635条(甲38)
当事者カ雇傭ノ期間ヲ定メタルトキト雖モ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ直チニ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得但其事由カ其者ノ過失ニ因リテ生シタルトキハ相手方ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
当事者カ雇傭ノ期間ヲ定メタルトキト雖モ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ直チニ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得但其事由カ其者ノ過失ニ因リテ生シタルトキハ相手方ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
雇傭ハ時期ヲ定メタルトキト雖モ当事者ノ一方ノ義務不履行ニ因ル解除ノ為メ又ハ一方ヨリ出テタル正当ニシテ且已ムヲ得サル原因ノ為メ其定期前ニ於テ終了ス
如何ナル場合ニ於テモ主人ノ一身ニ関スル雇傭ハ其死亡ノ為メ当然終了ス
雇傭ヲ終了セシムル正当ノ原因カ主人ヨリ出テ且地方ノ慣習ニ従ヒ雇傭ノ新契約ヲ為スニ困難ナル季節ニ生シタルトキハ裁判所ハ事情ニ従ヒテ定ムル償金ヲ雇傭人ニ付与セシムルコトヲ得
Lorsque le louage de services est fait pour un temps fixe, il peut prendre fin auparavant, soit par la résolution pour inexécution des obligations de l'une des parties, soit pour une cause légitime et impérieuse, provenant d'un côté ou de l'autre.
Dans tous les cas, la mort du maître met fin de plein droit au louage de services envers la personne.
Si la cause légitime qui met fin au louage de services survient en la personne du maître et arrive à une époque de l'année où, d'après l'usage du lieu, il soit difficile au bailleur de services de contracter un nouvel engagement, il lui sera alloué une indemnité fixée par le tribunal, d'après les circonstances.
商業使用人カ雇傭期限中疾病ニ罹リ又ハ其他ノ事故ニ因リテ二个月以上業務ニ就クニ耐ヘサルトキハ之ヲ解任スルコトヲ得
商業使用人ヲ何時ニテモ解任シ得ヘキ場合左ノ如シ
不実ノ行為ヲ為シ又ハ己レニ受ケタル信任ニ背キタルトキ
自己ノ計算又ハ第三者ノ計算ニテ取引ヲ為シタルトキ但些少ノ取引ハ此限ニ在ラス
正当ノ理由ナクシテ其命セラレタル仕事ヲ為スコト及ヒ総テ己レノ負担シタル義務ヲ履行スルコトヲ拒ミ又ハ之ヲ怠リタルトキ
不当ノ挙動又ハ不品行ノ為メニ指斥ヲ受ケタルトキ
商業主人カ商業使用人ニ相当ノ給料ヲ与ヘス又ハ之ニ違法若クハ不善ノ業務ヲ命シ又ハ其身体ノ安全、健康若クハ名誉ヲ害シ若クハ害セントスル取扱ヲ為ストキハ使用人ハ何時ニテモ辞任スルコトヲ得
若シ使用人独立シテ営業ヲ始メントスルトキハ期限前ト雖モ第五十九条ニ掲ケタル予告期間ニ従フニ於テハ亦辞任スルコトヲ得
Where, during the stipulated term of service, an assistant has for two months or more by illness or otherwise been incapacitated from performing the duties incumbent on him, he may be dismissed.
A trade assistant may be dismissed at any time :— i. If he commits an act of unfaithfulness, or abuses the confidence reposed m him ;
ii. If he transacts business on his own account or on that of a third person, unless such business is of an insignificant character ;
iii. If, without lawful cause, he refuses or fails to carry out the work with which he is charged, and, generally, to perform the duties incumbent on him ;
iv. If he gives offence by unseemly conduct or a disorderly course of life.
A trade assistant may at any time retire from his employment if he fails to receive proper remuneration, if unlawful or immoral services are expected of him, or if he is treated in a manner injurious or dangerous to his safety, health, or honour.
A trade tassistant may at any time before the expiration of the term stipulated retire from his employment, but subject to the due observance of the period for notice in Article 59 specified, if he intends to establish himself independently.
