明治商法（明治32年）

臨時総会ハ臨時ノ事項ヲ議スル為メ何時ニテモ之ヲ招集スルコトヲ得又総株金ノ少ナクトモ五分一ニ当ル株主ヨリ会議ノ目的ヲ示シテ申立ツルトキハ亦臨時総会ヲ招集セサルコトヲ得ス

株主ノ総会ハ会社契約ニ明定シタル場合ノ外ト雖会社ノ利害ニ於テ必要ナリト認ルトキハ之ヲ召集スヘキモノトス

其総会ハ総株券原資本ノ十分一ニ当ル株主一名又ハ数名其旨趣及理由ヲ掲ケテ署名シタル申立書ヲ以テ之ヲ求ルトキニモ亦召集スヘキモノトス但会社契約ニ於テ総会ノ召集ヲ求ル権ヲ原資本ニ対シ其十分一ヨリ多額又ハ少額ノ持部ノ所有ニ付シタルトキハ之ニ従フモノトス

Un ou plusieurs des actionnaires qui représentent le dixième du capital social peuvent, à toute époque, demander la convocation de l'assemblée générale, en en faisant connaître le motif et le but. S'il n'est pas répondu favorablement à cette demande dans les huit jours par ceux à qui il appartient de faire cette convocation, le tribunal compétent, à la requête du ou des intéressés. convoque cette assemblée.

Si les statuts font dépendre ce droit de la possession d'une part moins grande du capital social, il y a lieu d'appliquer ces dispositions des statuts. — Com. all., 237; C. féd., 645.

L'assemblée générale doit, en outre, être convoquée sur la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, à condition que leurs actions représentent ensemble au moins le dixième du capital social. Cette demande doit être signée par eux et indiquer le but de la convocation.

Les administrateurs seront tenus de convoquer une assemblée extraordinaire dans le délai d'un mois, toutes les fois que la demande leur en aura été faite par des actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social et qu'elle indiquera les questions à soumettre à l'assemblée.

Les administrateurs seront tenus de convoquer une assemblée générale dans le délai d'un mois, toutes les fois que la demande leur en aura été faite par des actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social et qu'elle indiquera des matières appartenant à la compétence de l'assemblée générale.

It. 159.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées toutes les fois que la direction ou le conseil de surveillance le jugera nécessaire, ou qu'elles seront réclamées par des actionnaires représentant la vingtième partie du capital souscrit, à moins que les statuts n'exigent qu'ils représentent une quotité plus élevée de ce capital.

§ unique. Si la convocation provoquée par les actionnaires n'a pas eu lieu dans la huitaine, elle sera ordonnée par le juge du tribunal de commerce compétent, et elle sortira effet, dès que les conditions portées aux statuts auront été remplies.

Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale dans la commune, aux jour et heure indiqués par les statuts.

Le conseil d'administration et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées deux fois, à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l'assemblée, dans le Moniteur belge, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de la province ou de l'arrondissement où se trouve le siège de la société.

Des lettres missives seront adressées, huit jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.

臨時総会ハ臨時ノ事項ヲ議スル為メ何時ニテモ之ヲ招集スルコトヲ得又総株金ノ少ナクトモ五分一ニ当ル株主ヨリ会議ノ目的ヲ示シテ申立ツルトキハ亦臨時総会ヲ招集セサルコトヲ得ス

Aktionäre, die mindestens den zehnten Teil des Kapitals vertreten, können in einer schriftlichen Eingabe an den Vorstand die Berufung der Generalversammlung verlangen. Die Eingabe muß den Zweck der Generalversammlung und die Gründe ihrer Berufung angeben.

Wenn der Vorstand nicht innerhalb zwei Wochen nach einem solchen Anträge mit der Berufung der Generalversammlung verfährt, so können die Aktionäre, welche den Antrag gestellt haben, mit Erlaubnis des Gerichts selbst die Generalversammlung berufen.

The holders of at least one tenth of the capital may require the directors to call an extraordinary general meeting. The request must be in writing, and must specify the object of the meeting and the reasons for its convening.

If the directors do not proceed to call the general meeting within two weeks after such request has been made, the shareholders who made the request may call the meeting with the permission of the court.