明治商法（明治32年）

仲買人ハ委任者ニ於テ反対ノ明言ヲ為ササルトキハ其受ケタル委任ヲ買主、売主又ハ其他ノ者トシテ自己ノ計算ヲ以テ施行スルコトヲ得然レトモ委任者ニ対スル自己ノ権利及ヒ義務ハ変更スルコト無シ

前条ノ場合ニ於テハ仲買人ヨリ自己ノ計算ヲ以テ引受ケタル旨ノ通知ヲ委任者ニ発送シタル時直チニ其委任ヲ施行シタルモノト看做ス

相場会所又ハ市場ノ時価ヲ有スル商品、為替及有価証券ノ買入又ハ売却ノ為メニスル仲買ニアリテハ仲買人ハ依託人別段ノ差図ヲナサヽリシトキ其買入ルヘキ貨物ヲ自ラ売主トナリテ引渡シ又ハ売却ノ依託ヲ受ケタル貨物ヲ買主トナリテ自己ニ取置クノ権アルモノトス

此場合ニ於テ買入又ハ売却ニ付テノ計算書ヲ差出スヘキ仲買人ノ義務ハ其計算シタル代価ニ於テ依託執行ノ時ノ相場会所又ハ市場ノ時価ヲ守リタルコトヲ証明スルニ止マルモノトス又仲買人ハ通常ノ手数料ヲ請求スルノ権ヲ有シ及仲買取引ニアリテ其他通例生スル費用ヲ計算スルコトヲ得

仲買人依託ヲ執行シタルコトニ付テノ通知ト同時ニ他人ヲ其買主又ハ売主トシテ指名セサルトキ依託人ハ仲買人ヲ買主又ハ売主トシテ之ニ請求スルノ権アルモノトス

Lorsque les marchandises, les effets et les valeurs cotées en bourse ou sur le marché sont l'objet d'une commission à l'effet de vendre ou d'acheter, le commissionnaire peut, à moins de dispositions contraires du commettant, livrer lui-même comme vendeur les marchandises à livrer, et garder pour lui comme acheteur celles qu'il a reçues en commission.

Dans ce cas son obligation se borne à rendre compte, et à établir, en outre, que dans le calcul du prix il s'est réglé sur celui coté en bourse ou sur le marché à l'époque de la négociation. Le droit de commission convenu ou fixé en conformité du§ 377, en outre, les frais de commission d'usage, peuvent être alors mis en compte par lui.

Lorsque le commissionnaire n'a pas immédiatement, en avisant de l'exécution du mandat, désigné l'acheteur ou le vendeur, le commettant peut tenir le commissionnaire pour acheteur ou vendeur lui-même. — Com. ail., 376.

Le commissionnaire chargé d'acheter ou de vendre des marchandises, des effets de commerce ou des titres dont le prix est coté à la bourse ou fixé par un prix courant, peut, à moins d'ordres contraires du commettant, livrer lui-même comme vendeur la chose qu'il devait acheter, ou conserver comme acheteur celle qu'il devait vendre.

En pareil cas, le commissionnaire doit compte du prix d'après la cote de la bourse ou d'après le prix courant au temps de l'exécution du mandat.

Lorsqu'il s'agit de commissions portant sur la vente ou l'achat de lettres de change, de titres de rentes de l'Etat ou d'autres valeurs de crédit circulant dans le commerce, ainsi que de marchandises cotées à la Bourse ou sur le marché, le commissionnaire, à moins de dispositions contraires de son commettant, peut fournir lui-même au prix courant comme vendeur les choses qu'il a mission d'acheter ; de même il peut garder pour lui-même au prix courant comme acheteur les choses qu'il a mission de vendre pour le compte du commettant, sans préjudice de son droit à la provision.

