明治民法（明治29・31年）

期間ノ定アル賃貸借ノ終リシ後賃借人仍ホ収益シ賃貸人之ヲ知リテ故障ヲ為ササルトキハ新賃貸借暗ニ成立シ前賃貸借ト同一ノ負担及ヒ条件ニ従フ

然レトモ前賃貸借ヲ担保シタル抵当ハ消滅シ保証人ハ義務ヲ免カル

新賃貸借ハ下ノ数条ニ記載シタル如ク解約申入ニ因リテ終了ス

家具ノ附カサル建物ノ賃貸借ハ期間ヲ定メサルトキ又ハ之ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルトキハ何時ニテモ当事者ノ一方ノ解約申入ニ因リテ終了ス

解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

家具ノ附キタル建物ノ賃貸借ニ付キ黙示ノ更新アリタルトキハ解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

右規定ハ黙示ノ更新後ノ動産ノ賃貸借ニ付テモ亦之ヲ適用ス

賃貸セシ建物ニ備ヘタル動産又ハ用方ニ因ル不動産ト看做ス可キ動産ノ賃貸借ハ其建物ノ賃貸借ノ終了スルニ非サレハ終了セス

土地ノ賃貸借ニシテ期間ヲ定メサルモノ又ハ期間ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルモノハ耕地ニ付テハ主タル収穫季節ヨリ六个月前又不耕地其他牧場、樹林ニ付テハ返却セシム可キ時期ヨリ一个年前ニ解約申入ヲ為スニ因リテ終了ス

若シ書面アル賃貸ノ終ニ至リ賃借人ノ猶其占有ヲ継続シ且ツ其占有ヲ保存セシメラルル時ハ更ニ新タナル賃貸ノ成ルモノトス而シテ其新タナル賃貸ノ効ハ書面ナクシテ為シタル賃貸ニ関スル条ニ依テ之ヲ規定ス

若シ解約告知書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ仮令其収益ヲ継続シタルト雖モ黙諾再賃貸ヲ申立ツルコトヲ得ス

前二条ノ場合ニ於テ賃借ノ為メニ附与シタル保証ハ延期ヨリ生スル所ノ義務ニ拡及セサルモノトス

若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依レル賃借ノ終リシ後賃貸人ノ方ヨリ故障ヲ受クルコトナクシテ其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限間以前ト同一ノ条件ヲ以テ之ニ占居スルモノト看做ス可シ而シテ其賃借人ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ニ従ヒ附与シタル解約告知ノ後ニ非サレハ最早其家屋又ハ房室ヲ退去スルコトヲ得ス又之ヲ其家屋又ハ房室ヨリ辞却スルコトヲ得ス

若シ書面アル田野賃貸ノ終ニ至リ賃借人ノ猶其占有ヲ継続シ且ツ其占有ヲ保存セシメラルル時ハ更ニ新タナル賃貸ノ成ルモノトス而シテ其新ナル賃貸ノ効ハ第千七百七十四条ニ依テ之ヲ規定ス

Le contrat de louage peut être prorogé expressément ou tacitement.

Lorsqu'une dénonciation préalable a été stipulée dans le contrat, il est prorogé tacitement par l'omission de la dénonciation convenue. Quand il n'a pas été stipulé de dénonciation, il s'opère une reconduction tacite, si le preneur continue, après l'expiration du terme du bail, d'employer la chose et de s'en servir sans opposition de la part du bailleur.

La reconduction tacite du contrat de louage s'opère sous les mêmes conditions sous lesquelles il a été originairement conclu. Néanmoins, pour les fermages, la reconduction ne s'étend pas au delà d'une année, à moins que la jouissance ordinaire ne puisse avoir lieu qu'après un plus long espace de temps, auquel cas elle s'étend à l'espace de temps qui est nécessaire pour que les produits puissent être de nouveau perçus une fois.

Les locations dont on n'a l'habitude de payer les loyers que tous les six mois, sont renouvelées tacitement pour sir mois et les locations plus courtes, pour le temps qui était précédemment fixé par le contrat. Les dispositions ci-dessus, relatives à la première reconduction, s'appliquent aussi aux reconductions successives.

仏民法第千七百三十九条ニ同シ

仏民法第千七百三十八条及ヒ第千七百四十条ニ同シ

仏民法第千七百三十八条及ヒ第千七百四十条ニ同シ

仏民法第千七百五十六条乃至第千七百五十九条ニ同シ

仏民法第千七百七十六条乃至第千七百七十八条ニ同シ

若シ賃借契約ニ因テ限定セル期間ノ既ニ告終スルモ賃借者カ依然保続シテ賃借物件ヲ占有シ賃貸者モ亦之ヲ不問ニ措クニ於テハ則チ更ニ賃借契約ヲ締結セル者ト看做ス而シテ其効力ハ期間ヲ限定セサル賃借契約ヲ締結スル条則ニ准依シテ以テ之ヲ規定ス可キ者トス

