旧民法・法例（明治23年）

Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.

Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.

Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction.

Dans le cas des deux articles précédens, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.

Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux.

家屋及ヒ土地ノ賃貸ニ付キ其証書ノアラサル時ハ其地ノ習慣ニ因リ定マリタル猶予ノ期限ニ従ヒ貸主又ハ借主ノ一方ヨリ他ノ一方ニ退去ノコトヲ告知ス可シ

証書アル賃貸ノ契約ノ期限ノ終リシ後ニ借主猶退去スルコトナク且貸主ヨリ借主ニ退去ス可キコトヲ求メサル時ハ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタリトス可シ但シ其更ニ生シタル契約ノ効ハ証書ナキ賃貸ノ契約ニ管シタル条中ニ之ヲ定ム（第千七百三十六条見合）

貸主ヨリ借主ニ退去ス可キノ求メヲ為シタル時ハ借主猶退去セスト雖トモ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルモノト為ス可カラス

前二条ニ記シタル場合ニ於テ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルト雖トモ以前ノ賃借ニ付テノ保証人ハ其義務ヲ免ル可シ

家屋又ハ房室ノ借主賃借ノ証書ニ記シタル期限ノ終リシ後猶退去セスシテ貸主之ヲ拒ムコトナキ時ハ其借主其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限間以前ト同一ノ約束ニテ之ヲ借受ケシモノト看做ス可シ但シ貸主ハ借主ニ対シ其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限ニ其退去ノ求メヲ為シタル上ニ非レハ其借主ヲ退去セシムルコトヲ得ス又借主ハ同上ノ期限ニ貸主ニ対シ退去ノ告知ヲ為シタル上ニ非レハ自カラ退去スルコトヲ得ス

若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ契約者ノ一方ハ土地ノ慣習ニ因テ定メタル期限ニ従フニ非サレハ他ノ一方ニ解約ノ報告ヲ為スヲ得ス

書面ニ依ル賃貸ノ尽了ニ於テ賃借人若シ占有ノ侭ニテ留マリ又其侭ニテ置カルルトキハ新更ノ賃貸成リテ其効果ハ書面ナク為シタル家屋賃貸ニ関スル条則ニ依テ規定ス

若シ解約ノ報告書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ其収益ヲ継続シタル時ト雖モ暗諾ノ引続賃貸アルコトヲ申立ツルヲ得ス

前二条ノ場合ニ於テハ賃貸ノ為メ立テタル保証ハ延期ヨリ生シタル義務ニ拡充セス

若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依ル賃貸ノ終了ノ後賃貸人ノ故障ナク其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ慣習ニ因テ定マリタル期限間従前ノ約件ヲ以テ家屋又ハ房室ヲ領有セリト看做サレ土地ノ慣習ニ因リ定マリタル期限ニ従ヒ解約報告書ヲ送達シタル後ニ非サレハ其家屋又ハ房室ヲ退去スルヲ得ス又之ヨリ退去セシメラルルコトナシ

Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.

Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux.

Dans le cas des deux articles précédens, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.

Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.

Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction.

証書アル賃貸ノ契約ノ期限ノ終リシ後ニ借主猶退去スルコトナク且貸主ヨリ借主ニ退去ス可キコトヲ求メサル時ハ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタリトス可シ但シ其更ニ生シタル契約ノ効ハ証書ナキ賃貸ノ契約ニ管シタル条中ニ之ヲ定ム（第千七百三十六条見合）

家屋又ハ房室ノ借主賃借ノ証書ニ記シタル期限ノ終リシ後猶退去セスシテ貸主之ヲ拒ムコトナキ時ハ其借主其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限間以前ト同一ノ約束ニテ之ヲ借受ケシモノト看做ス可シ但シ貸主ハ借主ニ対シ其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限ニ其退去ノ求メヲ為シタル上ニ非レハ其借主ヲ退去セシムルコトヲ得ス又借主ハ同上ノ期限ニ貸主ニ対シ退去ノ告知ヲ為シタル上ニ非レハ自カラ退去スルコトヲ得ス

前二条ニ記シタル場合ニ於テ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルト雖トモ以前ノ賃借ニ付テノ保証人ハ其義務ヲ免ル可シ

家屋及ヒ土地ノ賃貸ニ付キ其証書ノアラサル時ハ其地ノ習慣ニ因リ定マリタル猶予ノ期限ニ従ヒ貸主又ハ借主ノ一方ヨリ他ノ一方ニ退去ノコトヲ告知ス可シ

貸主ヨリ借主ニ退去ス可キノ求メヲ為シタル時ハ借主猶退去セスト雖トモ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルモノト為ス可カラス

書面ニ依ル賃貸ノ尽了ニ於テ賃借人若シ占有ノ侭ニテ留マリ又其侭ニテ置カルルトキハ新更ノ賃貸成リテ其効果ハ書面ナク為シタル家屋賃貸ニ関スル条則ニ依テ規定ス

若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依ル賃貸ノ終了ノ後賃貸人ノ故障ナク其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ慣習ニ因テ定マリタル期限間従前ノ約件ヲ以テ家屋又ハ房室ヲ領有セリト看做サレ土地ノ慣習ニ因リ定マリタル期限ニ従ヒ解約報告書ヲ送達シタル後ニ非サレハ其家屋又ハ房室ヲ退去スルヲ得ス又之ヨリ退去セシメラルルコトナシ

前二条ノ場合ニ於テハ賃貸ノ為メ立テタル保証ハ延期ヨリ生シタル義務ニ拡充セス

若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ契約者ノ一方ハ土地ノ慣習ニ因テ定メタル期限ニ従フニ非サレハ他ノ一方ニ解約ノ報告ヲ為スヲ得ス

若シ解約ノ報告書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ其収益ヲ継続シタル時ト雖モ暗諾ノ引続賃貸アルコトヲ申立ツルヲ得ス