Si à l'expiration du bail ayant une durée fixée, le preneur reste en jouissance, au su et sans opposition du bailleur, il s'opère tacitement un nouveau bail, aux mêmes charges et conditions que le précédent.
Toutefois, les cautions qui garantissaient le premier bail sont libérées et les hypothèques fournies au même titre sont éteintes.
Le nouveau bail cessera par le congé, comme il est dit aux articles suivants.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Tacite réconduction.)
Si, à l'expiration du bail ayant une durée fixée, le preneur reste en jouissance, au su et sans opposition du bailleur, il s'opère tacitement un nouveau bail, aux mêmes charges et conditions que le précédent.
Toutefois, les cautions qui garantissaient le premier bail sont libérées et les hypothèques fournies au même titre sont éteintes.
Le nouveau bail cessera par le congé, comme il est dit aux articles suivants.
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フランス 民法1736条，1738条，1739条，1740条，1759条 資料全体表示
Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.
Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.
Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction.
Dans le cas des deux articles précédens, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.
Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux.
家屋及ヒ土地ノ賃貸ニ付キ其証書ノアラサル時ハ其地ノ習慣ニ因リ定マリタル猶予ノ期限ニ従ヒ貸主又ハ借主ノ一方ヨリ他ノ一方ニ退去ノコトヲ告知ス可シ
証書アル賃貸ノ契約ノ期限ノ終リシ後ニ借主猶退去スルコトナク且貸主ヨリ借主ニ退去ス可キコトヲ求メサル時ハ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタリトス可シ但シ其更ニ生シタル契約ノ効ハ証書ナキ賃貸ノ契約ニ管シタル条中ニ之ヲ定ム（第千七百三十六条見合）
貸主ヨリ借主ニ退去ス可キノ求メヲ為シタル時ハ借主猶退去セスト雖トモ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルモノト為ス可カラス
前二条ニ記シタル場合ニ於テ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルト雖トモ以前ノ賃借ニ付テノ保証人ハ其義務ヲ免ル可シ
家屋又ハ房室ノ借主賃借ノ証書ニ記シタル期限ノ終リシ後猶退去セスシテ貸主之ヲ拒ムコトナキ時ハ其借主其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限間以前ト同一ノ約束ニテ之ヲ借受ケシモノト看做ス可シ但シ貸主ハ借主ニ対シ其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限ニ其退去ノ求メヲ為シタル上ニ非レハ其借主ヲ退去セシムルコトヲ得ス又借主ハ同上ノ期限ニ貸主ニ対シ退去ノ告知ヲ為シタル上ニ非レハ自カラ退去スルコトヲ得ス
若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ双方中一方ノ者ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ヲ遵守スルニ非サレハ他ノ一方ノ者ニ解約ノ告知ヲ附与スルコトヲ得ス
若シ書面アル賃貸ノ終ニ至リ賃借人ノ猶其占有ヲ継続シ且ツ其占有ヲ保存セシメラルル時ハ更ニ新タナル賃貸ノ成ルモノトス而シテ其新タナル賃貸ノ効ハ書面ナクシテ為シタル賃貸ニ関スル条ニ依テ之ヲ規定ス
若シ解約告知書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ仮令其収益ヲ継続シタルト雖モ黙諾再賃貸ヲ申立ツルコトヲ得ス
前二条ノ場合ニ於テ賃借ノ為メニ附与シタル保証ハ延期ヨリ生スル所ノ義務ニ拡及セサルモノトス
若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依レル賃借ノ終リシ後賃貸人ノ方ヨリ故障ヲ受クルコトナクシテ其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限間以前ト同一ノ条件ヲ以テ之ニ占居スルモノト看做ス可シ而シテ其賃借人ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ニ従ヒ附与シタル解約告知ノ後ニ非サレハ最早其家屋又ハ房室ヲ退去スルコトヲ得ス又之ヲ其家屋又ハ房室ヨリ辞却スルコトヲ得ス
若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ契約者ノ一方ハ土地ノ慣習ニ因テ定メタル期限ニ従フニ非サレハ他ノ一方ニ解約ノ報告ヲ為スヲ得ス
書面ニ依ル賃貸ノ尽了ニ於テ賃借人若シ占有ノ侭ニテ留マリ又其侭ニテ置カルルトキハ新更ノ賃貸成リテ其効果ハ書面ナク為シタル家屋賃貸ニ関スル条則ニ依テ規定ス
若シ解約ノ報告書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ其収益ヲ継続シタル時ト雖モ暗諾ノ引続賃貸アルコトヲ申立ツルヲ得ス
前二条ノ場合ニ於テハ賃貸ノ為メ立テタル保証ハ延期ヨリ生シタル義務ニ拡充セス
若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依ル賃貸ノ終了ノ後賃貸人ノ故障ナク其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ慣習ニ因テ定マリタル期限間従前ノ約件ヲ以テ家屋又ハ房室ヲ領有セリト看做サレ土地ノ慣習ニ因リ定マリタル期限ニ従ヒ解約報告書ヲ送達シタル後ニ非サレハ其家屋又ハ房室ヲ退去スルヲ得ス又之ヨリ退去セシメラルルコトナシ
(Tacite réconduction.)
