明治民法（明治29・31年）

Si la condition est potestative ou dépendant de la seule volonté de l'une des parties, l'autre partie peut demander au tribunal la fixation d'un délai, passé lequel la condition sera réputée accomplie ou défaillie.

La promesse unilatérale de vendre ou celle d'acheter oblige le promettant à passer le contrat, aux prix et conditions déterminés dans la promesse, dès que le stipulant l'exigera, sous les conditions et distinctions portées à l'article 308 du Livre des Biens.

Si le promettant refuse de passer le contrat, le tribunal rendra un jugement qui tiendra la vente pour faite.

Le jugement sera inscrit, lorsqu'il s'agira de vente de droits immobiliers.

Si la promesse unilatérale de vendre a été inscrite comme telle, le jugement sera mentionné à la suite de l'inscription, laquelle produira rétroactivement ses effets contre les ayant-cause du vendeur.

S'il y a promesse réciproque de vendre et d'acheter, chaque partie peut contraindre l'autre à passer le contrat, comme il est dit à l'article précédent.

Le tribunal peut décider, dans ce cas, par interprétation de la volonté des parties, que la promesse de vente a valu vente actuelle et immédiate, et si un délai a été fixé, qu'il ne s'applique qu'à l'exécution.

Si la vente a été faite à l'essai, elle peut être, suivant les circonstances, considérée comme faite sous la condition suspensive de l'agrément de l'acheteur ou sous la condition résolutoire de son refus.

Les ventes de denrées qu'il est d'usage de goûter sont présumées faites sous la condition suspensive qu'elles seront agréées.

Dans les deux cas prévus à l'article précédent, l'acheteur, à défaut d'un délai fixé pour l'exercice de la faculté qui lui appartient, peut être sommé d'avoir à se prononcer à bref délai; faute de le faire, il est présumé avoir accepté, s'il a pris livraison de la chose ou des denrées vendues, et avoir refusé, dans le cas contraire.

A sale on inspection or trial is deemed to be concluded subject to the condition that the purchaser approves the thing.

If the purchaser fails to express his approval within the time fixed by contract or the usages of trade, or necessary for inspection or trial, the condition is to be deemed as not fulfilled ; the condition, however, is to be deemed fulfilled, if the thing having been delivered to the purchaser for inspection or trial, he has failed, before the expiration of the time mentioned, either to express himself with regard to approval of the thing, or to return it to the vendor.

A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.

La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

葡萄酒又ハ油又ハ総テ買入ルル前ニ味ヲ試ム可キ習慣アル物品ニ付テハ買主其試ミヲ為シ承諾シタル上ニ非レハ売買ヲ為シ了リタルコトナシトス

先ツ物品ヲ試ミタル上ニテ之ヲ買入ル可キ約束アル売買ハ義務ノ執行ヲ停止スル未必ノ条件ニ管シタル約束ヲ以テ為シタルモノト為ス可シ

双方ノ者其売買ス可キ物品ト其価トヲ互ニ協議シタル上ハ売払ノ約束ノミニテ既ニ売買ヲ為シタルニ等シキ効アリトス

葡萄酒食油其他買入ヲ為ス前ニ試嘗スルヲ慣習トスル物件ニ付テハ買主カ之ヲ試嘗シ其適意ヲ表セサル間ハ売買ナシトス

試験ヲ以テ為ス売買ハ常ニ停止ノ約件ヲ以テ為シタルモノト推測ス可シ

売買ノ予約ハ物件ト其代価トニ付キ双方ノ間ニ相互ノ承諾アル時ハ売買ト同効アリ

Si la condition est potestative ou dépendant de la seule volonté de l'une des parties, l'autre partie peut demander au tribunal la fixation d'un délai, passé lequel la condition sera réputée accomplie ou défaillie.

La promesse unilatérale de vendre ou celle d'acheter oblige le promettant à passer le contrat, aux prix et conditions déterminés dans la promesse, dès que le stipulant l'exigera, sous les conditions et distinctions portées à l'article 308 du Livre des Biens.

Si le promettant refuse de passer le contrat, le tribunal rendra un jugement qui tiendra la vente pour faite.