若シ賃借契約ノ期間ノ告終スルニ当リ賃借者カ之ヲ通報セルニ於テハ則チ賃借者ハ仮令ヒ依然トシテ賃借物件ヲ使用スルモ更ニ黙諾ノ賃借契約ヲ締結スル者ト為シテ以テ対抗スルコトヲ得可カラス

前二条ノ時会ニ於テハ賃貸契約ニ関シテ立定セル保証及ヒ保人ノ責任ハ期間ヲ延展セルニ因テ生出スル責務ニハ推及セサル者トス

若シ賃借者カ賃借契約ニ因テ限定セル期間ヲ満過スルモ依然トシテ之ニ占住シ而シテ貸借者カ毫モ抗阻スルコト無キニ於テハ則チ地方ノ慣例ニ従テ限定セルノ期間ハ前次ト同一ノ規約ヲ以テ其賃借契約ヲ保続スル者ト看做ス而シテ若シ前次ト同一ノ慣例ニ従テ限定セル期間内ニ於テ拒絶ヲ為シタル以後ニ非サレハ則チ其家屋ヲ離去シ及ヒ斥逐スルコトヲ得可カラス

若シ田地ノ賃貸カ期間ヲ限定セル所ノ者ニシテ其期間ノ満了スル時際ニ当リ賃借者カ依然保続シテ其賃借物件ヲ占有シ賃貸者モ亦之ヲ不問ニ措クニ於テハ則チ更ニ賃貸契約ヲ締結セル者ト看做シ而シテ其効力ハ第千六百二十二条ノ法則ニ准依シテ以テ之ヲ規定ス

Lorsque, après l'expiration du bail le locataire a continué sans opposition de jouir de l'immeuble, le contrat, est censé renouvelé, s'il s'agit d'un immeuble rural, pour un an, et s'il s'agit d'un immeuble urbain, pour un an ou pour six mois, ou même pour un moindre temps, selon l'usage du pays.

Le bail est censé renouvelé lorsque le locataire n'a pas donné ou reçu congé à l'époque et dans la forme déterminées par l'usage du pays.

Dans les pays où il est d'usage de placer des écriteaux, le locataire qui en aura placé sera réputé avoir donné ou reçu congé, et sera tenu de laisser visiter, à ceux qui le. demanderont, l'intérieur de la maison.

Dans les pays où il n'est pas d'usage de placer des écriteaux, le locataire est tenu de prévenir son propriétaire de la cessation de la location quarante jours d'avance; il en est dé même pour le propriétaire à l'égard de son locataire.

Si le bail a été fait pour un temps fixé et qu'à l'expiration de ce temps le preneur reste en jouissance de la chose louée, au su du bailleur et sans opposition de sa part, le bail, à moins de convention contraire, est réputé renouvelé pour une durée indéterminée, sauf le droit pour chacune des parties de donner congé conformément aux dispositions de l'article 290, 1° à 3°.

Si le bail a été fait pour un temps fixé et qu'à, l'expiration de ce temps le preneur resté en jouissance de la chose louée, au su du bailleur et sans opposition de sa part, le bail, à moins de convention contraire, continue ses effets pendant une année; après cette première année, pendant une seconde, et ainsi de suite jusqu'à ce que, par suite d'un congé donné six mois à l'avance, le bail soit résilié pour la fin de l'année de location courante.

Si le contrat a été conclu pour un temps déterminé et que, ce temps expiré, le locataire continue à détenir la chose, au su et sans opposition du bailleur, l'ancien contrat continue tacitement, aux mêmes conditions, jusqu'à ce que l'une des parties le dénonce, soit conformément audit contrat, soit, si rien n'a été convenu à cet égard, conformément aux articles 286 et 287.

Si le bail a été, à diverses époques, soumis à des conditions différentes, on s'attachera aux plus récentes.

Si, à l'expiration du temps assigné au bail par le contrat ou la coutume, le fermier reste sur le fonds sans opposition du bailleur, le bail durera encore une année, pourvu qu'un mois au plus tard après l'expiration du terme, l'une des parties n'ait pas signifié à l'autre son intention de ne pas le prolonger. Ainsi de suite le bail pourra être encore ultérieurement prolongé d'année en année et de la même manière.

Si à l'expiration du contrat, le preneur continue, pendant quinze jours, du consentement du bailleur, à jouir de la chose louée, on considérera qu'il y a tacite reconduction pour le temps fixé par les articles 1577 et 1581, à moins qu'il n'y ait eu congé préalable.

En cas de tacite reconduction, les obligations, prises par un tiers pour la garantie, du contrat principal, cessent de plein droit.

Wird nach dem Ablaufe der Miethzeit der Gebrauch der Sache von dem Miether fortgesetzt, so gilt das Miethverhältniß in Ermangelung einer anderen Vereinbarung als auf unbestimmte Zeit verlängert, es sei denn, daß der Vermiether oder der Miether seinen entgegenstehenden Willen binnen einer Frist von zwei Wochen dem anderen Theile gegenüber erklärt. Die Frist beginnt für den Miether mit der Fortsetzung des Gebrauchs, für den Vermiether mit dem Zeitpunkt, in welchem er von der Fortsetzung Kenntniß erhält.

