無能力者及ヒ破産ノ宣告ヲ受ケタル者ハ遺言執行者ト為ルコトヲ得ス
Celui qui ne peut s'obliger, ne peut pas être exécuteur testamentaire.
La femme mariée ne pourra accepter l'exécution testamentaire qu'avec le consentement de son mari.
Si elle est séparée de biens, soit par contrat de mariage, soit par jugement, elle le pourra avec le consentement de son mari, ou, à son refus, autorisée par la justice, conformément à ce qui est prescrit par les articles 217 et 219, au titre du Mariage.
Le mineur ne pourra être exécuteur testamentaire, même avec l'autorisation de son tuteur ou curateur.
契約ヲ為スコト能ハサル者ハ遺嘱ノ管理者トナルコトヲ得ス
婚姻シタル婦ハ其夫ノ許諾ヲ得ルニ非レハ遺嘱管理ノ任ヲ受クルコトヲ得ス
若シ婚姻ノ契約又ハ裁判所ノ言渡ニ因リ婦其夫ト財産ヲ分チタル時ハ其婦其夫ノ許諾ヲ得テ遺嘱管理ノ任ヲ受ケ又夫ノ之ヲ許諾セサル時ハ第二百十七条及ヒ第二百十九条（婚姻ノ巻）ニ記スル所ニ循ヒ裁判所ノ允許ヲ得タル上ニテ其任ヲ受クルコトヲ得可シ
幼者ハ後見人又ハ「キュラトール」ノ許諾ヲ得ルト雖トモ遺嘱管理ノ任ヲ受ク可カラス
己レニ義務ヲ負フコト能ハサル者ハ遺嘱執行者タルコトヲ得ス
婚姻シタル婦ハ其夫ノ承諾ヲ得スシテ遺嘱ノ執行ヲ受諾スルコトヲ得ス
若シ其婦ノ婚姻ノ契約ニ依リ若クハ裁判ニ依リ財産ヲ離分シタル時ハ婚姻ノ巻第二百十七条及ヒ第二百十九条ニ定メタル所ニ従ヒ其夫ノ承諾ヲ得又夫ノ否拒スルニ於テハ裁判所ノ許可ヲ得タル上ニテ遺嘱ノ執行ヲ受諾スルコトヲ得可シ
幼者ハ仮令其後見人又ハ管財人ノ許可ヲ得ルト雖トモ遺嘱執行者タルコトヲ得ス
義務ヲ負フ能ハサル者ハ遺嘱執行者ト為ルコトヲ得ス
有夫ノ婦ハ夫ノ許諾ヲ得ルニ非サレハ遺嘱執行者ト為ルコトヲ承諾スルヲ得ス
有夫ノ婦若シ婚姻財産契約又ハ裁判言渡ニ因リ財産ヲ分割スル時婚姻ノ巻第二百十七条及ヒ第二百十九条ニ記スル所ニ循ヒ夫ノ許諾ヲ得夫若シ拒ミタル時ハ裁判所ノ允許ヲ得タル上遺嘱執行者ト為ルコトヲ得
幼者ハ後見人又ハ管財人ノ許諾ヲ得ルモ遺嘱執行者ト為ルコトヲ得ス
Les femmes mariées, les mineurs môme émancipés, les interdits et tous ceux qui sont incapables de s'obliger, ne peuvent être exécuteurs testamentaires (1028, 1029 et 1030, C. N.)
婚姻ヲ結ヒタル婦、後見ヲ免カレサル幼者、治産ノ禁ヲ受ケタル者及ヒ総テ契約ヲ結フ可キ能力ナキ者ハ遺嘱ノ管理者ト為ルヲ得ス（仏民法第千二十八条、第千二十九条及ヒ第千三十条）
Celui qui ne peut s'obliger, ne peut être exécuteur testamentaire.
Le mineur ne peut être exécuteur testamentaire, même avec l'autorisation de son père, ou tuteur ou curateur.
責務ヲ負担スルコト能ハサル人ハ遺嘱執行者ト為ルコトヲ得可カラス
未丁年者ハ仮令ヒ父若クハ後見人若クハ保管人ノ許諾ヲ受クルモ遺嘱執行者ト為ルコトヲ得可カラス
Ne peuvent être exécuteurs testamentaires que les personnes capables de s'obliger par contrat.
La femme mariée ne peut être exécutrice testamentaire sans l'autorisation de son mari, sauf si elle est séparée judiciairement de corps et de biens. L'autorisation peut être accordée par justice à la femme qui est mariée sous le régime de la séparation de Liens.
Le mineur non émancipé ne peut être exécuteur testamentaire même avec l'autorisation de ses père et mère ou de son tuteur.
Ne pourra être exécuteur testamentaire celui qui n'a pas la capacité de s'obliger.
La femme mariée pourra l'être avec l'autorisation de son mari; cette autorisation ne sera pas nécessaire si elle est légalement séparée de lui.
Le mineur ne pourra l'être, même avec l'autorisation de son père ou de son tuteur.
Celui qui ne peut pas s'obliger ne peut pas être exécuteur testamentaire.
La femme mariée ne peut accepter l'exécution testamentaire qu'avec l'autorisation de son mari. Si elle est séparée de biens, soit par contrat de mariage, soit par jugement, elle le pourra, avec le consentement de son mari, ou, à son refus, avec autorisation de la justice.
Die Ernennung des Testamentsvollstreckers ist unwirksam, wenn dieser zu der Zeit, in welcher er nach dem Willen des Erblassers das Amt anzutreten hat, geschäftsunfähig oder in der Ge schäftsfähigkeit beschränkt ist.
- La nomination de l'exécuteur testamentaire est nulle quand celui-ci est incapable ou d'une incapacité juridique restreinte, à l'époque où il doit entrer en fonctions d'après les volontés du testateur.
Die Ernennung des Testamentsvollstrecers ist unwirkfam, wenn er zu der Zeit, zu welcher er das Amt anzutreten hat, geschäftsunfähig oder in der Geschäftsfähigkeit beschränkt ift oder nach §.1772 einen Vormund oder nach §.1787 zur-Besorgung seiner Vermögensangelegenheiten einen Pfleger erhalten hat.
法典調査会 第197回 議事速記録 *未校正64巻110丁裏 画像 資料全体表示
無能力者及ヒ破産者ハ遺言執行者タルコトヲ得ス
無能力者及ヒ破産者ハ遺言執行者タルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
1111. Les incapables et les faillis ne peuvent être exécuteurs testamentaires.