557条(甲33)
買主カ売主ニ手附ヲ交付シタルトキハ当事者ノ一方カ契約ノ履行ニ著手スルマテハ買主ハ其手附ヲ放棄シ売主ハ其倍額ヲ償還シテ契約ヲ解除スルコトヲ得
第五百四十三条第三項ノ規定ハ前項ノ場合ニハ之ヲ適用セス
買主カ売主ニ手附ヲ交付シタルトキハ当事者ノ一方カ契約ノ履行ニ著手スルマテハ買主ハ其手附ヲ放棄シ売主ハ其倍額ヲ償還シテ契約ヲ解除スルコトヲ得
第五百四十三条第三項ノ規定ハ前項ノ場合ニハ之ヲ適用セス
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結フ義務又ハ単ニ証書ヲ作ル義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ授受シタルトキハ契約ヲ取結フコト又ハ証書ヲ作ルコトヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
即時ノ売買ニ於テハ手附ハ之ヲ与ヘタル者ノ利益ノ為メニノミ解約ノ方法ト為ル但買主ノ与ヘタル手附カ金銭ナルトキハ其地ノ慣習ニテ之ニ解約ノ性質ヲ付スル場合ノ外合意ニテ此性質ヲ明示スルコトヲ要ス
契約ノ全部又ハ一分ノ履行アリタルトキハ如何ナル場合ニ於テモ解約ヲ為スコトヲ得ス
Dans le cas où, d'après les quatre articles précédents, les deux parties ou l'une d'elles se sont obligées à passer ultérieurement un contrat de vente et d'achat, ou seulement à le rédiger, et qu'il a été donné des arrhes comme garantie de la promesse, la partie qui refuse de passer le contrat ou de le rédiger perd les arrhes qu'elle a données ou rend au double celles qu'elle a reçues.
Dans les ventes actuelles et immédiates, les arrhes ne sont un moyen de se départir du contrat qu'au profit de celui qui les a données; néanmoins, si les arrhes données par l'acheteur consistent en argent, le caractère de moyen de dédit doit leur être formellement attribué par la convention, sauf les cas où il leur est attribué par l'usage local.
Dans aucun cas, le dédit n'est possible, lorsque le contrat a été exécuté, en tout ou en partie.
Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractans est maître de s'en départir,
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a reçues, en restituant le double.
手附金ヲ出シテ売買ノ契約ヲ為シタル時其契約ヲ為シタル一方ノ者左ノ条件ヲ行フニ於テハ其契約ヲ取消スコトヲ得可シ
手附金ヲ渡シタル者ハ其手附金ヲ己レノ損失ト為ス事
手附金ヲ受取リタル者ハ其手附金ノ二倍ヲ返ス事
若シ手附ヲ以テ売買スルノ約束ヲ為シタル時ハ契約者各自ハ左ノ如クニシテ之ヲ棄止スルコトヲ得可キモノトス
手附ヲ与ヘタル者ハ之ヲ損失スル事
手附ヲ収受シタル者ハ其倍額ヲ返還スル事
若シ手附金ヲ以テ売買スルノ予約ヲ為セシ時ハ契約者双方ハ左ノ如クシテ之ヲ破約スルコト自由ナリトス
手附金ヲ附与シタル者ハ之ヲ損失スヘキ事
手附金ヲ収受シタル者ハ其倍額ヲ返還スヘキ事
ドイツ(帝国法) 民法第2草案288~290条 資料全体表示
Wird bei der Schließung eines Vertrags etwas als Draufgabe gegeben, so gilt dies als Zeichen des Abschlusses des Vertrags.
Die Draufgabe gilt im Zweifel nicht als Reugeld.
Die Draufgabe ist im Zweifel auf die von dem Geber geschuldete Leistung anzurechnen oder, wenn dies nicht geschehen kann, bei der Erfüllung des Vertrags zurückzugeben.
Wird der Vertrag wiederaufgehoben, so ist die Draufgabe zurückzugeben.
Ist die von dem Geber geschuldete Leistung in Folge eines von ihm zu vertretenden Umstandes unmöglich geworden oder hat der Geber die Wiederaufhebung des Vertrags verschuldet, so ist der Empfänger berechtigt, die Draufgabe zu behalten. Verlangt der Empfänger Schadensersatz wegen Nichterfüllung, so ist die Draufgabe im Zweifel anzurechnen oder, wenn dies nicht geschehen kann, bei der Leistung des Schadensersatzes zurückzugeben.
Die Daraufgabe (Arrha) gilt nur dann als Reugeld, wenn dies vereinbart oder ortsgebräuchlich ist.
Sie ist, wenn nichts Anderes vereinbart oder ortsgebräuchlich ist, zurückzugeben oder in Anrechnung zu bringen.
