明治民法（明治29・31年）

動産及ヒ不動産ノ賃貸借ハ賃借人ヨリ賃貸人ニ金銭其他ノ有価物ヲ定期ニ払フ約ニテ賃借人ニ或ル時間賃借物ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ与フ但後ノ第二款及ヒ第三款ニ定メタル如ク合意ニ因リ又ハ法律ノ効力ニ因リテ当事者ノ負担スル相互ノ義務ヲ妨ケス

賃借権ハ賃貸借契約ヲ以テ之ヲ設定ス

賃借権ヲ遺贈シタル場合ニ於テハ相続人ハ遺言書ニ記載シタル項目及ヒ条件ニ従ヒテ受遺者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス

賃借権ヲ予約シタル場合ニ於テモ諾約者ハ要約者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス

物ノ賃貸トハ契約者中一方ノ者カ他ノ一方ノ者ニ於テ其者ニ弁済スルノ義務ヲ己レニ負ヒタル特定ノ代価ヲ以テ他ノ一方ノ者ニ特定ノ時間一箇ノ物ヲ収益セシムルノ義務ヲ己レニ負フ所ノ契約ヲ云フ

On appelle en général contrat de louage le contrat par lequel une personne acquiert pour un certain temps, et moyennant un prix déterminé, l'usage dune chose non fongible.

Le contrat de bail s'appelle bail à loyer lorsqu'on peut se servir de la chose louée sans autre préparation; mais lorsqu'on ne peut s'en servir qu'à l'aide du travail et de soins, le contrat se nomme bail à ferme. Lorsque, par un même contrat, on loue à la fois des choses de la première et de la seconde espèce, le contrat doit être apprécié suivant la nature de la chose principale.

Les baux à loyer et à ferme peuvent s'appliquer aux mêmes objets et être conclus de la même manière que le contrat de vente. Le prix du loyer ou du fermage, lorsqu'il n'existe pas d'autre stipulation, doit être payé comme le prix d'une vente.

Le propriétaire peut louer ses biens meubles ou immeubles de même que ses droits; il peut également se trouver dans le cas de prendre à loyer l'usage de sa propre chose lorsque cet usage appartient à un tiers.

Lorsque les parties contractantes sont d'accord sur l'essence du louage, c'est-à-dire sur la chose et sur le prix, la conclusion du contrat est parfaite, et l'usage de la chose doit être considéré comme acquis.

仏民法第千七百九条及ヒ第千七百十三条ニ同シ

物件ノ賃貸トハ一種ノ契約ニシテ之ニ依リ約主ノ一方カ定額ノ賃直即チ他ノ一方ヲシテ自己ニ支弁ス可キノ責務ヲ有セシメ而シテ限定セル期間ニ向ヒ一個ノ物件ヲ他ノ一方ニ使用セシムル責務ヲ負担スル所ノ者ヲ謂フ

Le louage est le contrat par lequel l'une des parties transmet à l'autre, pour un certain temps et moyennant, un certain prix, l'usage et la jouissance dune chose déterminée.

Le prix de location ou loyer (renda) peut consister en une somme d'argent ou en toute autre chose ayant une valeur pécuniaire, pourvu quelle soit certaine et déterminée;

Le bail à loyer est un contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à faire jouir d'une chose l'autre partie, le preneur, moyennant un prix ou loyer que le preneur s'oblige à lui payer.

Le bail à ferme est un contrat par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à faire jouir l'autre, le preneur ou fermier, d'un immeuble ou d'un droit productif (droit de chasse ou de pêche, force hydraulique, exploitation d'une industrie, etc.), moyennant un prix ou fermage que le preneur s'oblige à lui payer. Ce fermage peut consister soit en argent, soit en une quote-part des fruits ou produits (colonage partiaire, métayage).

Dans le louage de choses, une partie s'oblige à donner à l'autre la jouissance ou l'usage d'une chose, pendant un temps déterminé, moyennant un prix certain.

Durch den Miethvertrag wird der Vermiether verpflichtet, dem Miether den Gebrauch der vermietheten Sache während der Miethzeit zu gewähren; der Miether wird verpflichtet, dem Vermiether den vereinbarten Miethzins zu entrichten.

Die Vorschriften über die Miethe von Grundstücken gelten auch für die Miethe von Wohn- und anderen Räumen.

Durch den Pachtvertrag wird der Verpächter verpflichtet, dem Pächter den Gebrauch und den Fruchtgenuß des verpachteten Gegenstandes während der Pachtzeit zu gewähren; der Pächter wird verpflichtet, dem Verpächter den vereinbarten Pachtzins zu entrichten.

Auf die Pacht finden, soweit sich nicht aus den §§.522 bis 537 ein Anderes ergiebt, die Vorschriften über die Miethe entsprechende Anwendung.

1925. Hiring is a contract by which one gives to another the temporary possession and use of property, other than money, for reward, and the latter agrees to return the same to the former at a future time.

§ 979. Hiring is a contract by which one gives to another the temporary possession and use of property, other than money, for reward, and the latter agrees to return the same to the former at a future time.

動産及ヒ不動産ノ賃貸借ハ賃借人ヨリ賃貸人ニ金銭其他ノ有価物ヲ定期ニ払フ約ニテ賃借人ニ或ル時間賃借物ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ与フ但後ノ第二款及ヒ第三款ニ定メタル如ク合意ニ因リ又ハ法律ノ効力ニ因リテ当事者ノ負担スル相互ノ義務ヲ妨ケス

賃借権ハ賃貸借契約ヲ以テ之ヲ設定ス

賃借権ヲ遺贈シタル場合ニ於テハ相続人ハ遺言書ニ記載シタル項目及ヒ条件ニ従ヒテ受遺者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス

賃借権ヲ予約シタル場合ニ於テモ諾約者ハ要約者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス

ART. 601. Le louage produit effet par l'engagement que prend l'une des parties de fournir à l'autre l'usage et la jouissance d'une chose et l'engagement que prend celle-ci de lui en payer le loyer.

動産及ヒ不動産ノ賃貸借ハ賃借人ヨリ賃貸人ニ金銭其他ノ有価物ヲ定期ニ払フ約ニテ賃借人ニ或ル時間賃借物ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ与フ但後ノ第二款及ヒ第三款ニ定メタル如ク合意ニ因リ又ハ法律ノ効力ニ因リテ当事者ノ負担スル相互ノ義務ヲ妨ケス

賃借権ハ賃貸借契約ヲ以テ之ヲ設定ス

賃借権ヲ遺贈シタル場合ニ於テハ相続人ハ遺言書ニ記載シタル項目及ヒ条件ニ従ヒテ受遺者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス

賃借権ヲ予約シタル場合ニ於テモ諾約者ハ要約者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス