定款又ハ総社員ノ承諾ヲ以テ特ニ会社ヲ代表スヘキ社員ヲ定メサルトキハ各社員ハ会社ヲ代表スヘキ権限ヲ有ス
組合ノ業務執行ハ組合員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス
組合契約ヲ以テ業務ノ執行ヲ委任シタル者数人アルトキハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス
組合ノ常務ハ前二項ノ規定ニ拘ハラス各組合員又ハ各業務執行者之ヲ専行スルコトヲ得但其結了前ニ他ノ組合員又ハ業務執行者カ異議ヲ述ヘタルトキハ此限ニ在ラス
ART. 670. Les mesures concernant la gestion des affaires sociales se décident à la majorité absolue des voix de tous les associés.
Lorsque plusieurs personnes ont été chargées, par le contrat, de gérer les affaires sociales, les décisions doivent être prises à la majorité absolue de leurs voix.
Les mesures concernant les affaires courantes de la société peuvent être prises par chacun des associés ou des gérants, nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents, à moins que ces mesures n'aient été, antérieurement à leur exécution, l'objet de l'opposition de la part des autres associés ou gérants.
A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes :
1°. Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait, est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement ; sauf le droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue.
2°. Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage, et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit.
3°. Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des choses de la société.
4°. L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendans de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses à cette société, si les autres associés n'y consentent.
会社ノ事務ヲ支配スル方法ニ付キ別段契約シタル事ナキ時ハ左ノ規則ニ循テ之ヲ為ス可シ
会社中ノ各人ハ其会社ノ事務ヲ支配スルノ権ヲ互ニ与ヘタルモノト看做ス可シ○其一人ノ所為ハ別段他人ノ承諾ヲ得スト雖トモ他人ニ対シテ其効アルモノトス可シ但シ他人ハ其一人ノ執行フ事ヲ成就スル前ニ故障ヲ述フルノ権ヲ有ス可シ
会社中ノ一人ハ其会社ニ属シタル物件ヲ其預定セシ方法ニ用ヒ且之ヲ会社ノ利益ヲ阻害セサル方法ニ用フル時又ハ会社中ノ他人各其権利ニ因リ之ヲ用フ可キノ阻害トナラサル方法ニ用フル時ハ其物件ヲ自己ノ為メニ用フルコトヲ得可シ
其一人ハ其会社ニ属スル物件ヲ保全スル為メ必要ナル費用ヲ他人ヨリ出合サシムルノ権アリ
会社中ノ一人ハ他人ノ承諾ヲ得タル上ニ非レハ其会社ニ属スル不動産ノ模様ヲ更改スルコトヲ得ス但シ其一人其不動産ノ模様ヲ更改スルコト会社ノ為メ利益アリト述フル時ト雖トモ亦同一ナリトス
管理ノ仕方ニ付キ特別ノ約権アラサル時ハ以下ノ規則ニ従フ可シ
社員ハ其一人カ他人ノ為メニ管理スルノ権力ヲ相互ニ附与シタリト看做ス可シ○其各人ノ為ス所ノモノハ他ノ社員ノ承諾ヲ得スシテ他ノ社員ノ分ケ前ノ為メニモ有効ノモノトス但シ他ノ社員又ハ其中ノ一人ハ行為ヲ完成スル前ニ其行為ニ付キ故障ヲ申立ツルノ権利アリ
各社員ハ会社ニ属スル物ヲ用フルコトヲ得可シ但シ之レカ為メニハ習慣ニ依テ定マリタル其用方ニ於テ之ヲ用ヒ且ツ会社ノ資益ノ害トナリ又ハ他ノ社員ノ自己ノ権利ニ従ヒ之ヲ用フルヲ妨クル方法ニテ之ヲ用ヒサルコトヲ必要トス
各社員ハ他ノ社員ヲシテ会社ノ物ノ保存ノ為メニ必要ナル費用ヲ己レト共ニ為スコトヲ強ユルノ権利ヲ有ス
社員中ノ一人ハ他ノ社員ノ承諾スル時ニ非サレハ仮令会社ノ為メニ有益ナル旨ヲ主持スルト雖モ会社ニ属スル不動産ニ付キ更改ヲ為スコトヲ得ス
管理ノ方法ニ付キ別段ノ要約ノ欠缺スルニ於テハ左ノ規則ニ従フ可シ
社員ハ其一人カ他ノ一人ノ為メ管理スルノ権ヲ相互ニ附与シタリト看做ス可シ○各社員ノ為シタルモノハ他ノ社員ノ承諾ヲ得タルコトナキモ他ノ社員ノ分前ニ付キ有効ナリトス但シ行為ヲ決定スル前ニ他ノ社員又ハ其中ノ一人ハ其行為ニ付キ故障ヲ為スノ権アリトス
各社員ハ慣習ニ依テ定メタル用法ニ従テ使用シ且ツ会社ノ利益ニ反シテ又ハ他ノ社員ノ其権利ヲ以テ使用ヲ為スヲ障クル方法ニ於テ使用セサルニ於テハ会社ニ属スル物件ヲ使用スルヲ得
各社員ハ会社ノ物件ノ保存ニ必要ナル費用ヲ己レト共ニ為サンカ為メ其同社員ヲ要強スルノ権アリ
社員ノ一人ハ会社ノ為メ有益ナリト主張スル時ト雖トモ他ノ社員ノ承諾ヲ為ササルニ於テハ会社ニ属スル不動産ノ上ニ新事ヲ為スコトヲ得ス
Bach of the partners, not specially precluded, from doing so, is entitled to act, pay and receive moneys, in the name of the partnership, to bring it under engagements to others and vice-versa.
