商人ハ番頭ヲ選任シ其本店又ハ支店ニ於テ其商業ヲ営マシムルコトヲ得
何人ニテモ商業ヲ営ム者ハ本店又ハ支店ニ明示ノ委任ヲ以テ一人又ハ数人ノ代務人ヲ置クコトヲ得但其委任ハ別ニ定式ヲ要セス
代務ノ委任及ヒ其解任ハ商業登記簿ニ其登記ヲ受ク可シ
Any person carrying on a commercial business may appoint one or more procurators for such business, or for any branch establishment thereof, by means of an express instruction for which, however, no particular form is required.
Every grant and every revocation of a procuration is to be entered in the Commercial Register.
Wer von dem Eigenthümer einer Handelsniederlassung (Prinzipal) beauftragt ist, in dessen Namen und für dessen Rechnung das Handelsgeschäft zu betreiben und per procura die Firma zu zeichnen, ist Prokurist.
Die Bestellung des Prokuristen kann durch Ertheilung einer ausdrücklich als Prokura bezeichneten Vollmacht, oder durch ausdrückliche Bezeichnung des Bevollmächtigten als Prokuristen, oder durch die Ermächtigung, per procura, die Firma des Prinzipals zu zeichnen, geschehen.
Die Prokura kann mehreren Personen gemeinschaftlich ertheilt werden (Kollektivprokura).
何人タリトモ商店所有主（商業主人）ヨリ其名及計算ヲ以テ商ヒ取引ヲナシ及番頭トシテ店号ヲ手署スルノ委任ヲ受ケタル者ハ之ヲ番頭ナリトス
番頭ヲ任スルニハ番頭タルコトヲ明記シタル委任状ヲ交付シ又ハ受任者ヲ番頭トシテ明記シ又ハ番頭トシテ商業主人ノ店号ヲ手署スルコトヲ委任シテナスコトヲ得ルモノトス
番頭ニハ数多ノ人共同シテ任セラルヽコトヲ得（共同番頭）
Le fondé de procuration est la personne qui a reçu, expressément ou de fait, du chef d'une maison de commerce, d'une fabrique ou. de tout autre établissement tenu en la forme commerciale, l'autorisation de gérer pour lui ses affaires et de signer par procuration en se servant de la signature de la maison.
Le chef de la maison doit pourvoir à l'inscription de la procuration sur le registre du commerce; mais il est lié, dès avant l'inscription, par les actes du fondé de procuration.
Lorsqu'il s'agit d'autres espèces d'établissements ou d'affaires, le fondé de procuration ne peut être constitué que par voie d'inscription sur le registre du commerce. Jusqu'à ce que cette inscription ait eu lieu, les dispositions générales concernant la représentation sont seules applicables.
On appelle préposé (institore) le fondé de pouvoirs d'un patron pour l'exercice du commerce, soit dans le lieu où le patron exerce le commerce, soit dans un lieu différent.
- Le commerçant pourra constituer des fondés de pouvoir ou des mandataires généraux ou particuliers pour faire le trafic en son nom et pour son compte ou pour l'aider dans son commerce.
- Celui qui gère une entreprise, une fabrique ou un établissement commercial pour le compte d'autrui, et qui à l'autorisation de l'administrer, de le diriger et de faire des contrats relatifs aux choses qui s'y rattachent, avec des pouvoirs plus ou moins grands, suivant qu'il a paru convenable au propriétaire, à la qualité légale de facteur, et les dispositions contenues dans la présente section lui seront applicables.
On appelle préposé le fondé de pouvoirs d'un patron pour l'exercice du commerce, soit dans un lieu où le patron exerce le commerce, soit dans un lieu différent.
Est gérant de commerce tout individu qui, sous une dénomination quelconque, conforme aux usages du commerce, est préposé aux opérations commerciales d'autrui, dans l'endroit où le commerce est exercé ou ailleurs.
法典調査会 商法委員会 第10回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
商人ハ支配人又ハ番頭ヲ選任シ其本店又ハ支店ニ於テ其商業ヲ営マシムルコトヲ得
法典調査会 商法委員会 第12回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
商人ハ支配人又ハ番頭ヲ選任シ其本店又ハ支店ニ於テ其商業ヲ営マシムルコトヲ得
商人ハ支配人ヲ選任シ其本店又ハ支店ニ於テ其商業ヲ営マシムルコトヲ得
何人ニテモ商業ヲ営ム者ハ本店又ハ支店ニ明示ノ委任ヲ以テ一人又ハ数人ノ代務人ヲ置クコトヲ得但其委任ハ別ニ定式ヲ要セス
代務ノ委任及ヒ其解任ハ商業登記簿ニ其登記ヲ受ク可シ
Any person carrying on a commercial business may appoint one or more procurators for such business, or for any branch establishment thereof, by means of an express instruction for which, however, no particular form is required.
Every grant and every revocation of a procuration is to be entered in the Commercial Register.
商人ハ支配人ヲ選任シ其本店又ハ支店ニ於テ其商業ヲ営マシムルコトヲ得
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Der Kaufmann kann einen Prokuristen für den Betrieb seines Handelsgewerbes in der Hauptniederlassung oder einer Zweigniederlassung bestellen.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
A trader may appoint a procurator to carry on his businesseither at the principal office or at a branch office.