明治商法（明治32年）

商号ニハ総社員又ハ其一人若クハ数人ノ氏ヲ用井之ニ会社ナル文字ヲ附ス可シ

会社若シ現存セル他人ノ営業ヲ引受クルトキハ其旧商号ヲ続用スルコトヲ得ス

社員ノ退社シタル後ト雖モ従前ノ商号ヲ続用スルコトヲ得但退社員ノ氏ヲ商号中ニ続用セントスルトキハ本人ノ承諾ヲ受クルコトヲ要ス

商号ニハ社員ノ氏ヲ用ユルコトヲ得ス但無限責任社員ノ氏ハ此限ニ在ラス又商号ニハ何レノ場合ニ於テモ合資会社ナル文字ヲ附ス可シ

若シ商号ニ社員ノ氏ヲ用井タルトキハ其社員ハ此カ為メ当然会社ノ義務ニ対シテ無限ノ責任ヲ負フ

商号ニハ株主ノ氏ヲ用ユルコトヲ得ス又商号ニハ株式会社ナル文字ヲ附ス可シ

社員ノ姓名ノミヲ以テ会社ノ名号ノ一部分ト為スコトヲ得可シ

差金会社ハ責任アリテ且ツ連帯ノモノタル一名又ハ数名ノ社員ト単純ナル元金差入人タル一名又ハ数名ノ社員トノ間ニ契約スルモノニシテ其元金差入人タル社員ハ之ヲ名ケテ差金者又ハ差金社員ト云フ

差金会社ハ会社ノ名号ヲ以テ之ヲ管理ス可シ但シ其会社ノ名号ハ必ス責任アリテ且ツ連帯ノモノタル社員一名又ハ数名ノ姓名タル可キモノトス

差金者タル社員ノ姓名ハ会社ノ名号ノ一部分タルコトヲ得ス

無名会社ハ会社ノ名ニテ存立セス又其会社ハ社員ノ姓名ヲ以テ指定セラレス

無名会社ハ其業務ノ目的ノ指定ニ依テ名称セラルヽモノトス

無名会社又ハ株式差金会社ヨリ発スル一切ノ証書売品覚書公示其他印刷シ又ハ手記シタル書類ニハ文字ヲ略セスシテ読易キ様無名会社又ハ株式差金会社ト書記シ及ヒ会社ノ資本額ヲ記載シ其前若クハ後常ニ会社ノ称号ヲ記スヘシ

若シ会社カ第四十八条ヲ以テ許サレタル権能ヲ使用シタル時ハ不定資本ノ語ヲ附記ス可シ

凡ソ前条ノ規定ヲ犯シタル者ハ五十法以上千法以下ノ罰金ニ処ス

Partnership under a firm, is that, which two or more persons enter into, with the view, of trading in their joint names.

Except in the case, specified in the second paragraph of the 30lh Article, the name of the partner by way of loan (sleeping partner) may not appear in the firm.

Such partner may not even by virtue of a power of attorney, do any act of management or be employed in the business of the partnership.

He does not participate in loss, beyond the amount of money, which he has, or should have furnished, nor is he liable to the restitution of profits enjoyed.

The firm or style of a dissolved partnership may be continued or adopted by one or more persons, either by virtue of the agreement, or by special consent of the former partner, whose name appeared in the firm, or in case of his death, provided his heirs do not oppose themselves thereto. In either case, the said person or persons, must cause a declaratory deed on the subject to be enrolled, and notified in the newspapers, conformably to the dispositions of Article 23, under the penalty mentioned in Article 29.

The restriction contained in the first paragraph of Article 20, is not applicable where the retiring member, from partner under a firm becomes "partner by way of loan" (Sleeping partner).

The anonymous partnership has no firm, nor bears the name of any of the partners, but derives its denomination from its commercial object.

Previous to its establishment, the act of partnership or a draught thereof, must be submitted to the King, for the purpose of obtaining his assent.

