会社ハ合名会社、合資会社及ヒ株式会社ノ三種トス
The Law acknowledges three kinds of commercial partnerships:
Partnership under a firm.
Partnership by way of investment or loan , known under the name of partnership "en commandite" (Sleeping partnership).
Anonymous partnership.
Les sociétés commerciales ont pour objet un ou plusieurs actes de commerce ; elles se divisent en plusieurs espèces, savoir:
1° La société en nom collectif, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et solidaire de tous les associés;
2° La société en commandite, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et solidaire d'un ou plusieurs associés commanditaires et par la responsabilité d'un ou plusieurs associés dont la commandite est limitée à une somme déterminée, laquelle peut être représentée par des actions;
3° La société anonyme, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis seulement jusqu'à concurrence d'un capital déterminé et dans laquelle chacun des associés n'est obligé que pour sa quote-part et pour le montant de ses actions.
- En règle générale, les sociétés commerciales adopteront, au moment de leur constitution, l'une des formes suivantes
1° La forme collective, dans laquelle tous les associés, agissant en nom collectif et sous une raison sociale, se promettent mutuellement de participer, dans la proportion qu'ils déterminent, aux mêmes droits et aux mêmes obligations.
2° La commandite, dans laquelle un ou plusieurs associés apportent un capital déterminé au fonds commun pour répondre des conséquences des opérations dirigées exclusivement par d'autres associés en nom collectif.
3° La forme anonyme, dans laquelle les associés forment le fonds commun au moyen de parts ou coupures déterminées, représentées par des actions, ou de toute autre manière certaine, et confient le maniement du fonds social ainsi constitué à. des mandataires ou administrateurs amovibles qui représentent la société sous une dénomination appropriée à l'objet ou à l'entreprise à laquelle ledit fonds social est destiné.
- Par la nature de leurs opérations les sociétés commerciales pourront être :
Des sociétés de crédit;
Des banques d'émission et d'escompte ;
Des sociétés de crédit foncier;
Des compagnies de mines ;
Des banques agricoles ;
Des compagnies concessionnaires de chemins de fer, de tramways et de travaux publics;
Des sociétés de magasins généraux de dépôt, et enfin des sociétés de toutes autres espèces, pourvu que les conventions soient licites, ainsi que l'industrie ou le commerce qu'elles ont pour but.
Les sociétés commerciales ont pour objet un ou plusieurs actes de commerce; elles se divisent en plusieurs espèces, savoir:
1° La société en nom collectif, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et Solidaire de tous les associés;
2° La société en commandite, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et solidaire d'un ou plusieurs associés commanditaires et par la responsabilité d'un ou plusieurs associés dont la commandite est limitée à une somme déterminée, laquelle peut être représentée par des actions;
3° La société anonyme, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis seulement jusqu'a concurrence d'un capital déterminé et dans laquelle chacun des associés n'est obligé que pour sa quote-part et pour le montant de ses actions,
Les sociétés commerciales seront de l'une des espèces suivantes:
Société en nom collectif;
Société anonyme;
Société en commandite.
§ 1er. La société en nom collectif est caractérisée par la responsabilité solidaire et illimitée de tous les associés.
§ 2. La société anonyme est celle dans laquelle les associés limitent leur responsabilité à la valeur des actions qu'ils ont souscrites pour constituer le capital social.
§ 3. Une société est en commandite, quand un ou plusieurs des associés sont tenus comme dans une société en nom collectif, tandis qu'un ou plusieurs autres se bornent à fournir une valeur déterminée et ne sont engagés que jusqu'à concurrence de cette valeur.
La loi reconnaît cinq espèces de sociétés commerciales:
La société en nom collectif;
La société en commandite simple;
La société anonyme;
Le société en commandite par actions;
La société coopérative.
Chacune d'elles constitue une individualité juridique distincte de celle des associés.