Les ouvriers qui ont été engagés pour un temps déterminé ou jusqu'à l'achèvement d'un ouvrage déterminé, ne peuvent, sans motif légitime, ni abandonner l'ouvrage ni être congédiés avant le temps fixé ou avant l'achèvement de l'ouvrage. Si le travail vient à être interrompu, chaque partie sera responsable de sa faute, mais aucune ne le sera du cas fortuit.
ポルトガル 民法1376条,1377条,1380~1382条,1394条 資料全体表示
Le serviteur engagé pour un temps déterminé ne peut s'absenter ni rompre le contrat, sans motif légitime, avant l'expiration du temps convenu.
Il y a motif légitime, lorsque le serviteur établit:
1° Qu'il est dans la nécessité d'accomplir un devoir légal incompatible avec la continuation de son service;
2° Qu'il est manifestement exposé à un préjudice ou à un mal considérable;
3° Que le maître a manqué aux obligations dont il était tenu envers lui;
4° Qu'il est, par suite de maladie, dans l'impossibilité d'accomplir son service;
5° Que le maître a transporté sa résidence dans un lieu qui ne convient pas au serviteur.
Le maître ne pourra, sans motif légitime, congédier le serviteur engagé pour un temps déterminé avant la fin de ce temps.
Il y a motif légitime de congédier le serviteur:
1° Lorsqu'il est incapable du service pour lequel il est engagé;
2° Lorsqu'il est vicieux ou malade, ou qu'il a une mauvaise conduite;
3° En cas de faillite du maître, ou lorsque celui-ci n'a plus de ressources suffisantes.
Le maître qui congédie son serviteur sans motif légitime, avant la fin du temps convenu, sera tenu de lui payer l'intégralité de ses gages.
L'employé engagé pour un jour, ou pour le nombre de jours nécessaires à l'exécution d'un travail déterminé, ne peut, sans motif légitime, abandonner son travail ni être congédié par le patron avant la fin du temps convenu.
§ UNIQUE. En cas de contravention à la présente règle, l'employé perdra son salaire échu et le patron devra payer le prix entier du travail, comme s'il était exécuté.
S'il y a de justes motifs, chacune des parties peut demander la résiliation du contrat avant le terme fixé.
Il appartient au juge d'apprécier s'il existe réellement de pareils motifs.
Si les motifs invoqués par l'une des parties consistent en l'inobservation par l'autre des clauses du contrat, celle-ci est tenue à la réparation complète du dommage. Au surplus, il appartient au juge de régler comme il l'entend, d'après les circonstances et l'usage des lieux, les conséquences pécuniaires de la résiliation anticipée du contrat.
Même avant l'expiration du temps convenu, le maître peut renvoyer un domestique pour désobéissance, pour négligence dans son service, pour infidélité et pour tous autres motifs sérieux. Le domestique peut, de son côté, quitter son service, si le maître ou la maison ne remplit pas à son égard les obligations qui résultent du contrat ou de la coutume.
Toutefois la partie qui entend résoudre le contrat doit signifier à l'autre son intention. Si le salaire se paye chaque année, le contrat cesse quinze jours après la signification; si le terme est moins long, il suffit de cinq jours.
Le domestique, employé au service de son maître ou de sa famille pour un temps déterminé, peut donner ou recevoir congé avant l'expiration du terme; toutefois, si le maître le congédie sans cause légitime, il devra lui payer les gages acquis et en outre ceux de quinze jours.
Le maître sera cru jusqu'à preuve contraire:
1° Pour la quotité des gages de son domestique;
2° Pour le paiement des gages échus de l'année courante.
Les garçons de ferme, les artisans, les ouvriers et les autres travailleurs engagés pour un travail déterminé, ne peuvent, sans un juste motif, donner, ni recevoir congé avant l'accomplissement du contrat.
