社員ニ非サル者ト雖モ第三者カ之ヲ社員ナリト信スヘキ正当ノ理由アルトキハ社員ト同一ノ責任ヲ負フ
社員ニ非スシテ商号ニ其氏ヲ表スルコトヲ承諾シ若クハ之ヲ表スルニ任セ又ハ会社ノ業務ノ施行ニ与カリ又ハ事実社員タルノ権利義務ヲ有スル者ハ社員ト同シク連帯無限ノ責任ヲ負フ
Persons who, without being partners, consent or allow their names to appear in the firm name of a partnership, or take part in the conduct of its affairs, or actually take upon themselves the rights and duties of partners, are jointly and severally and unlimitedly liable as though partners.
代理人カ其権限外ノ行為ヲ為シタル場合ニ於テ第三者カ其権限アリト信スヘキ正当ノ理由ヲ有セシトキハ前条ノ規定ヲ準用ス
他人ノ代理人トシテ契約ヲ為シタル者カ其代理権ヲ証明スルコト能ハス且本人ノ追認ヲ得サリシトキハ相手方ノ選択ニ従ヒ之ニ対シテ履行又ハ損害賠償ノ責ニ任ス
前項ノ規定ハ相手方カ代理権ナキコトヲ知リタルトキ若クハ過失ニ因リテ之ヲ知ラサリシトキ又ハ代理人トシテ契約ヲ為シタル者カ其能力ヲ有セサリシトキハ之ヲ適用セス
ART. 110. Dans le cas où le représentant a fait un acte excédant ses pouvoirs, si les tiers ont eu de justes raisons de croire qu'il agissait dans les limites de ses pouvoirs, les dispositions de l'article précédent reçoivent application par analogie.
ART. 117. Lorsque celui qui a conclu une convention comme représentant d'un autre ne peut établir ses pouvoirs, il est tenu envers l'autre partie, au choix de celle-ci, à l'exécution ou à des dommages-intérêts, si la convention n'est pas ratifiée.
Les dispositions de l'alinéa précédent cessent d'être applicables, lorsque la partie dont s'agit a connu l'absence de pouvoirs ou ne l'a ignorée que par sa faute, ou enfin lorsque celui qui a traité comme représentant n'avait pas la capacité requise.
前条ニ記載シタル禁止ニ違背シタル場合ニ於テハ差金者タル社員ハ其行ヒタル管理ノ所為ヨリ生スル所ノ会社ノ負債及ヒ約務ノ為メ合名ニ於ケル社員ト連帯シテ義務ヲ負フ可ク而シテ又其所為ノ多寡或ハ軽重ニ従ヒ会社ノ総テノ約務ノ為メ又ハ其中或者ノミノ為メニ連帯シテ義務ヲ負ヒタリト宣告セラルヽコトアル可シ
意見及ヒ助言並ニ監督及ヒ監視ノ所為ハ差金者タル社員ヲ結束セス
The Law generally considers as acts of commerce, the purchase of goods, for the purpose of reselling the same, either wholesale or retail, either in their natural or manufactured state, or merely for the purpose of letting the same for hire.
ドイツ(帝国法) 商法55条，167条，168条 資料全体表示
Wer ein Handelsgeschäft als Prokurist oder als Handlungsbevollmächtigter schließt, ohne Prokura oder Handlungsvollmacht erhalten zu haben, ingleichen ein Handlungsbevollmächtigter, welcher bei Abschluß eines Geschäfts seine Vollmacht überschreitet, ist dem Dritten persönlich nach Handelsrecht verhaftet; der Dritte kann nach seiner Wahl ihn auf Schadensersatz oder Erfüllung belangen.
Diese Haftungspflicht tritt nicht ein, wenn der Dritte, ungeachtet er den Mangel der Prokura oder der Vollmacht oder die Ueberschreitung der letzteren kannte, sich mit ihm eingelassen hat.
Die Kommanditgesellschaft wird durch die persönlich haftenden Gesellschafter berechtigt und verpflichtet; sie wird durch dieselben vor Gericht vertreten.
Zur Behändigung von Vorladungen und anderen Zustellungen an die Gesellschaft genügt es, wenn dieselbe an einen der zur Vertretung befugten Gesellschafter geschieht.
Ein Kommanditist, welcher für die Gesellschaft Geschäfte schließt, ohne ausdrücklich zu erklären, daß er nur als Prokurist oder als Bevollmächtigter handle, ist aus diesen Geschäften gleich einem persönlich haftenden Gesellschafter verpflichtet.
Der Name eines Kommanditisten darf in der Firma der Gesellschaft nicht enthalten sein; im entgegengesetzten Falle haftet er den Gläubigern der Gesellschaft gleich einem offenen Gesellschafter.
