明治商法（明治32年）

会社ノ義務ニ付テハ先ツ会社財産之ヲ負担シ次ニ各社員其全財産ヲ以テ不分ニテ之ヲ負担ス

会社ノ証書ニ指示セラレタル合名ニ於ケル各社員ハ仮令社員中唯一名ノ署名シタル時ト雖モ会社ノ名号ヲ以テ為シタルニ於テハ其会社ノ総テノ約務ニ付キ連帯ノモノトス

in a partnership under a firm, each of the partners, as regards the engagements of the partnership, is individually responsible for the whole.

社員ハ会社ノ総テノ義務ニ付キ各自独立シテ其全財産ヲ以テ責ヲ負担スルモノトス

前項ニ反スル契約ハ他人ニ対シ法律上効力ナキモノトス

Les associés répondent solidairement sur tous leurs biens des obligations sociales.

Une convention contraire n'aurait pas d'effet contre les tiers. — Com. fr., 22; all., 112; arg., 302; esp., 127, 128; ital., 105etsuiv.; chil.,370,371,374 ;mex., 104,105;port., 152,154; C. féd., 554.

Les associés sont tenus, solidairement et sur tous leurs biens, des engagements de la société.

Toute clause contraire est nulle et de nul effet à l'égard des tiers.

Néanmoins on ne peut rechercher un associé personnellement à raison d'une dette sociale que lorsque la société a été dissoute ou qu'elle a été l'objet de poursuites restées infructueuses.

Les associés en nom collectif sont obligés solidairement pour les opérations faites au nom et pour le compte de la sociétée sous la signature qu'elle a adoptée, si cette signature émane des personnes auxquelles la société l'a déléguée. Toutefois les créanciers de la société ne peuvent actionner personnellement un des associés avant d'avoir épuisé leur action contre la société.

- Tous les associés composant la société collective qu'ils soient ou non chargés de la gestion de la dite société, seront tenus personnellement et solidairement, sur tous leurs biens, des conséquences des opérations faites au nom et pour le compte de la société sous la signature sociale par la personne autorisée à faire usage de la dite signature. -Com. fr.,22; ital., 106; port, 105, 152, 153; lzoll., 18;all., 99 et suiv. 112; roum., 106. - L. belge, 10 mai 1873, art. 17.

- Les biens personnels des associés en nom collectif, qui ne sont pas compris dans l'avoir social a titre d'apports, ne pourront être saisis pour payer les obligations contractées par la société qu'après saisie de l'avoir social. - L. belge, 18 mai 1873, art. 122. - Com. port, 153. V. aussi C. fédéral des obligations, 564.

Chaque associé, dans une société en nom collectif, répondra solidairement de tous les engagements sociaux, bien qu'ils n'aient été souscrits que par l'un d'eux seulement, lorsqu'il aura agi avec la signature sociale et en vertu de pouvoirs dont il était investi.

§ 1er. Toutefois les créanciers d'une société en nom collectif ne seront pas admis à se faire payer sur les biens personnels des associés, avant d'avoir discuté le capital social.

§ 2. Si quelqu'un qui n'est pas associé dans une société en nom collectif fait figurer son nom ou sa raison de commerce dans la raison sociale, il encourt la responsabilité solidaire prévue par le présent article, sans préjudice de la responsabilité criminelle qu'il peut encourir.

§ 3. Le pouvoir d'administrer emportera toujours le droit exclusif d'user de la signature sociale; et il faudra une délégation expresse de la société pour qu'un associé non administrateur puisse en faire usage dans des actes expressément spécifiés dans la procuration qu'il aura reçue.

Les associés eu nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale.

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en nom collectif ou en commandite simple et des gérants de commandite par actions, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.

会社ノ義務ニ付テハ先ツ会社財産之ヲ負担シ次ニ各社員其全財産ヲ以テ不分ニテ之ヲ負担ス

Soweit das Gesellschaftsvermögen zur vollen Erfüllung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft nicht ausreicht, haftet jeder Gesellschafter gesamtschuldnerisch für ihre Erfüllung.

When a partnership's obligations cannot be wholly satisfied out of the partnership property, all partners are jointly liable for their performance.