明治商法（明治32年）

契約ノ提供ハ即時ニ又ハ被提供者ニ許与シタル期間ニ承諾ヲ述ヘサルトキハ之ヲ拒絶シタルモノト看做ス

地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ提供者ニ対スル承諾ノ陳述ハ遅クトモ提供ヲ受取リタル翌日正午マテニ普通ノ送達方法ヲ以テ提供者ニ其陳述ヲ発シタルトキハ即時ニ之ヲ為シタリト看做ス但其翌日カ一般ノ休日ナルトキハ更ニ其翌日ニ於テスルコトヲ得

不在ノ双方間ニ於テナシタル申込ニアリテハ申込人ハ遅延ナク正当ニ返答ヲ発送シタル場合ニ於テ其到着ヲ期スルコトヲ得ル時限マテ其申込ヲ守ルノ義務アルモノトス其時限ヲ計算スルニ方リ申込人ハ其申込ノ遅延ナク到達シタルヘシトノ予定ヲ以テスルコトヲ得

遅延ナク発送シタル承諾前項ノ時限後始テ到着シタル場合ニ於テ契約ハ申込人其到着前又ハ其到着後遅延ナク退約ノ通知ヲナシタルトキハ存立セサルモノトス

Entre absents, l'offrant, lorsqu'un délai déterminé n'a pas été fixé pour l'acceptation, reste obligé pendant le temps qui est normalement nécessaire pour la réponse. Pour la supputation de ce temps l'offrant doit partir de cette supposition que son offre est parvenue régulièrement et sans retard au lieu de destination.

Si la déclaration d'acceptation envoyée sans retard n'arrive qu'après l'expiration du délai ainsi calculé, le contrat devient nul et non avenu, lorsque l'offrant a communiqué sa révocation à l'autre partie dans l'intervalle ou aussitôt après la réception de l'acceptation. — Com. all., 319; C. féd., 5.

Tout contrat bilatéral entre personnes éloignées n'est parfait que si l'acceptation parvient à la connaissance du proposant dans le terme fixé par celui-ci ou dans le terme nécessaire, en général, à l'échange de l'offre et de l'acceptation suivant la nature de l'engagement et les usages généraux du commerce. Le proposant peut même se prévaloir d'une acceptation qui lui est parvenue hors des délais, pourvu qu'il en donne immédiatement avis à l'acceptant.

Toutes les fois que le proposant requiert l'exécution immédiate, s'il ne demande pas d'avance la réponse de l'acceptation ou si la nature de l'engagement est telle qu'on puisse s'en passer d'après les usages généraux du commerce, le contrat est parfait dès l'instant que l'autre partie lui a donné un commencement d'exécution.

Tant que le contrat n'est parfait, l'offre et l'acceptation sont révocables; mais bien que la révocation empêche la perfection du contrat, dans le cas où elle ne serait parvenue à la connaissance de la partie qu'après un commencement d'exécution, l'auteur de la révocation est tenu de tous dommages-intérêts.

Quand il s'agit d'un contrat unilatéral, la promesse devient obligatoire dès l'instant qu'elle est parvenue à la connaissance de la personne à qui elle était faite. — Corn, esp., 54, 61 et suiv.

Tout contrat bilatéral entre personnes éloignées n'est parfait que lorsque l'acceptation parvient à la connaissance du proposant dans le terme fixé par celui-ci ou dans le terme, nécessaire en général, à l'échange de l'offre et de l'acceptation suivant la nature de l'engagement.

Le proposant peut même se prévaloir d'une acceptation. qui lui est parvenue hors des délais, pourvu qu'il en donne immédiatement avis à l'acceptant.

It. 36, 37. A. 321, 377. E. 54.

契約ノ提供ハ即時ニ又ハ被提供者ニ許与シタル期間ニ承諾ヲ述ヘサルトキハ之ヲ拒絶シタルモノト看做ス

地ヲ隔テタル者ノ間ニ於テハ提供者ニ対スル承諾ノ陳述ハ遅クトモ提供ヲ受取リタル翌日正午マテニ普通ノ送達方法ヲ以テ提供者ニ其陳述ヲ発シタルトキハ即時ニ之ヲ為シタリト看做ス但其翌日カ一般ノ休日ナルトキハ更ニ其翌日ニ於テスルコトヲ得

Ein Vertragsangebot unter Abwesenden, bei dem eine Frist für die Annahme nicht gestellt ist, verliert seine Wirkung, wenn der Angegangene nicht innerhalb einer angemessenen Frist die Annahme anzeigt.

Die Bestimmungen des Art. 523 des Bürgerlichen Gesetzbuchs sind hierbei entsprechend anzuwenden.

Inter absentes an offer to make a contract, in which no time for acceptance is fixed, loses its effect, if the offeree does not give notice of acceptance within a proper time.

In such case the provisions of Art. 523 of the Civil Code apply correspondingly.