手付金ハ契約又ハ其地ノ慣例アルトキニ限リ之ヲ退約金ト看做スモノトス
手付金ハ別段ノ契約又ハ其地ノ慣例ナキトキハ之ヲ還付シ又ハ計算ニ加フヘキモノトス
法典調査会 第82回 議事速記録 *未校正26巻44丁表 画像 資料全体表示
買主カ売主ニ手附ヲ交付シタルトキハ当事者ノ一方カ契約ノ履行ニ著手スルマテハ買主ハ其手附ヲ放棄シ売主ハ其倍額ヲ償還シテ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
第五百四十三条第三項ノ規定ハ前項ノ場合ニハ之ヲ適用セス
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
買主カ売主ニ手附ヲ交付シタルトキハ当事者ノ一方カ契約ノ履行ニ著手スルマテハ買主ハ其手附ヲ放棄シ売主ハ其倍額ヲ償還シテ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
第五百四十四条第三項ノ規定ハ前項ノ場合ニハ之ヲ適用セス
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結フ義務又ハ単ニ証書ヲ作ル義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ授受シタルトキハ契約ヲ取結フコト又ハ証書ヲ作ルコトヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
即時ノ売買ニ於テハ手附ハ之ヲ与ヘタル者ノ利益ノ為メニノミ解約ノ方法ト為ル但買主ノ与ヘタル手附カ金銭ナルトキハ其地ノ慣習ニテ之ニ解約ノ性質ヲ付スル場合ノ外合意ニテ此性質ヲ明示スルコトヲ要ス
契約ノ全部又ハ一分ノ履行アリタルトキハ如何ナル場合ニ於テモ解約ヲ為スコトヲ得ス
Dans le cas où, d'après les quatre articles précédents, les deux parties ou l'une d'elles se sont obligées à passer ultérieurement un contrat de vente et d'achat, ou seulement à le rédiger, et qu'il a été donné des arrhes comme garantie de la promesse, la partie qui refuse de passer le contrat ou de le rédiger perd les arrhes qu'elle a données ou rend au double celles qu'elle a reçues.
Dans les ventes actuelles et immédiates, les arrhes ne sont un moyen de se départir du contrat qu'au profit de celui qui les a données; néanmoins, si les arrhes données par l'acheteur consistent en argent, le caractère de moyen de dédit doit leur être formellement attribué par la convention, sauf les cas où il leur est attribué par l'usage local.
Dans aucun cas, le dédit n'est possible, lorsque le contrat a été exécuté, en tout ou en partie.
買主カ売主ニ手附ヲ交付シタルトキハ当事者ノ一方カ契約ノ履行ニ著手スルマテハ買主ハ其手附ヲ抛棄シ売主ハ其倍額ヲ償還シテ契約ノ解除ヲ為スコトヲ得
第五百四十五条第三項ノ規定ハ前項ノ場合ニハ之ヲ適用セス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 557. Lorsque l'acheteur a donné des arrhes au vendeur, chacune des parties peut, tant que l'exécution du contrat n'est pas commencée, résilier ledit contrat, l'acheteur en abandonnant les arrhes, le vendeur en les restituant au double.
Les dispositions du 3me alinéa de l'article 545 ne sont pas applicables au cas prévu à l'alinéa précédent.
前四条ニ従ヒ当事者ノ双方又ハ一方カ日後売渡及ヒ買受ノ契約ヲ取結フ義務又ハ単ニ証書ヲ作ル義務ヲ負担シタル場合ニ於テ予約ノ担保トシテ手附ヲ授受シタルトキハ契約ヲ取結フコト又ハ証書ヲ作ルコトヲ拒ム一方ハ其与ヘタル手附ヲ失ヒ又ハ其受ケタル手附ヲ二倍ニシテ還償ス
即時ノ売買ニ於テハ手附ハ之ヲ与ヘタル者ノ利益ノ為メニノミ解約ノ方法ト為ル但買主ノ与ヘタル手附カ金銭ナルトキハ其地ノ慣習ニテ之ニ解約ノ性質ヲ付スル場合ノ外合意ニテ此性質ヲ明示スルコトヲ要ス
契約ノ全部又ハ一分ノ履行アリタルトキハ如何ナル場合ニ於テモ解約ヲ為スコトヲ得ス
Dans le cas où, d'après les quatre articles précédents, les deux parties ou l'une d'elles se sont obligées à passer ultérieurement un contrat de vente et d'achat, ou seulement à le rédiger, et qu'il a été donné des arrhes comme garantie de la promesse, la partie qui refuse de passer le contrat ou de le rédiger perd les arrhes qu'elle a données ou rend au double celles qu'elle a reçues.
Dans les ventes actuelles et immédiates, les arrhes ne sont un moyen de se départir du contrat qu'au profit de celui qui les a données; néanmoins, si les arrhes données par l'acheteur consistent en argent, le caractère de moyen de dédit doit leur être formellement attribué par la convention, sauf les cas où il leur est attribué par l'usage local.
Dans aucun cas, le dédit n'est possible, lorsque le contrat a été exécuté, en tout ou en partie.