Si, à l'expiration du bail ayant une durée fixée, le preneur reste en jouissance, au su et sans opposition du bailleur, il s'opère tacitement un nouveau bail, aux mêmes charges et conditions que le précédent.
Toutefois, les cautions qui garantissaient le premier bail sont libérées et les sûretés réelles fournies au même titre sont éteintes.
Le nouveau bail cesse par le congé, comme il est dit aux articles suivants.
La tacite réconduction n'a pas lieu lorsqu'il y a eu congé signifié par l'une ou l'autre partie.
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フランス 民法1736条，1738～1740条，1757～1759条 資料全体表示
Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.
Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit.
Lorsqu'il y a un congé signifié, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite réconduction.
Dans le cas des deux articles précédens, la caution donnée pour le bail ne s'étend pas aux obligations résultant de la prolongation.
Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartemens, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons, corps de logis, boutiques ou autres appartemens, selon l'usage des lieux.
Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ;
Au mois, quand il a été fait à tant par mois ;
Au jour, s'il a été fait à tant par jour.
Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.
Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux.
家屋及ヒ土地ノ賃貸ニ付キ其証書ノアラサル時ハ其地ノ習慣ニ因リ定マリタル猶予ノ期限ニ従ヒ貸主又ハ借主ノ一方ヨリ他ノ一方ニ退去ノコトヲ告知ス可シ
証書アル賃貸ノ契約ノ期限ノ終リシ後ニ借主猶退去スルコトナク且貸主ヨリ借主ニ退去ス可キコトヲ求メサル時ハ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタリトス可シ但シ其更ニ生シタル契約ノ効ハ証書ナキ賃貸ノ契約ニ管シタル条中ニ之ヲ定ム（第千七百三十六条見合）
貸主ヨリ借主ニ退去ス可キノ求メヲ為シタル時ハ借主猶退去セスト雖トモ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルモノト為ス可カラス
前二条ニ記シタル場合ニ於テ更ニ自【オ】カラ賃貸ノ契約ヲ生シタルト雖トモ以前ノ賃借ニ付テノ保証人ハ其義務ヲ免ル可シ
家屋ノ全部又ハ一部又ハ舗店及ヒ房室等ニ具フル「ミュウブル」ヲ賃貸シタル時ハ其地ノ習慣ニ従ヒ其家屋ノ全部又ハ一部又ハ舗店及ヒ房室等ノ賃貸ニ付キ定マリタル通常ノ期限間其「ミュウブル」ヲモ亦貸与ヘタルモノト看做ス可シ
「ミュウブル」ノ備ハリタル房室ノ賃貸ニ付キ其賃銀ヲ一年幾許ト定ムル時ハ一年ノ期限ヲ以テ其契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ
又其賃銀ヲ一月幾許ト定メタル時ハ一月ノ期限ヲ以テ契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ
又其賃銀ヲ一日幾許ト定メタル時ハ一日ノ期限ヲ以テ其契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ
若シ其賃銀一年又ハ一月又ハ一日幾許ナル可キヤヲ定メサル時ハ其地ノ習慣ニ従テ其契約ノ期限ヲ定メタルト看做ス可シ
家屋又ハ房室ノ借主賃借ノ証書ニ記シタル期限ノ終リシ後猶退去セスシテ貸主之ヲ拒ムコトナキ時ハ其借主其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限間以前ト同一ノ約束ニテ之ヲ借受ケシモノト看做ス可シ但シ貸主ハ借主ニ対シ其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限ニ其退去ノ求メヲ為シタル上ニ非レハ其借主ヲ退去セシムルコトヲ得ス又借主ハ同上ノ期限ニ貸主ニ対シ退去ノ告知ヲ為シタル上ニ非レハ自カラ退去スルコトヲ得ス
