624条
賃借権ハ賃借又ハ賃貸ノ契約ヲ以テ設定ス
遺嘱ヲ以テ賃借権ヲ贈遺シタルトキハ相続人ハ其書中ニ記シタル条目及ヒ条件ニ循ヒ受嘱者ト賃借契約ヲ為ス可シ
賃借ノ約束ノ場合ニ於テモ亦約務者ハ約権者ト賃借契約ヲ為ス可シ
賃借権ハ賃借又ハ賃貸ノ契約ヲ以テ設定ス
遺嘱ヲ以テ賃借権ヲ贈遺シタルトキハ相続人ハ其書中ニ記シタル条目及ヒ条件ニ循ヒ受嘱者ト賃借契約ヲ為ス可シ
賃借ノ約束ノ場合ニ於テモ亦約務者ハ約権者ト賃借契約ヲ為ス可シ
On peut louer ou par écrit, ou verbalement.
何人ニ限ラス書面又ハ口上ヲ以テ賃貸ヲ為スコトヲ得可シ
人ハ書面ニ依リ又ハ口上ヲ以テ賃貸スルコトヲ得可シ
賃貸ハ書面ヲ以テ又ハ口頭ニテ之ヲ為スヲ得
賃借権ハ賃借又ハ賃貸ト称スル契約ヲ以テ設定ス
遺嘱ヲ以テ賃借権ヲ贈遺シタル場合ニ於テハ相続人ハ其遺嘱書ニ載セタル条目及ヒ条件ニ従ヒ受嘱者ト賃貸契約ヲ為スヘシ
賃貸ヲ予約シタル場合ニ於テモ右ト同シク諾約者ハ要約者ト賃貸契約ヲ為スヘシ
On peut louer ou par écrit, ou verbalement.
何人ニ限ラス書面又ハ口上ヲ以テ賃貸ヲ為スコトヲ得可シ
人ハ書面ニ依リ又ハ口上ヲ以テ賃貸スルコトヲ得可シ
賃貸ハ書面ヲ以テ又ハ口頭ニテ之ヲ為スヲ得
賃借権ハ賃貸借契約ヲ以テ之ヲ設定ス
賃借権ヲ贈遺シタル場合ニ於テハ相続人ハ遺言書ニ記載シタル項目及ヒ条件ニ従ヒテ受遺者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス
賃借権ヲ予約シタル場合ニ於テモ諾約者ハ要約者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス
民法草案再調査案議事筆記 第23回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
賃借権ハ賃貸借契約ヲ以テ之ヲ設定ス
賃借権ヲ遺贈シタル場合ニ於テハ相続人ハ遺言書ニ記載シタル項目及ヒ条件ニ従ヒテ受遺者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス
賃借権ヲ予約シタル場合ニ於テモ諾約者ハ要約者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス
賃借権ハ賃貸借契約ヲ以テ之ヲ設定ス
賃借権ヲ遺贈シタル場合ニ於テハ相続人ハ遺言書ニ記載シタル項目及ヒ条件ニ従ヒテ受遺者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス
賃借権ヲ予約シタル場合ニ於テモ諾約者ハ要約者ト賃貸借契約ヲ取結フコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le droit de bail s'établit par le contrat de bail ou de louage.
Dans le cas où le droit de bail aurait été légué par testament, l'héritier devrait passer avec le légataire un contrat de louage aux clauses et conditions portées dans le testament.
Dans le cas d'une promesse de bail, le promettant devrait passer un contrat de louage au stipulant.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Contrat de louage.)
Le droit de bail s'établit par le contrat dit de bail ou de louage.
(Legs de bail.)
Dans le cas où le droit de bail aurait été légué par testament, l'héritier devrait passer avec le légataire un contrat de louage, aux clauses et conditions portées dans le testament.
(Promesse de bail.)
Il en serait de même dans le cas d'une promesse de bail: le promettant devrait passer un contrat de louage avec le stipulant.