価ニ準シ其費用ヲ出ス可シ

各層階ノ所有者ハ其踏歩スル楼板【ニカイノユカ】ヲ造ル可シ

二階ノ所有者ハ其層階ニ登ル可キ梯子ヲ造リ三階ノ所有者ハ二階ニ登ル可キ梯子ニ連接シテ其層階ニ登ル可キ梯子ヲ造リ他ノ層階ノ所有者ハ皆之ニ倣フ可シ

家屋ノ数箇ノ層階数多ノ所有者ニ属スル時所有権ノ証書ニ修理及ヒ改築ノ方法ヲ規定セサルニ於テハ左ノ如ク之ヲ為ス可シ

大壁及ヒ屋蓋ハ各所有者ニ属スル層階ノ価額ノ割合ニ従ヒ総テノ所有者之ヲ負担ス可キコト

各層階ノ所有者ハ其踏歩スル楼板ヲ造ル可キコト

第一階ノ所有者ハ第一階ニ到ル梯子ヲ造リ第二階ノ所有者ハ第一階ヨリ第二階ニ到ルノ梯子ヲ造リ以下之ニ準ス可キコト

Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit :

Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient.

Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche.

Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.

家屋ノ数箇ノ層階ヲ所有スル者各々異ナル時其層階ヲ所有ト為ス証書ニ因リ之ヲ修復シ或ハ改造スル方法ヲ定メシ事ナキニ於テハ左ノ如ク其修復及ヒ改造ヲ為ス可シ

大ナル墻壁及ヒ屋蓋ハ各所有者其所有ノ層階ノ価ニ準シ其費用ヲ出ス可シ

各層階ノ所有者ハ其踏歩スル楼板【ニカイノユカ】ヲ造ル可シ

二階ノ所有者ハ其層階ニ登ル可キ梯子ヲ造リ三階ノ所有者ハ二階ニ登ル可キ梯子ニ連接シテ其層階ニ登ル可キ梯子ヲ造リ他ノ層階ノ所有者ハ皆之ニ倣フ可シ

家屋ノ数箇ノ層階数多ノ所有者ニ属スル時所有権ノ証書ニ修理及ヒ改築ノ方法ヲ規定セサルニ於テハ左ノ如ク之ヲ為ス可シ

大壁及ヒ屋蓋ハ各所有者ニ属スル層階ノ価額ノ割合ニ従ヒ総テノ所有者之ヲ負担ス可キコト

各層階ノ所有者ハ其踏歩スル楼板ヲ造ル可キコト

第一階ノ所有者ハ第一階ニ到ル梯子ヲ造リ第二階ノ所有者ハ第一階ヨリ第二階ニ到ルノ梯子ヲ造リ以下之ニ準ス可キコト

Lorsque les divers étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparation et de reconstruction, elles doivent être faites ainsi qu'il suit:

Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Il en est de même des allées, des portes, des puits, des citernes, des canaux et autres choses communes à tous les propriétaires; les fosses d'aisance sont à la charge commune, proportionnellement au nombre des ouvertures d'entrée.

Le propriétaire de chaque étage ou portion d'étage, fait et maintient le plancher sur lequel il marche, ainsi que les voûtes, plafonds, soffites et lambris supérieurs des pièces qui lui appartiennent.

Les escaliers sont construits et entretenus par les propriétaires des divers étages auxquels ils conduisent, en proportion de la valeur de chaque étage.

On considère, comme étages d'une maison, les caves, les galetas et les mansardes.

Les règles établies pour la répartition des frais de réparation ou de reconstruction du toit d'une maison appartenant à plusieurs propriétaires, s'appliquent aussi aux répations des planchers et des galetas.

Si l'usage des mêmes n'est pas commun à tous les propriétaires de la maison, ceux qui, pour éviter le trépignement, ont l'usage exclusif d'un ou plusieurs de ces galetas, sont tenus de contribuer pour un quart de la dépense des réparations ou reconstructions; les autres trois quarts seront à la charge des mêmes, en concurrence des autres propriétaires de la maison, dans la proportion établie par l'article précédent, sauf les conventions particulières.

Le propriétaire du dernier étage d'une maison ne peut, sans le consentement des propriétaires des autres étages, construire de nouveaux étages ou de nouveaux ouvrages, à l'exception des parapets, des soffites et lambris, si la valeur des étages des autres propriétaires peut en être amoindrie.