商行為ヲ業トスル会社ハ合名会社、合資会社及ヒ株式会社ノ三種ニ限リ之ヲ設立スルコトヲ得
会社ハ商行為ヲ業トスル目的ノミヲ以テ之ヲ設立スルコトヲ得
商事会社ハ共同シテ商業ヲ営ム為メニノミ之ヲ設立スルコトヲ得
二人以上七人以下共通ノ計算ヲ以テ商業ヲ営ム為メ金銭又ハ有価物又ハ労力ヲ出資ト為シテ共有資本ヲ組成シ責任其出資ニ止マラサルモノヲ合名会社ト為ス
株式会社ハ其目的カ商業ヲ営ムニ在ラサルモノモ亦之ヲ商事会社ト看做ス
Commercial partnerships and companies can only be formed for the purpose of carrying on jointly a commercial business.
Where two or more persons not exceeding seven combine money, or things of value, or their personal services, for the purpose of therewith undertaking a commercial business on joint account without their liability being limited to their contributions, they thereby constitute an ordinary partnership.
A joint-stock company is to be deemed to be a commercial company even if its object is not the carrying on of a commercial business.
La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.
合名会社トハ二人又ハ更ニ多数ノ契約スルモノニシテ会社ノ名号ニテ商業ヲ為スヲ目的トスル会社ヲ云フ
Partnership under a firm, is that, which two or more persons enter into, with the view, of trading in their joint names.
The anonymous partnership has no firm, nor bears the name of any of the partners, but derives its denomination from its commercial object.
Previous to its establishment, the act of partnership or a draught thereof, must be submitted to the King, for the purpose of obtaining his assent.
The Royal assent is equally required, to every alteration in the clauses of the partnership or its prolongation.
ドイツ(帝国法) 商法85条，150条，208条 資料全体表示
Eine offene Handelsgesellschaft ist vorhanden, wenn zwei oder mehrere Personen ein Handelsgewerbe unter gemeinschaftlicher Firma betreiben und bei keinem der Gesellschafter die Betheiligung auf Vermögenseinlagen beschränkt ist.
Zur Gültigkeit des Gesellschaftsvertrages bedarf es der schriftlichen Abfassung oder anderer Förmlichkeiten nicht.
Eine Kommanditgesellschaft ist vorhanden, wenn bei einem unter einer gemeinschaftlichen Firma betriebenen Handelsgewerbe ein oder mehrere Gesellschafter sich nur mit Vermögenseinlagen betheiligen (Kommanditisten), während einem oder mehreren anderen Gesellschaftern die Betheiligung nicht in dieser Weise beschränkt ist (persönlich haftende Gesellschafter).
Sind mehrere persönlich haftende Gesellschafter vorhanden, so ist in Ansehung ihrer die Gesellschaft zugleich eine offene Gesellschaft.
Zur Gültigkeit des Gesellschaftsvertrages bedarf es der schriftlichen Abfassung nicht.
Eine Aktiengesellschaft gilt als Handelsgesellschaft, auch wenn der Gegenstand des Unternehmens nicht in Handelsgeschäften besteht.
合名会社ハ二名又ハ数名共同ノ店号ヲ以テ商ヒ営業ヲナシ総社員其損益ヲ差入財産ニ限ラサルトキ存立スルモノトス
会社契約ノ効力ヲ有セシムルニハ書面又ハ其他ノ法式ヲ要セサルモノトス
差金会社ハ共同ノ店号ヲ以テナス商ヒ営業ニ一名又ハ数名ノ社員ハ差入財産ノミヲ以テ加入シ（差金社員）他ノ一名又ハ数名ノ社員ハ其加入ヲ差入財産ニ限ラサル（無限責任社員）トキ存立スルモノトス
無限責任社員数名アルトキ会社ハ同時ニ合名会社ナリトス
会社契約ノ効力ヲ有セシムルニハ書面ヲ要セサルモノトス
株式会社ハ起業ノ事件商ヒ取引ニアラサルモ之ヲ商社ト看做スモノトス
会社契約（申合規則）ノ調製及旨趣ニ付テハ裁判所又ハ公証人ノ証書ヲ作ルヘキモノトス
株式ノ申込ヲナスニハ書面上ノ陳述ヲ以テ足レリトス
La société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs personnes à l'effet de faire le commerce, d'exploiter une fabrique ou d'exercer en la forme commerciale une industrie quelconque, sous une raison sociale et sans limiter leur responsabilité conformément, aux titres suivants.
Les membres d'une société de cette espèce sont tenus de la faire inscrire sur le registre du commerce comme société en nom collectif.