若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ双方中一方ノ者ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ヲ遵守スルニ非サレハ他ノ一方ノ者ニ解約ノ告知ヲ附与スルコトヲ得ス
若シ書面アル賃貸ノ終ニ至リ賃借人ノ猶其占有ヲ継続シ且ツ其占有ヲ保存セシメラルル時ハ更ニ新タナル賃貸ノ成ルモノトス而シテ其新タナル賃貸ノ効ハ書面ナクシテ為シタル賃貸ニ関スル条ニ依テ之ヲ規定ス
若シ解約告知書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ仮令其収益ヲ継続シタルト雖モ黙諾再賃貸ヲ申立ツルコトヲ得ス
前二条ノ場合ニ於テ賃借ノ為メニ附与シタル保証ハ延期ヨリ生スル所ノ義務ニ拡及セサルモノトス
家屋ノ全部、一棟ノ房室ノ全部、舗店又ハ総テ其他ノ房室ニ具フル為メニ供給シタル動産ノ賃貸ハ土地ノ習慣ニ従ヒ家屋、一棟ノ房室、舗店又ハ其他ノ房室ノ賃貸ノ通常ノ継続間之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
動産ノ備ハリタル房室ノ賃貸ハ一年何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一年毎ニ為シタルモノト看做ス可シ
一月何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一月毎ニ為シタルモノト看做ス可シ
一日何程ト定メテ之ヲ為シタル時ハ一日毎ニ為シタルモノト看做ス可シ
若シ一年又ハ一月又ハ一日ニ何程ト定メテ賃貸ヲ為シタルノ証アラサル時ハ其賃貸ハ土地ノ習慣ニ従ヒ之ヲ為シタルモノト看做ス可シ
若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依レル賃借ノ終リシ後賃貸人ノ方ヨリ故障ヲ受クルコトナクシテ其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限間以前ト同一ノ条件ヲ以テ之ニ占居スルモノト看做ス可シ而シテ其賃借人ハ土地ノ習慣ニ定メタル期限ニ従ヒ附与シタル解約告知ノ後ニ非サレハ最早其家屋又ハ房室ヲ退去スルコトヲ得ス又之ヲ其家屋又ハ房室ヨリ辞却スルコトヲ得ス
若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ契約者ノ一方ハ土地ノ慣習ニ因テ定メタル期限ニ従フニ非サレハ他ノ一方ニ解約ノ報告ヲ為スヲ得ス
書面ニ依ル賃貸ノ尽了ニ於テ賃借人若シ占有ノ侭ニテ留マリ又其侭ニテ置カルルトキハ新更ノ賃貸成リテ其効果ハ書面ナク為シタル家屋賃貸ニ関スル条則ニ依テ規定ス
若シ解約ノ報告書ヲ送達シタル時ハ賃借人ハ其収益ヲ継続シタル時ト雖モ暗諾ノ引続賃貸アルコトヲ申立ツルヲ得ス
前二条ノ場合ニ於テハ賃貸ノ為メ立テタル保証ハ延期ヨリ生シタル義務ニ拡充セス
家屋ノ全部家屋ノ主要ナル部分ノ全部、店舗其他
動産ヲ備ヘタル房室ノ賃貸ハ一年幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ年貸ニ為シタリト看做シ
一月幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ月貸ニ為シタリト看做シ
一日幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ日貸ニ為シタリト看做ス可シ
若シ一年、一月又ハ一日幾何ト定メテ賃貸ヲ為シタル証ナキ時ハ賃貸ハ土地ノ慣習ニ従ヒ為シタリト看做ス可シ
若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依ル賃貸ノ終了ノ後賃貸人ノ故障ナク其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ慣習ニ因テ定マリタル期限間従前ノ約件ヲ以テ家屋又ハ房室ヲ領有セリト看做サレ土地ノ慣習ニ因リ定マリタル期限ニ従ヒ解約報告書ヲ送達シタル後ニ非サレハ其家屋又ハ房室ヲ退去スルヲ得ス又之ヨリ退去セシメラルルコトナシ
期間ノ定アル賃貸借ノ終リシ後賃借人仍ホ収益シ賃貸人之ヲ知リテ故障ヲ為ササルトキハ新賃貸借暗ニ成立シ前賃貸借ト同一ノ負担及ヒ条件ニ従フ
然レトモ前賃貸借ヲ担保シタル抵当ハ消滅シ保証人ハ義務ヲ免カル
新賃貸借ハ下ノ数条ニ記載シタル如ク解約申入ニ因リテ終了ス
Si, à l'expiration du bail ayant une durée fixée, le preneur reste en jouissance, au su et sans opposition du bailleur, il s'opère tacitement un nouveau bail, aux mêmes charges et conditions que le précédent.
Toutefois, les hypothèques qui garantissaient le premier bail sont éteintes et les cautions fournies au même titre sont libérées.
Le nouveau bail cessera par le congé, comme il est dit aux articles suivants.