Le jugement sera inscrit, lorsqu'il s'agira de vente de droits immobiliers.

Si la promesse unilatérale de vendre a été inscrite comme telle, le jugement sera mentionné à la suite de l'inscription, laquelle produira rétroactivement ses effets contre les ayant-cause du vendeur.

S'il y a promesse réciproque de vendre et d'acheter, chaque partie peut contraindre l'autre à passer le contrat, comme il est dit à l'article précédent.

Le tribunal peut décider, dans ce cas, par interprétation de la volonté des parties, que la promesse de vente a valu vente actuelle et immédiate, et si un délai a été fixé, qu'il ne s'applique qu'à l'exécution.

Si la vente a été faite à l'essai, elle peut être, suivant les circonstances, considérée comme faite sous la condition suspensive de l'agrément de l'acheteur ou sous la condition résolutoire de son refus.

Les ventes de denrées qu'il est d'usage de goûter sont présumées faites sous la condition suspensive qu'elles seront agréées.

Dans les deux cas prévus à l'article précédent, l'acheteur, à défaut d'un délai fixé pour l'exercice de la faculté qui lui appartient, peut être sommé d'avoir à se prononcer à bref délai; faute de le faire, il est présumé avoir accepté, s'il a pris livraison de la chose ou des denrées vendues, et avoir refusé, dans le cas contraire.

A sale on inspection or trial is deemed to be concluded subject to the condition that the purchaser approves the thing.

If the purchaser fails to express his approval within the time fixed by contract or the usages of trade, or necessary for inspection or trial, the condition is to be deemed as not fulfilled ; the condition, however, is to be deemed fulfilled, if the thing having been delivered to the purchaser for inspection or trial, he has failed, before the expiration of the time mentioned, either to express himself with regard to approval of the thing, or to return it to the vendor.

Si la condition est potestative ou dépendant de la seule volonté de l'une des parties, l'autre partie peut demander au tribunal la fixation d'un délai, passé lequel la condition sera réputée accomplie ou défaillie.

La promesse unilatérale de vendre ou celle d'acheter oblige le promettant à passer le contrat, aux prix et conditions déterminés dans la promesse, dès que le stipulant l'exigera, sous les conditions et distinctions portées à l'article 308 du Livre des Biens.

Si le promettant refuse de passer le contrat, le tribunal rendra un jugement qui tiendra la vente pour faite.

Le jugement sera inscrit, lorsqu'il s'agira de vente de droits immobiliers.

Si la promesse unilatérale de vendre a été inscrite comme telle, le jugement sera mentionné à la suite de l'inscription, laquelle produira rétroactivement ses effets contre les ayant-cause du vendeur.

S'il y a promesse réciproque de vendre et d'acheter, chaque partie peut contraindre l'autre à passer le contrat, comme il est dit à l'article précédent.

Le tribunal peut décider, dans ce cas, par interprétation de la volonté des parties, que la promesse de vente a valu vente actuelle et immédiate, et si un délai a été fixé, qu'il ne s'applique qu'à l'exécution.

Si la vente a été faite à l'essai, elle peut être, suivant les circonstances, considérée comme faite sous la condition suspensive de l'agrément de l'acheteur ou sous la condition résolutoire de son refus.

Les ventes de denrées qu'il est d'usage de goûter sont présumées faites sous la condition suspensive qu'elles seront agréées.

Dans les deux cas prévus à l'article précédent, l'acheteur, à défaut d'un délai fixé pour l'exercice de la faculté qui lui appartient, peut être sommé d'avoir à se prononcer à bref délai; faute de le faire, il est présumé avoir accepté, s'il a pris livraison de la chose ou des denrées vendues, et avoir refusé, dans le cas contraire.

A sale on inspection or trial is deemed to be concluded subject to the condition that the purchaser approves the thing.

If the purchaser fails to express his approval within the time fixed by contract or the usages of trade, or necessary for inspection or trial, the condition is to be deemed as not fulfilled ; the condition, however, is to be deemed fulfilled, if the thing having been delivered to the purchaser for inspection or trial, he has failed, before the expiration of the time mentioned, either to express himself with regard to approval of the thing, or to return it to the vendor.