受託者ハ契約ニ受寄物返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ何時ニテモ其返還ヲ為スコトヲ得
返還時期ノ定アルトキハ受寄者ハ已ムコトヲ得サル事由アル場合ニ限リ其期限前ニ返還ヲ為スコトヲ得
寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ
寄託ハ本来無償ナリ
寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
Le dépositaire est tenu, s'il en est requis, de restituer la chose au déposant même avant le terme fixé et ne peut réclamer que la réparation du dommage qu'il pourrait avoir éprouvé. Mais il ne peut rendre la chose qui lui a été confiée avant le terme fixé, à moins qu'une circonstance imprévue ne le mette hors d'état de conserver la chose avec sécurité ou sans en éprouver lui-même un préjudice.
Quand la durée du dépôt n'a pas été expressément déterminée et quelle ne peut être présumée d'après les circonstances accessoires, le dépôt peut être résilié à volonté.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution, à moins qu'il n'existe entre les mains du dépositaire une saisie-arrêt ou une opposition dans les formes établies par la loi.
De son côté, le dépositaire peut contraindre celui qui a fait le dépôt à le retirer; mais si, par des raisons spéciales, ce dernier s'y oppose, c'est à l'autorité judiciaire à prononcer.
寄託物件ハ寄託者カ其還付ヲ要求スルヤ仮令ヒ其契約上ニ還付期限ヲ指定セルコト有ルモ亦必ス直チニ之ヲ還付セサル可カラス但々受託者ノ手中ニ法律上ノ程式ニ遵依シテ録製セル勒住証書若クハ故障ノ証書ノ存在スル有ル如キハ此限ニ在ラス
受託者モ亦寄託者ヲ要強シテ以テ其寄託物件ヲ収回セシムルコトヲ得可シ然レトモ若シ特別ノ理由ニ依拠シ寄託者カ其収回ヲ拒却スルコト有ルニ於テハ則チ其裁決ヲ為スノ権理ハ法衙ニ属ス
Le dépositaire peut restituer la chose déposée même avant l'expiration du délai convenu, lorsqu'il lui survient un motif légitime; si le déposant n'accepte pas la restitution, le dépositaire pourra faire ordonner le dépôt judiciaire de la chose.
Le dépositaire ne peut rendre le dépôt avant le terme fixé, à moins que des circonstances imprévues ne le mettent hors d'état de le garder plus longtemps sans danger pour la chose ou sans préjudice pour lui-même. A défaut de terme fixé, il peut restituer en tout temps.
Si aucun terme n'a été convenu pour le dépôt, le dépositaire peut, à tout moment, restituer la chose au déposant.
Il le peut, même si un terme a été stipulé, quand des motifs sérieux l'empêchent de garder la chose chez lui sans un notable préjudice pour lui-même, ou quand une continuation du dépôt deviendrait dangereuse pour la chose elle-même.
Le dépositaire, qui a de justes raisons de ne pas conserver le dépôt, pourra le rendre avant l'expiration du terme fixé et, si le déposant refuse de le recevoir, il pourra obtenir du juge l'autorisation de le consigner.
Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai pour la restitution, à moins qu'il n'existe entre les mains du dépositaire une saisie-arrêt ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée.
Le dépositaire ne peut pas restituer la chose déposée, tant que le terme exprès ou tacite pour lequel le dépôt a eu lieu n'est pas écoulé.
Der Verwahrer kann zu jeder Zeit die Zurücknahme der hinterlegten Sache fordern, im Falle der Vereinbarung einer DerWahrungszeit jedoch vor Ablauf der letzteren nur dann, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles das Verlangen rechtfertigender Grund vorliegt.
保管者ハ何時ニテモ被寄託物ノ引取ヲ要求スルコトヲ得然レトモ貯蔵時間ノ合意有ル場合ニ在テハ其場合ノ情況ニ随ヒテ引取ノ要求ヲ為スニ正当ナル重要ノ原由ノ存スルトキニノミ貯蔵時間ノ満了前被寄託物ノ引取ヲ要求スルコトヲ得
- Le déposant peut exiger a toute époque la restitution de la chose déposée ; cependant, si un temps a été convenu pour la restitution, il ne peut plus le faire avant l'expiration de cette période, à moins qu'il ne survienne un motif important et justifiant sa demande d'après les circonstances.
Der Verwahrer kann, wenn eine Zeit für die Aufbewahrung nicht bestimmt ist, jederzeit die Rücknahme der hinterlegten Sache verlangen. Ist eine Zeit bestimmt, so kann er die vorzeitige Rücknahme nur verlangen, wenn ein wichtiger Grund hierfür vorliegt.
(Return of goods bailed, on expiration of time or accomplishment of purpose.)
160. It is the duty of the bailee to return, or deliver according to the bailor’s directions, the goods bailed, without demand, as soon as the time for which they were bailed has expired, or the purpose for which they were bailed has been accomplished.
法典調査会 第107回 議事速記録 *未校正36巻247丁表 画像 資料全体表示
受寄者ハ契約ニ受寄物返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ何時ニテモ其返還ヲ為スコトヲ得
返還時期ノ定アルトキハ受寄者ハ已ムコトヲ得サル事由アル場合ニ限リ其期限前ニ返還ヲ為スコトヲ得
当事者カ寄託物返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ受寄者ハ何時ニテモ其返還ヲ為スコトヲ得
返還時期ノ定アルトキハ受寄者ハ已ムコトヲ得サル事由アルニ非サレハ其期限前ニ返還ヲ為スコトヲ得ス
当事者カ寄託物返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ受寄者ハ何時ニテモ其返還ヲ為スコトヲ得
返還時期ノ定アルトキハ受寄者ハ已ムコトヲ得サル事由アルニ非サレハ其期限前ニ返還ヲ為スコトヲ得ス
寄託ハ一人カ動産ヲ交付シ他ノ一人カ之ヲ看守シ要求次第直チニ原物ヲ返還スル契約ナリ
寄託ハ本来無償ナリ
寄託ニハ任意ノモノ有リ急迫ノモノ有リ
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, pour que celle-ci la garde et la lui restitue identiquement, à première demande.
Le dépôt est essentiellement gratuit.
Il est purement volontaire ou nécessaire.
当事者カ寄託物返還ノ時期ヲ定メサリシトキハ受寄者ハ何時ニテモ其返還ヲ為スコトヲ得
返還時期ノ定アルトキハ受寄者ハ已ムコトヲ得サル事由アルニ非サレハ其期限前ニ返還ヲ為スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 663. Lorsque les parties n'ont pas fixé un terme pour la restitution de la chose déposée, le dépositaire peut opérer cette restitution à toute époque.
Lorsqu'un terme a été fixé, le dépositaire ne peut opérer la restitution auparavant, à moins qu'il n'y soit contraint par la nécessité.