Si, en donnant avis au commettant de l'accomplissement • de la commission, le commissionnaire, dans les cas ci-dessus, ne fait pas connaître la personne avec laquelle il a contracté, le commettant a le droit de le considérer comme ayant vendu ou acheté pour son propre compte et d'exiger de lui l'accomplissement du contrat.

- Nul commissionnaire ne pourra acheter pour lui-même, ni pour autrui, ce qu'il a reçu mandat de vendre, ni vendre ce qu'il a été chargé d'acheter, sans la permission du commettant.

Le commissionnaire ne pourra pas non plus modifier les marques des effets qu'il a achetés ou vendus pour le compte d'autrui. - Civ. fr., 1596 ; esp., 1459; ital., 1457; lzoll., 1506. - Com. ital., 386; port, 274; all., 376; roum., 411; clzil., 247, 271.

Lorsqu'il s'agit de commissions portant sur la vente ou l'achat de lettres de change, de titres de rentes de 1'Etat ou d'autres valeurs de crédit circulant dans le commerce, ainsi que de marchandises cotées à la Bourse ou sur le marché, le commissionnaire, à moins de dispositions contraires de son commettant, peut fournir lui-même au prix courant comme vendeur les choses qu'il a mission d'acheter; de même il peut garder pour lui-même au prix courant comme acheteur les choses qu'il a mission de vendre pour le compte du commettant, sans préjudice de son droit à la provision.

Si, en donnant avis au commettant de l'accomplissement de la commission, le commissionnaire, dans le cas ci-dessus, ne fait pas connaître la personne avec laquelle il a contracté, le commettant a le droit de le considérer comme ayant vendu ou achété pour son propre compte et d'exiger de lui l'accomplissement du contrat.

Fr. C. 1596. It. 386, C. 1457. P. 274. N. C. 1506. A. 376. E. 267, C. 1459.

Dans les commissions d'achat et de vente d'effets de commerce, de fonds publics et de titres de créance qui ont un cours dans le commerce, ou de marchandises et denrées qui sont cotées à la bourse ou sur le marché, le commissionnaire peut, sauf stipulation contraire, fournir comme vendeur les choses qu'il est chargé d'acheter, ou acquérir personnellement comme acheteur les choses qu'il est chargé de vendre, sans préjudice de son droit à une rémunération.

§ unique. Si le commissionnaire, en donnant avis au commettant de l'exécution de la commission dans l'un des cas prévus au présent article, n'indique pas le nom de la personne avec laquelle il a traité, le commettant aura le droit de le considérer comme ayant fait la vente ou l'achat pour son propre compte et d'exiger de lui l'exécution du contrat.

仲買人ハ委任者ニ於テ反対ノ明言ヲ為ササルトキハ其受ケタル委任ヲ買主、売主又ハ其他ノ者トシテ自己ノ計算ヲ以テ施行スルコトヲ得然レトモ委任者ニ対スル自己ノ権利及ヒ義務ハ変更スルコト無シ

前条ノ場合ニ於テハ仲買人ヨリ自己ノ計算ヲ以テ引受ケタル旨ノ通知ヲ委任者ニ発送シタル時直チニ其委任ヲ施行シタルモノト看做ス

Wenn ein Kommissionär mit dem Verkauf oder dem Einkauf einer Ware beauftragt ist, für welche ein Börsenpreis besteht, so kann er selbst Käufer oder Verkäufer werden. In einem solchen Falle bestimmt sich der Kaufpreis nach dem Börsenpreis desjenigen Zeitpunktes, an welchem der Kommissionär anzeigt, daß er selbst Käufer oder Verkäufer werden wolle.

Der Kommissionär hat auch in diesem Falle dem Auftraggeber gegenüber Anspruch auf die Vergütung.

A commission agent who has been ordered to sell or buy goods which have an exchange quotation, may himself be the buyer or seller. In such case the price to be paid is determined by the quotation of such goods on the exchange at the time when the commission agent gives notice of his being the buyer or seller.

A commission agent may even in such case charge a commission.