The Royal assent is equally required, to every alteration in the clauses of the partnership or its prolongation.

合名会社ノ店号ハ之ニ総社員ノ氏名ヲ用井サルトキ少クトモ社員一名ノ氏名ト会社ノ現存ヲ表スル附号トヲ包含スヘキモノトス

差金会社ノ店号ハ少クトモ無限責任社員一名ノ氏名ト会社ノ現存ヲ表スル附号トヲ包含スヘキモノトス

無限責任社員ニアラサル人ノ氏名ハ之ヲ会社ノ店号ニ用ルコトヲ許サス又合名会社又ハ差金会社ハ差金者ノ資本ヲ株式ニ分チタルトキト雖之ヲ株式会社ト称スルコトヲ許サス

株式会社ノ店号ハ通例其起業ノ事件ヲ以テ之ニ宛ツヘキモノトス

社員又ハ其他ノ人ノ氏名ハ之ヲ其店号ニ用ルコトヲ許サス

La raison d'une société en nom collectif doit renfermer les noms de tous les associés ou tout au moins le nom de l'un d'eux avec une adjonction qui indique l'existence d'une société.

La raison d'une société en commandite doit renfermer le nom de l'un au moins des associés indéfiniment responsables, avec une adjonction qui indique l'existence d'une société.

La raison d'une société en nom collectif ou en. commandite ne doit contenir aucun autre nom que ceux d'associés indéfiniment responsables. Aucune société en nom collectif ou en commandite ne peut prendre la qualification de société par actions, encore que le capital social soit, en tout ou en partie, divisé en actions.

Lorsqu'un associé dont le nom figure dans la raison d'une société en nom collectif ou en commandite, cesse de faire partie de la société, son nom ne peut être maintenu dans la raison sociale, même avec son consentement ou celui de ses héritiers.

Les sociétés anonymes et les associations sont libres de choisir leur raison sociale comme elles l'entendent, à charge d'adopter une désignation qui les distingue nettement de toute autre raison déjà inscrite et qui ne contienne pas le nom d'une personne vivante.

La société en nom collectif, la société en commandite simple, et la société en commandite par actions existent sous une raison sociale.

La société anonyme ne comporte pas de raison sociale, mais elle est qualifiée soit par une dénomination particulière, soit par l'objet de son entreprise.^Cette dénomination ou désignation doit être de nature à la distinguer nettement de toute autre société. ^

A l'égard des tiers, les sociétés sus-énoncées.sont des êtres collectifs distincts de la personne des associés, x

- La société collective fonctionnera sous le nom de tous les associés, de quelques-uns d'entre eux ou d'un seul ; dans ces deux derniers cas on devra ajouter au nom ou aux noms des associés désignés la mention « et compagnie ».

Ce nom collectif constituera la raison ou signature sociale, dans laquelle ne pourra figurerle nom d'une personne n'appartenant pas actuellement à la société.

Ceux qui n'appartenant pas à. la société feront figurer leur nom dans la raison sociale, seront soumis à la responsabilité solidaire sans préjudice de la responsabilité pénale. - Com. fr., 21, 26. ; ital., 77, 105;port., 21, 25, 105, 153; lzoll., 16, 17, 30; all., 17, 85; roum., 105; chil., 365 et suiv. - L. belge, 18 mai 1873, art. 16. »

- La société en commandite fonctionnera sous le nom de tous les associés en nom collectif, de quelques-uns ou d'un seul d'autre eux; dans ces deux derniers cas, on devra ajouter aux noms des associés qui sont désignés les mots « et compagnie », et en toutes lettres la mention : « Société en commandite ». - Com. fr., 23,24, 25 et L. 24 juillet 1867, art. 64; ital., 77, 114;port., 22, 25, 105; holl, 20; all., 17, 150, 158, 168; roum., 78, 114; chil., 470 à 473. - L. belge, 18 mai 1873, art. 18, 19, 20.