Jeder Vertragschließende kann noch vor Ablauf der vereinbarten Dienstzeit ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist von dem Vertrage für die Zukunft zurücktreten, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles den Rücktritt rechtfertigender Grund vorliegt. Liegt der Grund in einem vertragswidrigen Verhalten des anderm Theiles, so ist dieser dem Zurücktretenden zum Schadensersatze verpflichtet.
Auf das Rücktrittsrecht finden die Vorschrift des §.426 und in Ansehung der Wirksamkeit des Vertrages für die Zeit nach dem Rücktritte sowie hinsichtlich der für diese Zeit erfolgten Vorausleistungen die Vorschriften des § 427 Anwendung.
結約者ノ各人ハ若シ場合ノ情況ニ随ヒテ脱退ヲ為スニ正当ナル重要ノ原由ノ存スルトキハ合意シタル労役時間ノ満了前ト雖トモ尚ホ予告期間ヲ守ル無クシテ将来ノ為メ契約ヨリ脱退スルコトヲ得若シ其原由カ他ノ一方ノ契約背戻ノ所為ニ存スルトキハ其一方ハ脱退者ニ損害賠償ヲ為スノ義務ヲ負フ
脱退ノ権利ニハ第四百二十六条ノ成規ヲ適用シ又脱退後ノ時間ニ於ケル契約ノ作用並ニ此時間ノ為メ果成シタル予先債行為ニ関シテハ第四百二十七条ノ成規ヲ適用ス
各当事者ハ合意上ノ雇傭期間ノ経過前ト雖モ事情ニ依リテ契約ノ解除ヲ正当ナラシムル重要ナル原因カ存スルトキハ告知期間ヲ保タスシテ将来ニ対シ契約ヲ解除スルコトヲ得原因カ相手方ノ契約ニ反スル処置ニ存スルトキハ相手方ハ解除者ニ対シ損害賠償ノ義務ヲ負担ス
解除権ニ関シテハ第四百二十六条ノ規定ヲ適用シ解除後ノ契約ノ効力遂ニ此時期ニ為シタル予先給付ニ関シテハ第四百二十七条ノ規定ヲ適用ス
- Chaque contractant peut, même avant l'expiration du temps convenu, et sans avoir à observer un délai de dénonciation de congé, résilier le contrat pour l'avenir, lors- qu'il survient une cause importante et justifiant la résiliation d'après les circonstances. Si cette cause consiste dans les agissements de l'autre partie faits en violation du contrat, cette autre partie doit des dommages-intérêts pour le préjudice causé.
Les dispositions du §426, s'appliquent au droit de résiliation, et celles du §427 s'appliquent aux effets du contrat pour le temps qui suit la résiliation et aux prestations faites d'avance pour ce temps.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案565~567条 資料全体表示
Das Dienstverhältniß kann von jedem Theile ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist gekündigt werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt.
Hat der zur Dienstleistung Verpflichtete, ohne in einem dauernden Dienstverhältnisse mit festen Bezügen zu stehen, Dienste höherer Art zu leisten, die auf Grund besonderen Vertrauens übertragen zu werden pflegen, so ist die Kündigung auch ohne die im Abs.1 bezeichnete Voraussetzung zulässig.
Wird nach dem Beginne der Dienstleistung das Dienstverhältniß auf Grund des §.565 gekündigt, so kann der Verpflichtete einen seinen bisherigen Leistungen entsprechenden Theil der Vergütung verlangen. Hat er gekündigt, ohne durch vertragswidriges Verhalten des anderen Theiles dazu veranlaßt zu sein, oder hat er durch sein vertragswidriges Verhalten die Kündigung des anderen Theiles veranlaßt, so steht ihm ein Anspruch auf die Vergütung insoweit nicht zu, als seine bisherigen Leistungen in Folge der Kündigung für den anderen Theil kein Interesse haben. Ist die Vergütung für eine spätere Zeit im Voraus entrichtet, so hat der Verpflichtete sie nach Maßgabe des §.298 und des §.279 Satz 2 zurückzuerstatten.
