明治商法（明治32年）

監督ハ総テ会社ノ管理ニ関スル事務執行ヲ監督スルモノトス又監督ハ会社事務ノ成行ヲ質問シ会社ノ帳簿及書類ヲ何時タリトモ展覧シ及会社金庫ノ現在高ヲ検査スルコトヲ得

監督ハ毎年ノ計算書財産比較表及利益配当案ヲ検査シ及之ニ付キ毎年株主ノ総会ニ報告スヘキモノトス

監督ハ会社ノ利益ニ関シ必要ナルトキハ総会ヲ召集スヘキモノトス

Le conseil de surveillance surveille la gestion des affaires sociales dans toutes ses branches; il a à cette fin le droit de prendre connaissance de la situation de la société et communication, à toute époque, des livres, des écritures et de la caisse.

Ce conseil doit vérifier les comptes annuels et le bilan, ainsi que les propositions de distributions de dividendes, et faire à ce sujet tous les ans son rapport à l'assemblée générale. Celle-ci ne peut, sans ce rapport, décider valablement aucune distribution.

Lorsque le conseil de surveillance dans l'exercice de ses attributions remarque des agissements contraires à la loi ou aux statuts, ou des négligences, ou des abus préjudiciables aux intérêts de la société, il doit convoquer aussitôt l'assemblée générale.

On ne peut conférer au conseil de surveillance d'autres attributions que celles qui précèdent. — Com.arg.,340; ital., 183 et suiv.; chil., 498 et suiv. ; mex., 198 et suiv.; port., 171, 175 et suiv.; all., 235 a; L.fr. 24 juillet 1867, art. 10,11, 25, 32 et 33..

Au surplus, les statuts peuvent contenir d'autres dispositions sur l'organisation du contrôle et étendre les attributions et les devoirs des contrôleurs.

Toutes les fois qu'un administrateur, un syndic ou un représentant d'une société sera déclaré en faillite, ou interdit ou devenu incapable, ses fonctions cesseront de plein droit et il devra être remplacé; il en sera de même dans le cas où il sera condamné à une peine criminelle pour un délit quelconque, ou à une peine correctionnelle pour fait de corruption, de faux, de vol ou d'escroquerie.

Toutes les fois qu' un administrateur, un syndic ou un représentant de la société sera déclaré en faillite, ou interdit ou devenu incapable, ses fonctions cesseront de plein droit et il devra être remplacé; il en sera de même dans le cas où il sera condamné à une peine correctionnelle pour fait de corruption, de faux, de vol ou d'escroquerie.

It. 151.

Les directeurs seront choisis parmi les associés; ils seront nommés pour un temps fixe et déterminé, qui ne pourra pas excéder trois ans; leur mandat pourra toujours être révoqué par l'assemblée générale, si elle le juge convenable.

§ 1''. Les statuts détermineront si, à l'expiration du mandat, il pourra être renouvelé; à défaut, ce renouvellement devra être considéré comme interdit.

§ 2. Les statuts indiqueront aussi le moyen de suppléer aux absences (faltas) temporaires de l'un des directeurs; s'ils ne l'indiquent pas, il appartiendra au conseil de surveillance et, à défaut, au bureau de l'assemblée générale de pourvoir aux remplacements jusqu'à la réunion de cette assemblée.

Les statuts peuvent disposer que les administrateurs et les.commissaires réunis formeront le conseil général ; ils en détermineront les attributions.

Wer dem Aufsichtsrat angehört, kann nicht auch Mitglied des Vorstands oder Prokurist sein. Falls indessen im Vorstand eine Lücke vorhanden ist, so kann durch Beschluß des Vorstandes und des Aufsichtsrats ein Mitglied des letzteren zur einstweiligen Wahrnehmung der Obliegenheiten des Vorstands bestimmt werden.

Ein Aufsichtsratsmitglied, das gemäß der vorstehenden Bestimmung die Obliegenheiten des Vorstands wahrnimmt, darf sein Amt als Aufsichtsrat erst ausüben, nachdem die in Art. 192, 1 vorgesehene Billiigung von der Generalversammlung der Aktionäre ausgesprochen worden ist.

An inspector cannot at the same time be a director or procurator. If, however, there is a vacancy in the board of directors, some one from among the inspectors may be nominated by a resolution of the directors and inspectors to discharge temporarily the duties of a director.

An inspector discharging the duties of a director under the foregoing provisions cannot discharge the duties of an inspector, until the approval of a general meeting of shareholders according to Art. 192, 1 is obtained.