明治商法（明治32年）

会社資本ノ増加ハ株券ノ金額ヲ増シ又ハ新株券若クハ債券ヲ発行シテ之ヲ為シ又其減少ハ株券ノ金領又ハ株数ヲ減シテ之ヲ為スコトヲ得但資本ハ其全額ノ四分一未満ニ減スルコトヲ得ス此債券ハ記名ノモノニシテ其金額ニ付テハ第百七十五条ノ規定ヲ適用ス

Les administrateurs qui voudront faire appel au public pour une émission d'obligations, seront tenus de publier un manifeste dans lequel ils énonceront:

1° Le nom, l'objet et le siège de la société;

2° Le capital social;

3° La date de l'acte constitutif et des modifications qu'il aurait subies, ainsi que les dates des publications;

4° La situation de la société d'après le dernier bilan approuvé;

5° Le montant total des obligations tant à émettre que déjà émises, le mode de versement et de remboursement; la valeur nominale de chaque obligation avec indication de l'intérêt produit par elle et la mention de nominatives ou au porteur;

6° La date à laquelle aura été publiée la délibération de l'assemblée générale approuvant l'émission.

Dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 171, on devra ajouter les indications nécessaires pour établir la garantie affectée aux titres mis en vente.

Les administrateurs qui voudront faire appel au public pour une émission d'obligations, seront tenus de publier un manifeste dans lequel ils énonceront:

1° Le nom, l'objet et le siège de la société.

2° Le capital social.

3° La date de l'acte constitutif et des modifications qu'il aurait subies, ainsi que les dates des publications.

4° La situation de la société d'après le dernier bilan approuvé.

5° Le montant total des obligations tant à émettre que déjà émises, le mode de versement et de remboursement; la valeur nominale de chaque obligation, avec indication de l'intérêt produit par elle et la mention de nominatives ou au porteur.

6° La date à laquelle aura été publiée la délibération de l'assemblée générale approuvant l'émission.

Dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 173, on devra ajouter les indications nécessaires pour établir la garantie affectée aux titres mis en vente.

It. 173.

Les sociétés anonymes qui émettront des obligations devront publier, dans la première quinzaine de chaque mois, un état de situation arrêté au dernier jour du mois précédent.

会社資本ノ増加ハ株券ノ金額ヲ増シ又ハ新株券若クハ債券ヲ発行シテ之ヲ為シ又其減少ハ株券ノ金領又ハ株数ヲ減シテ之ヲ為スコトヲ得但資本ハ其全額ノ四分一未満ニ減スルコトヲ得ス此債券ハ記名ノモノニシテ其金額ニ付テハ第百七十五条ノ規定ヲ適用ス

Wenn zur Übernahme von Schuldverschreibungen aufgefordert werden soll, so hat der Vorstand die folgenden Tatsachen öffentlich bekannt zu machen:

1. Die in Art. 173, Nr. 3—6 bezeichneten Tatsachen;

2. die Firma der Gesellschaft;

3. falls früher schon Schuldverschreibungen ausgegeben worden sind, den noch nicht zurückgezahlten Gesamtbetrag derselben;

4. den Betrag, für welchen die Schuldverschreibungen zur Ausgabe kommen sollen, bezw. den niedrigsten Betrag;

5. das Kapital der Gesellschaft und den Gesamtbetrag der auf die Aktien gemachten Einzahlungen;

6. den Betrag des nach der letzten Bilanz vorhandenen Gesellschaftsvermögens.

When subscriptions for debentures are to be invited, the directors must publish the following particulars :—

1. Those mentioned in Art. 173, Nos. 3 — 6 ;

2. The trade name of the company ;

3. If debentures have been previously subscribed for, the total amount not yet paid back ;

4. The amount for which the debentures are to be issued, or the lowest amount ;

5. The capital of the company and the total amount paid in on the shares ;

6. The amount of the actual property of the company, as shown by the last balance-sheet.