Ist die Kündigung durch vertragswidriges Verhalten des anderen Theiles veranlaßt, so ist dieser zum Ersatze des durch die Aufhebung des Dienstverhältnisses entstandenen Schadens verpflichtet.
Hat der zur Dienstleistung Verpflichtete ein Geschäft für den Dienstberechtigten zu besorgen, so darf er, wenn ihm das Recht zusteht, das Dienstverhältniß ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist zu kündigen, von diesem Rechte nur in der Art Gebrauch machen, daß der Dienstberechtigte für die Besorgung des Geschäfts anderweit Fürsorge treffen kann. Kündigt der Verpflichtete zur Unzeit, so hat er den daraus entstandenen Schaden zu ersetzen, es sei denn, daß ein wichtiger Grund für die unzeitige Kündigung vorliegt.
Sind Dienste höherer Art zu leisten, die auf Grund besonderen Vertrauens übertragen zu werden pflegen, so gelten diese Vorschriften auch dann, wenn die Dienstleistung nicht in einer Geschäftsbesorgung besteht.
Die Aufhebung des Dienstverhältnisses vor der bestimmten Zeit (Artikel 61.) kann aus wichtigen Gründen von jedem Theile verlangt werden.
Die Beurtheilung der Wichtigkeit der Gründe bleibt dem Ermessen des Richters überlassen.
一定ノ期限(第六十一条)前ニナス勤務上関係ノ解除ハ至重ノ理由ニ依リ各方ヨリ之ヲ求ルコトヲ得
其理由ノ至重ナルト否トノ判定ハ之ヲ裁判官ノ見込ニ任ス
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部5章377~384条 資料全体表示
§. 377. Außer dem Fall einer wirklichen Unmöglichkeit, kann wegen veränderter Umstände, die Erfüllung eines Vertrags in der Regel nicht verweigert werden.
§. 378. Wird jedoch durch eine solche unvorhergesehene Veränderung die Erreichung des ausdrücklich erklärten, oder aus der Natur des Geschäfts sich ergebenden Endzwecks beyder Theile unmöglich gemacht, so kann jeder derselben von dem noch nicht erfüllten Vertrage wieder abgehn.
§. 379. Ein Theil kann alsdann von dem andern nur in so fern Entschädigung fordern, als die Veränderung der Umstände durch dessen freye Handlung bewirkt worden.
§. 380. Wird durch die Veränderung der Umstände nur der ausdrücklich erklärte oder sich von selbst verstehende Zweck des einen Theils ganz vereitelt, so kann derselbe zwar von dem Vertrage zurücktreten;
§. 381. Er muß aber, wenn die Veränderung in seiner Person sich ereignet hat, den Andern vollständig entschädigen.
§. 382. Ist die Veränderung in der Person des Andern erfolgt, so kann in der Regel keiner von beyden Theilen Entschädigung fordern.
§. 383. Doch muß der Zurücktretende diese Entschädigung leisten, wenn er selbst den Andern in diese veränderten Umstände gesetzt hat.
§. 384. Dagegen kann der Zurücktretende Schadloshaltung verlangen, wenn der Andre die in seiner Person sich zugetragene Veränderung durch seine eigene freye Handlung veranlaßt hat.