1945. If a lessee of real property remains in possession thereof after the expiration of the hiring, and the lessor accepts rent from him, the parties are presumed to have renewed the hiring on the same terms and for the same time, not exceeding one month when the rent is payable monthly, nor in any case one year.

1946. A hiring of real property, for a term not specified by the parties, is deemed to be renewed as stated in the last section, at the end of the term implied by law, unless one of the parties gives notice to the other of his intention to terminate the same, at least as long before the expiration thereof as the term of the hiring itself, not exceeding one month.

§ 994. If a lessee of real property remains in possession thereof, after the expiration of the hiring, and the lessor accepts rent from him, the parties are presumed to have renewed the hiring on the same terms and for the same time, not exceeding one year, or, in the cities of New York and Brooklyn, not longer than until the next first day of May.

§ 995. Except in the cities of New York and Brooklyn, a hiring of real property, for a term not specified by the parties, is deemed to be renewed as stated in the last section, at the end of the term implied by law, unless one of the parties gives notice to the other of his intention to terminate the same, at least as long before the expiration thereof as the term of the hiring itself, not exceeding one month.

期間ノ定アル賃貸借ノ終リシ後賃借人仍ホ収益シ賃貸人之ヲ知リテ故障ヲ為ササルトキハ新賃貸借暗ニ成立シ前賃貸借ト同一ノ負担及ヒ条件ニ従フ

然レトモ前賃貸借ヲ担保シタル抵当ハ消滅シ保証人ハ義務ヲ免カル

新賃貸借ハ下ノ数条ニ記載シタル如ク解約申入ニ因リテ終了ス

家具ノ附カサル建物ノ賃貸借ハ期間ヲ定メサルトキ又ハ之ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルトキハ何時ニテモ当事者ノ一方ノ解約申入ニ因リテ終了ス

解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

家具ノ附キタル建物ノ賃貸借ニ付キ黙示ノ更新アリタルトキハ解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

右規定ハ黙示ノ更新後ノ動産ノ賃貸借ニ付テモ亦之ヲ適用ス

賃貸セシ建物ニ備ヘタル動産又ハ用方ニ因ル不動産ト看做ス可キ動産ノ賃貸借ハ其建物ノ賃貸借ノ終了スルニ非サレハ終了セス

土地ノ賃貸借ニシテ期間ヲ定メサルモノ又ハ期間ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルモノハ耕地ニ付テハ主タル収穫季節ヨリ六个月前又不耕地其他牧場、樹林ニ付テハ返却セシム可キ時期ヨリ一个年前ニ解約申入ヲ為スニ因リテ終了ス

ART. 619. Lorsque, après l'expiration du délai convenu, le preneur continue à user ou à jouir de la chose louée, si le bailleur, connaissant ce fait, ne s'y est pas opposé, un nouveau bail est présumé conclu aux mêmes conditions que le précédent. Toutefois, chacune des parties peut dénoncer le contrat conformément aux dispositions de l'article 617.

Si les parties avaient fourni des garanties pour le bail précédent, ces garanties prennent fin à l'expiration du délai convenu, à l'exception, toutefois, des dépôts de garantie.

期間ノ定アル賃貸借ノ終リシ後賃借人仍ホ収益シ賃貸人之ヲ知リテ故障ヲ為ササルトキハ新賃貸借暗ニ成立シ前賃貸借ト同一ノ負担及ヒ条件ニ従フ

然レトモ前賃貸借ヲ担保シタル抵当ハ消滅シ保証人ハ義務ヲ免カル

新賃貸借ハ下ノ数条ニ記載シタル如ク解約申入ニ因リテ終了ス

家具ノ附カサル建物ノ賃貸借ハ期間ヲ定メサルトキ又ハ之ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルトキハ何時ニテモ当事者ノ一方ノ解約申入ニ因リテ終了ス

解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

家具ノ附キタル建物ノ賃貸借ニ付キ黙示ノ更新アリタルトキハ解約申入ヨリ返却マテノ時間ハ左ノ如シ

右規定ハ黙示ノ更新後ノ動産ノ賃貸借ニ付テモ亦之ヲ適用ス

賃貸セシ建物ニ備ヘタル動産又ハ用方ニ因ル不動産ト看做ス可キ動産ノ賃貸借ハ其建物ノ賃貸借ノ終了スルニ非サレハ終了セス

土地ノ賃貸借ニシテ期間ヲ定メサルモノ又ハ期間ヲ定メタルモ黙示ノ更新アリタルモノハ耕地ニ付テハ主タル収穫季節ヨリ六个月前又不耕地其他牧場、樹林ニ付テハ返却セシム可キ時期ヨリ一个年前ニ解約申入ヲ為スニ因リテ終了ス