Toute société peut devenir une société en nom collectif, encore qu'elle ait un autre but que ceux indiqués ci-dessus, à condition de se faire inscrire comme telle sur le registre du commerce.
La société est en commandite, lorsque deux ou plusieurs personnes s'unissent sous une même raison sociale en vue d'exercer l'une des professions mentionnées en l'article 552, alinéa 1, et que l'une d'elles au moins est indéfiniment responsable tandis que les autres, les commanditaires, n'entendent être responsables que jusqu'à concurrence d'un apport déterminé (commandite).
Les membres d'une société de cette espèce sont tenus de la faire inscrire sur le registre du commerce comme société en commandite.
Toute société peut devenir une société en commandite, encore qu'elle ait un autre but que ceux indiqués en l'article 552, alinéa 1, à condition de se faire inscrire comme telle sur le registre du commerce.
Les sociétés commerciales ont pour objet un ou plusieurs actes de commerce ; elles se divisent en plusieurs espèces, savoir:
1° La société en nom collectif, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et solidaire de tous les associés;
2° La société en commandite, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et solidaire d'un ou plusieurs associés commanditaires et par la responsabilité d'un ou plusieurs associés dont la commandite est limitée à une somme déterminée, laquelle peut être représentée par des actions;
3° La société anonyme, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis seulement jusqu'à concurrence d'un capital déterminé et dans laquelle chacun des associés n'est obligé que pour sa quote-part et pour le montant de ses actions.
- Le contrat de société, par lequel deux ou plusieurs personnes s'obligent à mettre en commun leurs biens, leur industrie ou l'une de ces choses, dans le but de réaliser un bénéfice, sera commercial, quelle que soit la classe a laquelle il appartient, toutes les fois qu'il aura été constitué conformément aux dispositions du présent Code.
La société commerciale une fois constituée possédera la personnalité juridique pour tous ses actes et contrats.
Les sociétés commerciales ont pour objet un ou plusieurs actes de commerce; elles se divisent en plusieurs espèces, savoir:
1° La société en nom collectif, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et Solidaire de tous les associés;
2° La société en commandite, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis par la responsabilité illimitée et solidaire d'un ou plusieurs associés commanditaires et par la responsabilité d'un ou plusieurs associés dont la commandite est limitée à une somme déterminée, laquelle peut être représentée par des actions;
3° La société anonyme, dans laquelle les engagements sociaux sont garantis seulement jusqu'a concurrence d'un capital déterminé et dans laquelle chacun des associés n'est obligé que pour sa quote-part et pour le montant de ses actions,
Les conditions essentielles pour qu'une société soit considérée comme commerciale sont:
1° Qu'elle ait pour objet de faire un ou plusieurs actes de commerce;
2° Qu'elle se constitue en conformité des dispositions du présent code.
Les sociétés commerciales sont celles qui ont pour objet des actes de commerce.
Elles se règlent par les conventions des parties, par les lois particulières au commerce et par le droit civil.
法典調査会 商法委員会 第11回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
商行為ヲ業トスル会社ハ合名会社、合資会社及ヒ株式会社ノ三種ニ限リ之ヲ設立スルコトヲ得
会社ハ商行為ヲ為スヲ業トスル目的ヲ以テノミ之ヲ設立スルコトヲ得
Commercial partnerships and companies can only be formed for the purpose of carrying on jointly a commercial business.
A joint-stock company is to be deemed to be a commercial company even if its object is not the carrying on of a commercial business.
本法ニ於テ会社トハ商行為ヲ為スヲ業トスル目的ヲ以テ設立シタルモノヲ謂フ
本法ニ於テ会社トハ商行為ヲ為スヲ業トスル目的ヲ以テ設立シタル社団ヲ謂フ
法典調査会 商法整理会 第6回 議事要録 画像 資料全体表示
本法ニ於テ会社トハ商行為ヲ為スヲ業トスル目的ヲ以テ設立シタル社団ヲ謂フ
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Gesellschaft im Sinne dieses Gesetzes ist ein Verein, der zum Zwecke des gewerbsmäßigen Abschlusses von Handelsgeschäften errichtet ist.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
A company in the sense of this Code is a shadan established for the purpose of doing commercial transactions as a business.