明治商法（明治32年）

Endorsement of the receipt and of the warrant, whether made together or separately, must be dated. The endorsement of the warrant separately from the receipt, must also specify the amount of capital and interest secured, the date of its maturity, and the name, profession, and domicile of the creditor.

The first endorsee of the warrant must immediately have the endorsement recorded upon the registers of the warehouse, with the particulars accompanying the same. A note of such registration must be made upon the warrant.

Art. 20.- Si le warrant est transmis séparément, le premier endossement qui a pour but la transmission séparée du warrant, doit contenir:

1° Les nom et domicile de l’endosseur du warrant;

2° L'indication de la somme avec les intérêts, s'il y a lieu, pour lesquels un droit de gage est accordé sur la marchandise déposée;

3° L'échéance de cette somme.

Ces énonciations doivent être reproduites sur le récépissé.

En outre, cet endossement doit être transcrit complètement et avec indication de sa date dans le registre du magasin général. Mention de cette transcription doit être faite par les exploitants sur le récépissé et sur le warrant, avec indication de la date à laquelle l’endossement a été transcrit sur le registre du magasin général.

A défaut de l'une de ces formalités. l’endossement est sans effet.

Lorsque le warrant est endossé séparément, le premier endossement doit contenir:

1° Le nom et le domicile du prêteur;

2° Le total du prêt;

3° L'époque d'échéance.

Ces mentions doivent aussi se trouver sur le récépissé.

En outre, la première transmission du warrant, avec les mentions ci-dessus doit être inscrite sur le livre de dépôt, et cette inscription doit être mentionnée tant sur le récépissé que sur le warrant..Tout possesseur ultérieur du warrant peut aussi exiger cette inscription. —L.fr. de 1858, art. 4 et 5.

Le premier endossement du bulletin de gage doit mentionner le montant de la somme qui fait l'objet de la créance ainsi que les intérêts dus et l'échéance ; il doit être transcrit avec ces mentions sur le bulletin de dépôt, et la transcription doit être certifiée par la signature de l'endossé.

Le premier endossement du warrant énoncera le montant de la créance pour sûreté de laquelle il a été fait, le taux des intérêts et l'époque de l'échéance.

§ unique. Cet endossement devra être transcrit sur le récépissé, et la transcription être signée par le bénéficiaire de l'endossement.

6. § 1. Im Falle der getrennten Uebertragung des Uebertragungsscheins und des Warrants muss auf jeder dieser Urkunden, die durch den Warrant garantirte Forderung und die Fälligkeit derselben vermerkt werden.

§ 2. Dieser Vermerk wird auf dem Uebertragungsschein von dem Inhaber des Warrants und auf dem Warrant von dem Inhaber des Uebertragungsscheines unterzeichnet.

§ 3. Wenn der Fälligkeitstermin auf einen gesetzlichen Feiertag fallt, so wird derselbe bis zum folgenden Tage verlängert.

Im Pfandschein sind bei dem ersten Verpfändungsindossament der Betrag der Forderung, die Zinsen und die Fälligkeitszeit anzugeben.

Dritten Personen kann das Pfandrecht nur entgegengesetzt werden, wenn der erste Pfandgläubiger diese Tatsachen im Lagerschein vermerkt und den Vermerk mit seiner Namensunterschrift versehen hat.

In making the first indorsement of pledge in the instrument of pledge the amount of the obligation, the interest to be paid on it and the time of performance must be entered.

The first pledgee can set up his right of pledge against third persons only if he has noted the facts above mentioned upon the warehouse receipt with his signature.