- Le nom collectif constituera la raison sociale, dans laquelle on ne pourra comprendre le nom des commanditaires.

Si l'un des commanditaires fait inscrire ou consent à laisser inscrire son nom dans la raison sociale, il sera soumis, envers les tiers, aux mêmes responsabilités que les gérants, sans acquérir cependant d'autres droits que ceux qui compétent à sa qualité de commanditaire. - Com. fr., 23, 25, 27, 28; ital., 114;port., 22, 202; lzoll., 20, 21; all., 168; roum., 114; chil., 476, 477. - L. belge, 18 mai 1873, art. 19, 22, 23.

- La dénomination de la société anonyme sera adéquate à l'objet ou aux objets de la spéculation par elle choisie.

On ne pourra adopter une dénomination identique à celle d'une autre société préexistante. - Com. fr., 99, 30; holl., 36; all., 18; roum., 78; Com. ital., 77;port., 93, 27; c/zil., 496. - L. belge, 18 mai 1873, art. 98.

Tout commerçant devra exercer le commerce et signer toutes les pièces qui s'y rapportent sous un nom qui constituera sa raison de commerce.

§ unique. Toutefois les sociétés anonymes existeront indépendamment de toute raison commerciale et devront être désignées par une dénomination particulière à laquelle sont néanmoins applicables les dispositions du présent code sur la raison de commerce.

La raison commerciale d'une société en nom collectif, quand elle n'indique pas tous les associés, doit contenir tout au moins le nom ou la raison de l'un d'eux, avec addition des mots et compagnie en toutes lettres ou en abrégé.

La raison commerciale des sociétés en commandite doit contenir tout au moins le nom de l'un des associés sur lesquels pèse une responsabilité illimitée, suivi d'une addition indiquant l'existence d'une société en commandite.

§ unique. Les noms des associés commanditaires ne peuvent figurer dans la raison sociale.

La dénomination des sociétés anonymes doit, autant que possible, faire connaître leur objet; en aucun cas. elle ne peut contenir des noms d'associés ou d'autres personnes, et elle sera toujours précédée ou suivie des mots : a Société anonyme, responsabilité limitée, v

Lorsqu'une société se trouve modifiée par suite de l'entrée, de la sortie ou de la mort d'un associé, la raison sociale peut cependant être maintenue sans changement; mais, dans le cas où le nom de l'associé qui se retire ou qui est mort y figure, il faudra son assentiment ou celui de ses héritiers, et cet accord devra être consigné par écrit et publié.

Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale.

La raison sociale comprend nécessairement, le nom d'un ou de plusieurs associés commandités.

Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale.

Elle n'existe point sous une raison sociale; elle n'est désignée par le nom d'aucun des associés.

La société anonyme est qualifiée par une dénomination particulière ou par la désignation de l'objet de son entreprise.

Cette dénomination ou désignation doit être différente de celle de toute autre société.

Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

La société existe sous une raison sociale qui ne comprendra que le nom d'un ou plusieurs associés responsables. Il peut y être ajouté une dénomination particulière ou la désignation de l'objet de son entreprise.

La société coopérative n'existe pas sous une raison sociale ; elle est qualifiée par une dénomination particulière.

La société doit être composée de sept personnes au moins.

Elle est administrée par un ou par plusieurs mandataires, associés ou non associés, qui ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu.

Les associés peuvent s'engager solidairement ou divisément, indéfiniment ou jusqu'à concurrence d'une certaine valeur.

8. Where a Company is formed on the Principle of having the Liability of its Members limited to the Amount unpaid on their Shares, herein-after referred to as a Company limited by Shares, the Memorandum of Association shall contain the following Things; (that is to say,)

(1.) The Name of the proposed Company, with the Addition of the Word ‘Limited’ as the last Word in such Name:

(2.) The Part of the United Kingdom, whetherEngland , Scotland , or Ireland , in which the registered Office of the Company is proposed to be situate:

(3.) The Objects for which the proposed Company is to be established:

(4.) A Declaration that the Liability of the Members is limited:

(5.) The Amount of Capital with which the Company proposes to be registered divided into Shares of a certain fixed Amount:

Subject to the following Regulations:

(1.) That no Subscriber shall take less than One Share:

(2.) That each Subscriber of the Memorandum of Association shall write opposite to his Name the Number of Shares he takes.

