弁済ノ提供ハ其提供ノ時ヨリ不履行ニ因リテ生スヘキ一切ノ責任ヲ防止ス
時期ヲ失セス且有効ニ為シタル提供ハ法律ヲ以テ規定シ若クハ合意ヲ以テ要約シタル失権、解除及ヒ責罰ヲ予防ス
此提供ハ付遅滞ヲ防止シ又既ニ付遅滞ノ存セルトキハ将来ニ向ヒテ其効力ヲ止メ且遅延利息ヲ停ム
Les offres valables et faites en temps utile préviennent les déchéances, résolutions ou pénalités établies par la loi ou stipulées par la convention.
Elles empêchent la mise en demeure et, si elle a eu lieu, elles en font cesser les effets pour l'avenir et arrêtent le cours des intérêts moratoires.
Les offres régulières refusées par le créancier le constituent en demeure, indépendamment de la consignation. Elles empêchent la mise en demeure du débiteur, et elles purgent la demeure qu'il avait encourue, si la dette est d'un corps certain; si la chose est indéterminée, le débiteur n'est plus tenu des intérêts moratoires.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案258条，259条 資料全体表示
Der Schuldner, welcher verpflichtet ist, die Nutzungen eines Gegenstandes herauszugeben oder zu ersetzen, hat von dem Beginne des Verzuges des Gläubigers an für nicht gezogene Nutzungen keinen Ersatz zu leisten.
Bei einer Geldschuld hört von dem Beginne des Verzuges des Gläubigers an die Verpflichtung des Schuldners zur Zahlung von Zinsen auf.
目的物ノ果益ヲ呈出シ又ハ賠償スルノ義務ヲ負ヒタル債務者ハ債権者ノ延滞ノ起初ヨリ起算シ其収入セサリシ果益ニ付キテ賠償債行為ヲ果成スルコトヲ要セス
金銭債務ニ在テハ利息ヲ支払フ可キ債務者ノ義務ハ債権者ノ延滞ノ起初ヨリ絶止ス
物ノ利得ヲ引渡シ又ハ之ヲ賠償スルコトヲ要スル債務者ハ債権者ノ遅滞後ハ自己ノ収取セサル利得ヲ賠償スルコトヲ要セス
金銭ノ債務ニ付テハ債権者ノ遅滞後ハ債務者ハ利息支払ノ義務ヲ負ハス
- Le débiteur qui est obligé à tenir compte des avantages à retirer d'un objet, ne doit pas d'indemnité pour ceux qu'il a négligé d'en retirer, à partir du moment de la mise en demeure du créancier.
- Dans une dette de somme d'argent, l'obligation du débiteur au paiement des intérêts cesse à partir de la mise en demeure du créancier.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案255条，256条 資料全体表示
Bei einer verzinslichen Geldschuld ist der Schuldner während des Verzugs des Gläubigers zur Zahlung von Zinsen nicht verpflichtet.
Hat der Schuldner die Nutzungen eines Gegenstandes herauszugeben oder zu ersetzen, so beschränkt sich seine Verpflichtung während des Verzugs des Gläubigers auf die Nutzungen, welche er gezogen hat.
§ 746. Der Berechtigte kommt in Verzug, wenn der Verpflichtete oder ein Anderer, welcher Namens des Verpflichteten erfüllen darf, ihm, oder einem gesetzlichen Vertreter, oder einem dazu Beauftragten, oder einem Geschäftsführer rücksichtlich eines von diesem geschlossenen Rechtsgeschäfts die sofortige Erfüllung angeboten hat, und dieses Anerbieten ohne gerechte Gründe nicht angenommen worden ist.
(Effect of refusal to accept Offer of performance.)
38. Where a promisor has made an offer of performance to the promisee and the offer has not been accepted, the promisor is not responsible for non-performance, nor does lie thereby lose his rights under the contract.
Every such offer must fulfil the following conditions: —
(1). It must be unconditional:
(2). It must be made at a proper time and place, and under such circumstances that the person to whom it is made may have a reasonable opportunity of ascertaining that the person by whom it is made is able and willing there and then to do the whole of what he is bound by his promise to do:
(3). If the offer is an offer to deliver anything to the promisee, the promisee must have a reasonable opportunity of seeing that the thing offered is the thing which the promisor is bound by his promise to deliver.
An offer to one of several joint promisees has the same legal consequences as an offer to all of them.
