明治民法（明治29・31年）

La remise conventionnelle de la dette, pour tout ou partie, peut avoir lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.

Dans le premier cas, elle constitue, suivant les circonstances, une dation en payement, une novation, une transaction ou une résolution; dans le second cas, elle constitue une donation, sans toutefois être soumise à aucune solennité particulière.

La remise partielle, accordée au débiteur failli par le concordat, est réglée par le Code de Commerce.

La remise de la dette peut être expresse ou tacite; mais elle ne se présume pas, si ce n'est dans les cas spécialement prévus par la loi.

Wird von dem Gläubiger dem Schuldner in einem mit diesem geschloffenen Vertrage die Schuld ganz oder theilweise erlassen, so erlischt das Schuldverhältniß, soweit der Erlaß reicht.

Zur Wirksamkeit des Vertrages ist die Angabe des Rechtsgrundes nicht erforderlich. Die Wirksamkeit des Vertrages wird dadurch nicht ausgeschlossen, daß die Vertragschließenden verschiedene Nechtsgründe vorausgesetzt haben oder daß der von ihnen vorausgesetzte Rechtsgrund nicht vorhanden oder ungültig war. Die Vorschriften über Rückforderung einer Leistung wegen ungerechtfertigter Bereicherung bleiben unberührt.

Die Vorschriften des ersten und zweiten Absatzes gelten auch für den Fall des vertragsmäßigen Anerkenntnisses, daß ein Schuldverhältniß ganz oder zum Theil nicht bestehe.

Die Vorschriften der §§.737 bis 741 finden entsprechende Anwendung, wenn der Erlaß oder das Anerkenntniß, daß ein Schuldverhältniß nicht bestehe, in der ausdrücklich oder stillschweigend erklärten Voraussetzung erfolgt ist, daß die erlassene oder als nicht bestehend anerkannte Schuld nicht bestehe.

Ein von dem Schuldner nicht angenommener Verzicht des Gläubigers auf die Forderung ist unverbindlich.

債権者カ債務者ト取結ヒタル契約ニ依リテ債務ノ全部又ハ一部ヲ免除シタル限度ニ於テ債務関係ハ消滅ス

契約ノ有効ナルニハ法律上ノ原因ヲ指定スルコトヲ要セス又当事者カ種々ノ法律上ノ原因ヲ要件トシ又ハ要件ト為シタル法律上ノ原因カ存在セス若クハ無効ナルコトニ因リテ契約ノ効力ヲ除却セス但不当ノ利得ニ本ツク給付ノ返還ニ関スル規定ハ之ニ因リテ影響ヲ受クルコトナシ

第一項及ヒ第二項ノ規定ハ契約ニ依リテ債務関係ノ全部又ハ一部カ存立セサルコトヲ認諾スル場合ニ之ヲ適用ス

免除又ハ債務関係カ存立セサルコトノ認諾ハ免除セラレタル債務又ハ存立セスト認諾セラレタル債務カ存立セサル旨ヲ明示又ハ黙示ニテ表示スル条件中ニ存スルトキハ第七百三十七条乃至第七百四十一条ノ規定ヲ准用ス

債務者カ受諾セサル債権者ノ権利放棄ハ無効トス

- Si le créancier fait remise totale ou partielle de la dette au débiteur dans une convention conclue avec lui, l'obligation s'éteint jusqu'à concurrence de la remise.

Pour la validité de la convention il n'y a pas besoin d'énoncer sa cause. La validité n'est pas détruite par cela seul que les cocontractants ont supposé des causes juridiques différentes, ou que la cause qu'ils supposaient n'était pas réelle, ou pas valable.Les dispositions sur la répétition d'une prestation pour cause d'enrichissement in dû conservent leur effet.

Les dispositions du 1er et du 2° alinéas ci-dessus ont effet même dans le cas où il y a en reconnaissance contractuelle qu'une obligation n'existe pas en tout ou en partie.

Les dispositions des §§737 à 741 s'appliquent quand la remise ou la reconnaissance qu'une obligation n'existe pas ont eu lieu dans la supposition expresse ou tacite que la dette remise ou déclarée non existante n'existait réellement pas.

Une renonciation par le créancier a la dette, tant qu'elle n'est pas acceptée par le débiteur, n'est pas obligatoire.

La remise conventionnelle de la dette, pour tout ou partie, peut avoir lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.

Dans le premier cas, elle constitue, suivant les circonstances, une dation en payement, une novation, une transaction ou une résolution; dans le second cas, elle constitue une donation, sans toutefois être soumise à aucune solennité particulière.

La remise partielle, accordée au débiteur failli par le concordat, est réglée par le Code de Commerce.

La remise de la dette peut être expresse ou tacite; mais elle ne se présume pas, si ce n'est dans les cas spécialement prévus par la loi.

La remise conventionnelle de la dette, pour tout ou partie, peut avoir lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.

Dans le premier cas, elle constitue, suivant les circonstances, une dation en payement, une novation, une transaction ou une résolution; dans le second cas, elle constitue une donation, sans toutefois être soumise à aucune solennité particulière.

La remise partielle, accordée au débiteur failli par le concordat, est réglée par le Code de Commerce.

La remise de la dette peut être expresse ou tacite; mais elle ne se présume pas, si ce n'est dans les cas spécialement prévus par la loi.

La remise de la dette faite à une caution libère les débiteurs principaux et les autres cautions.