4) durch wechselseitige Einwilligung.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案501~503条 資料全体表示
法典調査会 第99回 議事速記録 *未校正34巻62丁表 画像 資料全体表示
当事者カ雇傭ノ期間ヲ定メタルトキト雖モ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ直チニ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得但其事由カ当事者ノ一方ノ過失ニ因リテ生シタルトキハ其相手方ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
当事者カ雇傭ノ期間ヲ定メタルトキト雖モ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ直チニ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得但其事由カ当事者ノ一方ノ過失ニ因リテ生シタルトキハ相手方ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
法典調査会 民法整理会 第12回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
当事者カ雇傭ノ期間ヲ定メタルトキト雖モ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ直チニ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得但其事由カ当事者ノ一方ノ過失ニ因リテ生シタルトキハ相手方ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
雇傭ハ時期ヲ定メタルトキト雖モ当事者ノ一方ノ義務不履行ニ因ル解除ノ為メ又ハ一方ヨリ出テタル正当ニシテ且已ムヲ得サル原因ノ為メ其定期前ニ於テ終了ス
如何ナル場合ニ於テモ主人ノ一身ニ関スル雇傭ハ其死亡ノ為メ当然終了ス
雇傭ヲ終了セシムル正当ノ原因カ主人ヨリ出テ且地方ノ慣習ニ従ヒ雇傭ノ新契約ヲ為スニ困難ナル季節ニ生シタルトキハ裁判所ハ事情ニ従ヒテ定ムル償金ヲ雇傭人ニ付与セシムルコトヲ得
Lorsque le louage de services est fait pour un temps fixe, il peut prendre fin auparavant, soit par la résolution pour inexécution des obligations de l'une des parties, soit pour une cause légitime et impérieuse, provenant d'un côté ou de l'autre.
Dans tous les cas, la mort du maître met fin de plein droit au louage de services envers la personne.
Si la cause légitime qui met fin au louage de services survient en la personne du maître et arrive à une époque de l'année où, d'après l'usage du lieu, il soit difficile au bailleur de services de contracter un nouvel engagement, il lui sera alloué une indemnité fixée par le tribunal, d'après les circonstances.
商業使用人カ雇傭期限中疾病ニ罹リ又ハ其他ノ事故ニ因リテ二个月以上業務ニ就クニ耐ヘサルトキハ之ヲ解任スルコトヲ得
商業使用人ヲ何時ニテモ解任シ得ヘキ場合左ノ如シ
不実ノ行為ヲ為シ又ハ己レニ受ケタル信任ニ背キタルトキ
自己ノ計算又ハ第三者ノ計算ニテ取引ヲ為シタルトキ但些少ノ取引ハ此限ニ在ラス
正当ノ理由ナクシテ其命セラレタル仕事ヲ為スコト及ヒ総テ己レノ負担シタル義務ヲ履行スルコトヲ拒ミ又ハ之ヲ怠リタルトキ
不当ノ挙動又ハ不品行ノ為メニ指斥ヲ受ケタルトキ
商業主人カ商業使用人ニ相当ノ給料ヲ与ヘス又ハ之ニ違法若クハ不善ノ業務ヲ命シ又ハ其身体ノ安全、健康若クハ名誉ヲ害シ若クハ害セントスル取扱ヲ為ストキハ使用人ハ何時ニテモ辞任スルコトヲ得
若シ使用人独立シテ営業ヲ始メントスルトキハ期限前ト雖モ第五十九条ニ掲ケタル予告期間ニ従フニ於テハ亦辞任スルコトヲ得
Where, during the stipulated term of service, an assistant has for two months or more by illness or otherwise been incapacitated from performing the duties incumbent on him, he may be dismissed.
A trade assistant may be dismissed at any time :— i. If he commits an act of unfaithfulness, or abuses the confidence reposed m him ;
ii. If he transacts business on his own account or on that of a third person, unless such business is of an insignificant character ;
iii. If, without lawful cause, he refuses or fails to carry out the work with which he is charged, and, generally, to perform the duties incumbent on him ;
iv. If he gives offence by unseemly conduct or a disorderly course of life.
A trade assistant may at any time retire from his employment if he fails to receive proper remuneration, if unlawful or immoral services are expected of him, or if he is treated in a manner injurious or dangerous to his safety, health, or honour.
A trade tassistant may at any time before the expiration of the term stipulated retire from his employment, but subject to the due observance of the period for notice in Article 59 specified, if he intends to establish himself independently.