何人タリトモ番頭又ハ手代タルノ委任ヲ受ルコトナクシテ番頭又ハ手代トシテ商ヒ取引ヲナス者並ニ取引結約ノ際委任ヲ超ル手代ハ商法ニ従ヒ他人ニ対シ自ラ其責任ヲ負担スルモノトス他人ハ其意ニ随ヒ此者等ニ対シ損害賠償又ハ義務履行ヲ請求スルコトヲ得
其責任ハ他人番頭又ハ手代タルノ委任ナキコト又ハ手代ノ委任ニ超ルコトヲ知了シテ契約シタルトキハ生セサルモノトス
差金会社ハ無限責任社員ニ依テ権利ヲ得及義務ヲ負担スルモノトス又其社員ニ依リ裁判所ニ於テ代理セラルヽモノトス
会社ニ呼出状及其他ノ送達書ヲ交付スルニハ会社ヲ代理スルノ権アル社員一名ニナスヲ以テ足レリトス番頭又ハ手代トナリテ処置スルコトヲ明言セスシテ会社ノ為メニ取引ヲナス差金社員ハ其取引ニ依リ無限責任社員ト均ク其義務ヲ負担スルモノトス
差金社員ノ名ハ之ヲ会社ノ店号ニ包含セシムルコトヲ許サス之ニ反スル場合ニ於テハ差金社員ハ会社ノ債主ニ対シ合名社員ト均ク其責ヲ負担スルモノトス
Celui qui conclut une affaire commerciale en qualité de procuriste ou de fondé de pouvoirs sans l'être réellement, de même le fondé de pouvoirs qui dans la conclusion d'une affaire dépasse les limites de son mandat, sont responsables envers les tiers, suivant les règles du droit commercial ; ces derniers peuvent, à leur gré, exiger des dommages-intérêts ou l'exécution du contrat.
Cette responsabilité n'a plus lieu lorsque les-tiers ont conclu l'affaire tout en connaissant le manque de procuration ou de mandat, ou l'insuffisance de ce mandat.
Dans la société en commandite, les droits et les obligations sont créés par les actes émanés des associés personnellement responsables.
Il faut appliquer à la représentation de la société en justice et aux notifications les dispositions du § 93.
Tout commanditaire qui fait des affaires pour la société, sans exprimer clairement qu'il agit comme procuriste ou comme mandataire, répond des actes faits comme s'il était associé personnellement responsable.
Le nom d'un commanditaire ne peut figurer dans la raison de commerce de la société ; s'il en était autrement, le commanditaire serait tenu envers les créanciers comme un associé personnellement responsable.
Le commanditaire dont le nom figure dans la raison sociale est responsable envers les créanciers de la société comme un associé en nom collectif.
Le commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion qui produise des droits ou obligations envers la société, pas même en vertu d'une procuration générale ou spéciale pour une série ou une classe d'affaires. Tout acte fait au mépris de cette prohibition le rendrait responsable sans limite et solidairement envers les tiers pour toutes les obligations de la société.
S'il a accepté une procuration spéciale pour une affaire déterminée, il est tenu personnellement et solidairement avec la société des obligations résultant de ce mandat.
L'associé commanditaire n'est pas obligé par les avis et Conseils, les actes d'inspection et de surveillance, la nomination ou la révocation des administrateurs dans les cas prévus par la loi, non plus que par les pouvoirs donnés au gérant, dans les limites du pacte social, pour les affaires nécessitant des pouvoirs extraordinaires.
法典調査会 商法委員会 第17回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
社員ニ非サル者ト雖モ第三者ガ之ヲ社員ナリト信スヘキ正当ノ理由アルトキハ社員ト同一ノ責任ヲ負フ
社員ニ非サル者ト雖モ之ヲ社員ナリト信スヘキ正当ノ理由アルトキハ善意ノ第三者ニ対シテ社員ト同一ノ責任ヲ負フ
社員ニ非スシテ商号ニ其氏ヲ表スルコトヲ承諾シ若クハ之ヲ表スルニ任セ又ハ会社ノ業務ノ施行ニ与カリ又ハ事実社員タルノ権利義務ヲ有スル者ハ社員ト同シク連帯無限ノ責任ヲ負フ
Persons who, without being partners, consent or allow their names to appear in the firm name of a partnership, or take part in the conduct of its affairs, or actually take upon themselves the rights and duties of partners, are jointly and severally and unlimitedly liable as though partners.
社員ニ非サル者ニ自己ヲ社員ナリト信セシムヘキ行為アリタルトキハ其者ハ善意ノ第三者ニ対シテ社員ト同一ノ責任ヲ負フ
社員ニ非サル者ニ自己ヲ社員ナリト信セシムヘキ行為アリタルトキハ其者ハ善意ノ第三者ニ対シテ社員ト同一ノ責任ヲ負フ
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Wer, ohne Gesellschafter zu sein, eine Handlung vornimmt, die ihn als Gesellschafter erscheinen läßt, haftet dem gutgläubigen Dritten gleich einem Gesellschafter.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
If a person who is not a partner does an act which is calculated to produce the belief that he is a partner, he is liable as such to third persons acting in good faith.