法典調査会 第67回 議事速記録 *未校正21巻89丁裏 画像 資料全体表示
弁済ノ提供ハ其提供ノ時ヨリ不履行ニ因リテ生スヘキ一切ノ責任ヲ免カレシム
弁済ノ提供ハ其提供ノ時ヨリ不履行ニ因リテ生スヘキ一切ノ責任ヲ免レシム
弁済ノ提供ハ其提供ノ時ヨリ不履行ニ因リテ生スヘキ一切ノ責任ヲ免レシム
時期ヲ失セス且有効ニ為シタル提供ハ法律ヲ以テ規定シ若クハ合意ヲ以テ要約シタル失権、解除及ヒ責罰ヲ予防ス
此提供ハ付遅滞ヲ防止シ又既ニ付遅滞ノ存セルトキハ将来ニ向ヒテ其効力ヲ止メ且遅延利息ヲ停ム
有効ニ属シタル供託ハ債務者ニ義務ヲ免カレシメ且債務者カ意外ノ事ニ任シタルトキト雖モ其物ノ危険ヲ債権者ニ帰セシム
然レトモ債権者カ供託ヲ受諾セス又ハ其供託カ債務者ノ請求ニテ既判力ヲ有スル判決ニ因リテ有効ト宣告セラレサル間ハ債務者ハ其供託物ヲ引取ルコトヲ得但此場合ニ於テハ義務ハ旧ニ依リ存在ス
右ノ受諾又ハ判決アリタル後ト雖モ債務者ハ債権者ノ承諾ヲ以テ供託物ヲ引取ルコトヲ得然レトモ共同債務者及ヒ保証人ノ義務解脱ヲモ質権及ヒ抵当権ノ消滅ヲモ供託物ニ付キ債権者ノ債権者カ為シタル払渡差押ヲモ妨碍スルコトヲ得ス
Les offres valables et faites en temps utile préviennent les déchéances, résolutions ou pénalités établies par la loi ou stipulées par la convention.
Elles empêchent la mise en demeure et, si elle a eu lieu, elles en font cesser les effets pour l'avenir et arrêtent le cours des intérêts moratoires.
La consignation valablement faite libère le débiteur et met la chose aux risques du créancier, lors même que le débiteur se serait chargé des cas fortuits.
Toutefois, tant que le créancier n'a pas accepté la consignation ou qu'elle n'a pas été, à la demande du débiteur, déclarée valable par jugement ayant acquis force de chose jugée, celui-ci peut la retirer; dans ce cas, la libération est réputée non avenue.
Après ladite acceptation ou ledit jugement de validité devenu irrévocable, le débiteur peut encore retirer la consignation, avec le consentement du créancier; mais sans préjudicier à la libération des codébiteurs et des cautions, à l'extinction des droits de nantissement et d'hypothèque, ni aux saisies-oppositions faites du chef du créancier sur les choses consignées.
弁済ノ提供ハ其提供ノ時ヨリ不履行ニ因リテ生スヘキ一切ノ責任ヲ免レシム
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 492. Les offres de paiement ont pour effet de garantir le débiteur, à partir du moment où elles sont faites, contre toutes les conséquences de l'inexécution.
債権者カ弁済ヲ受クルヲ欲セス又ハ之ヲ受クル能ハサルトキハ債務者ハ左ノ区別ニ従ヒ提供及ヒ供託ヲ為シテ義務ヲ免カルルコトヲ得
債務カ金銭ヲ目的トスルトキハ提供ハ貨幣ヲ提示シテ之ヲ為スコトヲ要ス
債務カ特定物ヲ目的トシ其存在スル場所ニ於テ引渡サル可キトキハ債務者ハ其物ノ引取ノ為メ債権者ニ催告ヲ為ス
特定物ヲ債権者ノ住所其他ノ場所ニ於テ引渡ス可クシテ其運送カ多費、困難又ハ危険ナルトキハ債務者ハ合意ニ従ヒテ引渡ヲ即時ニ実行スル準備ヲ為シタルコトヲ提供中ニ述フ定量物ニ関シテモ亦同シ
債権者ノ立会又ハ参同ヲ要スル作為ノ義務ニ関シテハ債務者カ義務履行ノ準備ヲ為シタルコトヲ述フルヲ以テ足ル
時期ヲ失セス且有効ニ為シタル提供ハ法律ヲ以テ規定シ若クハ合意ヲ以テ要約シタル失権、解除及ヒ責罰ヲ予防ス
此提供ハ付遅滞ヲ防止シ又既ニ付遅滞ノ存セルトキハ将来ニ向ヒテ其効力ヲ止メ且遅延利息ヲ停ム
Si le créancier ne veut ou ne peut recevoir le payement, le débiteur peut se libérer au moyen des offres et de la consignation, sous les distinctions ci-après:
1° Si la dette est d'une somme d'argent, les offres doivent être accompagnées de la présentation des espèces;
2° Si la chose due est un corps certain et qu'il soit livrable au lieu où il se trouve, le débiteur fait sommation au créancier de procéder à son enlèvement;
3° Si le corps certain est livrable au domicile du créancier ou dans un autre lieu, et qu'il soit d'un transport coûteux, difficile ou dangereux, le débiteur déclare, dans les offres, qu'il est prêt à en effectuer immédiatement la livraison, suivant la convention; il en est de même s'il s'agit de choses de quantité;
4° S'il s'agit d'une obligation de faire exigeant la présence ou le concours du créancier, il suffit que le débiteur déclare qu'il est prêt à exécuter son obligation.
Les offres valables et faites en temps utile préviennent les déchéances, résolutions ou pénalités établies par la loi ou stipulées par la convention.
Elles empêchent la mise en demeure et, si elle a eu lieu, elles en font cesser les effets pour l'avenir et arrêtent le cours des intérêts moratoires.