当事者カ雇傭ノ期間ヲ定メタルトキト雖モ已ムコトヲ得サル事由アルトキハ各当事者ハ直チニ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得但其事由カ当事者ノ一方ノ過失ニ因リテ生シタルトキハ相手方ニ対シテ損害賠償ノ責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 628. Lors même que le contrat aurait été fait pour une durée déterminée, chacune des parties peut, en cas de nécessité, résilier immédiatement le contrat. Toutefois, si cette nécessité provient de la faute de l'une des parties, celle-ci est tenue envers l'autre des dommages-intérêts.
雇傭ハ時期ヲ定メタルトキト雖モ当事者ノ一方ノ義務不履行ニ因ル解除ノ為メ又ハ一方ヨリ出テタル正当ニシテ且已ムヲ得サル原因ノ為メ其定期前ニ於テ終了ス
如何ナル場合ニ於テモ主人ノ一身ニ関スル雇傭ハ其死亡ノ為メ当然終了ス
雇傭ヲ終了セシムル正当ノ原因カ主人ヨリ出テ且地方ノ慣習ニ従ヒ雇傭ノ新契約ヲ為スニ困難ナル季節ニ生シタルトキハ裁判所ハ事情ニ従ヒテ定ムル償金ヲ雇傭人ニ付与セシムルコトヲ得
Lorsque le louage de services est fait pour un temps fixe, il peut prendre fin auparavant, soit par la résolution pour inexécution des obligations de l'une des parties, soit pour une cause légitime et impérieuse, provenant d'un côté ou de l'autre.
Dans tous les cas, la mort du maître met fin de plein droit au louage de services envers la personne.
Si la cause légitime qui met fin au louage de services survient en la personne du maître et arrive à une époque de l'année où, d'après l'usage du lieu, il soit difficile au bailleur de services de contracter un nouvel engagement, il lui sera alloué une indemnité fixée par le tribunal, d'après les circonstances.
商業使用人カ雇傭期限中疾病ニ罹リ又ハ其他ノ事故ニ因リテ二个月以上業務ニ就クニ耐ヘサルトキハ之ヲ解任スルコトヲ得
商業使用人ヲ何時ニテモ解任シ得ヘキ場合左ノ如シ
不実ノ行為ヲ為シ又ハ己レニ受ケタル信任ニ背キタルトキ
自己ノ計算又ハ第三者ノ計算ニテ取引ヲ為シタルトキ但些少ノ取引ハ此限ニ在ラス
正当ノ理由ナクシテ其命セラレタル仕事ヲ為スコト及ヒ総テ己レノ負担シタル義務ヲ履行スルコトヲ拒ミ又ハ之ヲ怠リタルトキ
不当ノ挙動又ハ不品行ノ為メニ指斥ヲ受ケタルトキ
商業主人カ商業使用人ニ相当ノ給料ヲ与ヘス又ハ之ニ違法若クハ不善ノ業務ヲ命シ又ハ其身体ノ安全、健康若クハ名誉ヲ害シ若クハ害セントスル取扱ヲ為ストキハ使用人ハ何時ニテモ辞任スルコトヲ得
若シ使用人独立シテ営業ヲ始メントスルトキハ期限前ト雖モ第五十九条ニ掲ケタル予告期間ニ従フニ於テハ亦辞任スルコトヲ得
Where, during the stipulated term of service, an assistant has for two months or more by illness or otherwise been incapacitated from performing the duties incumbent on him, he may be dismissed.
A trade assistant may be dismissed at any time :— i. If he commits an act of unfaithfulness, or abuses the confidence reposed m him ;
ii. If he transacts business on his own account or on that of a third person, unless such business is of an insignificant character ;
iii. If, without lawful cause, he refuses or fails to carry out the work with which he is charged, and, generally, to perform the duties incumbent on him ;
iv. If he gives offence by unseemly conduct or a disorderly course of life.
A trade assistant may at any time retire from his employment if he fails to receive proper remuneration, if unlawful or immoral services are expected of him, or if he is treated in a manner injurious or dangerous to his safety, health, or honour.
A trade tassistant may at any time before the expiration of the term stipulated retire from his employment, but subject to the due observance of the period for notice in Article 59 specified, if he intends to establish himself independently.