Transactions, foreign to the partnership, or to which the agreement, existing between the parties, does not authorise them, are not included, in the foregoing rule.
Die Gesellschaft wird durch Rechtsgeschäfte eines Gesellschafters nicht verpflichtet, wenn derselbe von der Befugniß, die Gesellschaft zu vertreten, ausgeschlossen (Artikel 86. Ziff. 4.), oder seine Befugniß, die Gesellschaft zu vertreten, aufgehoben ist (Artikel 87.), sofern hinsichtlich dieser Ausschließung oder Aufhebung die Voraussetzungen vorhanden sind, unter welchen nach Artikel 46. hinsichtlich des Erlöschens der Prokura die Wirkung gegen Dritte eintritt.
会社ハ社員会社ヲ代理スルノ権ヲ省除セラレタルトキ（第八十六条第四）又ハ会社ヲ代理スルノ権ヲ解止セラレタルトキ（第八十七条）ハ其社員ノ権利上取引ニ依テ義務ヲ負担スルコトナキモノトス但其省除又ハ解止ニ付キ第四十六条ニ依リ番頭ノ解任ニ付キ他人ニ対シ効力ノ始マルト同一ノ要件アルトキニ限ル
La société n'est pas obligée par les actes juridiques d'un associé qui a été exclu du mandat de la représenter (§ 65, alinéa 4) ou dont le mandat a été révoqué (§ 66), pourvu que l'exclusion ou la révocation du droit ait été rendue publique de la manière que la présente loi prescrit pour la révocation du procuriste.
Si le registre du commerce ne contient aucune mention contraire relativement aux pouvoirs des associés, les tiers sont fondés à admettre que chaque associé a le droit d'agir au nom de la société.
L'acte constitutif des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple doit indiquer, outre la date:
1° Les noms et prénoms ou la raison sociale et le domicile des associés;
2° La raison sociale et le siège de la société;
3° Les associés qui ont la signature sociale;
4° L'objet de la société, la part que chacun des associés apporte soit en numéraire, soit en créances, soit en autres biens, la valeur attribuée à cet apport, ainsi que le mode d'estimation;
5° La part de chacun des associés dans les profits et dans les pertes;
6° La date à laquelle la société a commencé et la date à laquelle elle doit finir.
- Si l'administration de la société en nom collectif n'a pas été spécialement confiée par une disposition particulière à. l'un des associés, tous les associés auront la faculté de prendre part à la direction et au maniement des affaires communes et les associés présents se mettront d'accord pour tout contrat ou obligation intéressant la société.- Civ. fr., 1859; csp., 1695; ital., 1723; /zoll., 1676.
L'associé ou les associés dûment désignés dans l'acte de société peuvent seuls faire usage de la signature sociale et, par suite, engager la société ainsi que les autres associés.
§ 1''. Les associés non autorisés à faire usage de la signature sociale n'obligent pas la société par les actes qu'ils font en son nom et sous sa signature; mais ils encourent la responsabilité civile et criminelle qui peut découler de ce fait.
§ 2. Dans le silence de l'acte de société. chaque associé peut faire usage de la signature sociale, conformément au présent article.
Les sociétés agissent par leurs gérants ou administrateurs, dont les pouvoirs s'établissent par l'acte constitutif ou par les actes postérieurs faits en exécution de l'acte constitutif.
法典調査会 商法委員会 第17回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
定款又ハ総社員ノ承諾ヲ以テ特ニ会社ヲ代表スヘキ社員ヲ定メサルトキハ各社員会社ヲ代表ス
定款又ハ総社員ノ同意ヲ以テ特ニ会社ヲ代表スヘキ社員ヲ定メサルトキハ各社員会社ヲ代表ス
定款又ハ総社員ノ同意ヲ以テ特ニ会社ヲ代表スヘキ社員ヲ定メサルトキハ各社員会社ヲ代表ス
定款又ハ総社員ノ同意ヲ以テ特ニ会社ヲ代表スヘキ社員ヲ定メサルトキハ各社員会社ヲ代表ス
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
Wenn weder durch die Satzung noch durch den übereinstimmenden Willen aller Gesellschafter die Gesellschafter, welche die Gesellschaft zu vertreten haben, bestimmt worden sind, so wird die Gesellschaft von jedem Gesellschafter vertreten.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
Unless particular partners have been designated by the partnership contract or by the consent of all partners to represent the partnership, it is represented by each partner.