明治民法（明治29・31年）

代理終了ノ原因ハ委任者ヨリ出テタルト代理人ヨリ出テタルトヲ問ハス当事者カ其告知ヲ受ケタルカ又ハ確実ニ之ヲ知リタルトキニ非サレハ当事者互ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス

当事者ノ一方ノ死亡シタル場合ニ於テハ其相続人ヨリ告知スルコトヲ要ス

代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス

代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ

若シ代理者カ委任者ノ死去又ハ其代理ヲ止息セシムル其他ノ原由中ノ一ヲ知ラサル時ハ之ヲ知ラスシテ為シタル所ノモノハ有効ナリトス

仏民法第二千四条乃至第二千九条ニ同シ

受任者ハ委任者ノ死亡若クハ其他ノ事故ニシテ代任契約ノ解消ニ帰ス可キ所ノ者有ルコトヲ知ラス委任者ノ名義ニ依拠シテ以テ執行シタル諸般ノ事為ハ総テ効力ヲ有スル者トス但其結約セル第三位ノ人モ亦良意ヲ以テセシ者タルコトヲ要ス

Les actes faits par le mandataire après que le mandat a pris fin n'obligent point le mandant, ni envers le mandataire, ni envers les tiers, excepté:

1° Dans les cas prévus par les articles 1366, 1367 et 1368;

2° Si le mandataire ignore que le mandat a pris fin;

3° Si le mandataire, autorisé à traiter avec une certaine personne déterminée, a, en effet, contracté avec cette personne, laquelle ignorait l'expiration du mandat, connue d'ailleurs du mandataire.

§ UNIQUE. Mais dans ce dernier cas, le mandataire répond, envers le mandant, de tout le préjudice qu'il lui a causé.

En ce qui concerne les opérations que le mandataire a faites avant d'avoir connaissance de l'extinction du mandat, le mandant ou ses héritiers sont tenus envers le mandataire comme si le mandat eût encore existé.

Tout ce qui a été conclu par le mandataire, dans les limites de son mandat, a un plein effet. Il en est de même de ce qui a été conclu par lui après le décès du mandant, ou après que celui-ci est tombé dans un état qui détruit ou restreint sa capacité, pourvu que le. mandataire ait ignoré l'événement.

Bien plus, même s'il en a été informé, il a le droit, et même le devoir, de terminer toute affaire commencée qui ne souffrirait pas de remise, à moins qu'il n'ait reçu un ordre contraire de celui qui, d'après la loi, a le droit d'en donner.

Ce que fait le mandataire dans l'ignorance de la mort de son mandant, ou de toute autre cause mettant fin au mandat, est valable et produira tous ses effets vis-à-vis des tiers qui ont contracté avec lui de bonne foi.

Si le mandataire ignore la mort du mandant, ou l'une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide.

若シ委任カ設若条件無キ取消ニ依リテ消滅スルニ非スシテ他ノ原由ニ依リテ消滅シタルトキハ其委任ハ受委任者ニ属スル権利ニ関シテハ受委任者カ消滅ヲ起発スル事実ヲ識知シ又ハ識知スルコトヲ要シタル可カリシニ至ルマテノ間仍ホ存続スルモノト看做サル可シ

Ist der Auftrag in anderer Weise als durch Widerruf erloschen, so gilt er zu Gunsten des Beauftragten gleichwohl als fortbestehend, bis der Beauftragte von der das Erlöschen bewirkenden Thatsache Kenntniß erlangt hat oder diese Thatsache hätte kennen müssen.

206. Reasonable notice must be given of such revocation or renunciation, otherwise the damage thereby resulting to the principal or the agent, as the case may be, must be made good to the one by the other.

208. The termination of the authority of an agent does not, so far as regards the agent, take effect before it becomes known to him, or, so far as regards third persons, before it becomes known to them.

代理終了ノ原因ハ委任者ヨリ出テタルト代理人ヨリ出テタルトヲ問ハス当事者カ其告知ヲ受ケタルカ又ハ確実ニ之ヲ知リタルトキニ非サレハ当事者互ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス

当事者ノ一方ノ死亡シタル場合ニ於テハ其相続人ヨリ告知スルコトヲ要ス

代務ハ何時ニテモ之ヲ解任シ又ハ代務人ヨリ之ヲ辞スルコトヲ得又其委任時期ノ満了ニ因リ又ハ代務人ト取結ヒタル雇傭契約ノ絶止ニ因リ又ハ其委任ヲ為シタル営業ノ譲渡若クハ廃止ニ因リテ自ラ消滅ス然レトモ商業主人ノ死亡ニ因リテハ消滅セス

代務人其委任ノ終リタル後ニ為シタル取引ハ代務人其終リタルコトヲ知ラサルトキニ限リ有効タリ

ART. 655. Les causes qui mettent fin au mandat, qu'elles proviennent du mandant ou du mandataire, ne sont opposables par l'une des parties à l'autre que lorsqu'elles ont été notifiées à cette dernière ou lorsque celle-ci en a eu connaissance.

代理終了ノ原因ハ委任者ヨリ出テタルト代理人ヨリ出テタルトヲ問ハス当事者カ其告知ヲ受ケタルカ又ハ確実ニ之ヲ知リタルトキニ非サレハ当事者互ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス

当事者ノ一方ノ死亡シタル場合ニ於テハ其相続人ヨリ告知スルコトヲ要ス