9. Where a Company is formed on the Principle of having the Liability of its Members limited to such Amount as the Members respectively undertake to contribute to the Assets of the Company in the event of the same being wound up, herein-after referred to as a Company limited by Guarantee, the Memorandum of Association shall contain the following Things; (that is to say,)

(1.) The Name of the proposed Company, with the Addition of the Word ‘Limited’ as the last Word in such Name:

(2.) The Part of the United Kingdom, whetherEngland , Scotland , or Ireland , in which the registered Office of the Company is proposed to be situate:

(3.) The Objects for which the proposed Company is to be established:

(4.) A Declaration that each Member undertakes to contribute to the Assets of the Company, in the event of the same being wound up, during the Time that he is a Member, or within One Year afterwards, for Payment of the Debts and Liabilities of the Company contracted before the Time at which he ceases to be a Member, and of the Costs, Charges, and Expenses of winding up the Company, and for the Adjustment of the Rights of the Contributories amongst themselves, such Amount as may be required, not exceeding a specified Amount.

20. No Company shall be registered under a Name identical with that by which a subsisting Company is already registered, or so nearly resembling the same as to be calculated to deceive, except in a Case where such subsisting Company is in the course of being dissolved and testifies its Consent in such Manner as the Registrar requires; and if any Company, through Inadvertence or otherwise, is, without such Consent as aforesaid, registered by a Name identical with that by which a subsisting Company is registered, or so nearly resembling the same as to be calculated to deceive, such first-mentioned Company may, with the Sanction of the Registrar, change its Name, and upon such Change being made the Registrar shall enter the new Name on the Register in the Place of the former Name, and shall issue a Certificate of Incorporation altered to meet the Circumstances of the Case; but no such Alteration of Name shall affect any Rights or Obligations of the Company, or render defective any legal Proceedings instituted or to be instituted by or against the Company, and any legal Proceedings may be continued or commenced against the Company by its new Name that might have been continued or commenced against the Company by its former Name.

商号ニハ総社員又ハ其一人若クハ数人ノ氏ヲ用井之ニ会社ナル文字ヲ附ス可シ

会社若シ現存セル他人ノ営業ヲ引受クルトキハ其旧商号ヲ続用スルコトヲ得ス

社員ノ退社シタル後ト雖モ従前ノ商号ヲ続用スルコトヲ得但退社員ノ氏ヲ商号中ニ続用セントスルトキハ本人ノ承諾ヲ受クルコトヲ要ス

商号ニハ社員ノ氏ヲ用ユルコトヲ得ス但無限責任社員ノ氏ハ此限ニ在ラス又商号ニハ何レノ場合ニ於テモ合資会社ナル文字ヲ附ス可シ

若シ商号ニ社員ノ氏ヲ用井タルトキハ其社員ハ此カ為メ当然会社ノ義務ニ対シテ無限ノ責任ヲ負フ

商号ニハ株主ノ氏ヲ用ユルコトヲ得ス又商号ニハ株式会社ナル文字ヲ附ス可シ

In der Firma einer Gesellschaft müssen je nach ihrer Art die Ausdrücke gömeikaisha — offene Handelsgesellschaft —, göshikaisha -— Kommanditgesellschaft —, kabushikikaisha — Aktiengesellschaft — oder kabushikigöshikaisha — Kommanditgesellschaft auf Aktien — gebraucht werden.

In the trade name of a company the word 合名會社(gōmeikwaisha) or 合資會社(gōshikwaisha) or 株式會社 (kabushikikwaisha) or 株式合資會社(kabushikigōshikwaisha) must be used according to the nature of the company.