明治民法（明治29・31年）

Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.

Si la chose d'autrui a été livrée chacune des parties peut invoquer la nullité du payement.

Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.

Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable.

La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose mobilière reçue en payement.

Le créancier peut aussi ratifier le payement de la chose d'autrui, sauf son action en garantie contre le débiteur, en cas de revendication par le vrai propriétaire.

Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner.

Néanmoins le paiement d'une somme en argent ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n'en était pas propriétaire ou qui n'était pas capable de l'aliéner.

法ニ適シテ義務ヲ尽クサントスルニハ其義務ヲ尽クス者他ニ渡ス可キ物ノ所有者ニシテ且ツ其物ヲ渡ス可キノ権アルコトヲ必要トス

然トモ金高又ハ使用シテ次第ニ減損ス可キ物ヲ渡シタル時ハ縦令其所有者ニ非ラサル者又ハ其物ヲ他ニ渡ス可キノ権ナキ者之ヲ渡シタルト雖モ義務ヲ得可キ者正意ヲ以テ其物ヲ使用シ之ヲ減損セシメタルニ於テハ其所有者其物ヲ取戻サント要ムルコトヲ得ス

有効ニ弁済ヲ為サンニハ弁済ニ充ツル物件ノ所有者ニシテ之ヲ譲与スルノ能力アルヲ要ス

然レトモ金額其他使用ニ因リ消耗ス可キ物件ノ弁済ハ其所有者ニ非サリシ者又ハ之ヲ譲与スルノ能力ナキ者之ヲ為セシ時ト雖トモ善意ヲ以テ之ヲ消耗シタル権利者ニ対シ之ヲ回収スルヲ得ス

Comme 1235 a 1238. C. N.

Le payement, qui a pour but de transférer dans le créancier la propriété de la chose donnée en payement, n'est pas valable, s'il n'est pas fait par celui qui est propriétaire de la chose et capable d'aliéner.

Néanmoins, le payement d'une somme en argent, ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le payement en ait été fait par celui qui n'en était pas le propriétaire ou qui n'était pas capable d'aliéner.

Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.

Si la chose d'autrui a été livrée chacune des parties peut invoquer la nullité du payement.

Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.

Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable.

La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose mobilière reçue en payement.

Le créancier peut aussi ratifier le payement de la chose d'autrui, sauf son action en garantie contre le débiteur, en cas de revendication par le vrai propriétaire.

Lorsque l'obligation a pour objet la translation de propriété de choses de quantité, le payement, par tradition ou autrement, n'en peut être fait que par celui qui en est propriétaire et qui a la capacité de les aliéner.

Si la chose d'autrui a été livrée chacune des parties peut invoquer la nullité du payement.

Si la chose a été livrée par un propriétaire incapable d'aliéner, lui seul peut demander la nullité du payement.

Dans l'un et l'autre cas, le débiteur ne peut répéter la chose livrée qu'en offrant un payement valable.

La répétition ne lui est plus possible, si le créancier a, de bonne foi, consommé ou aliéné la chose mobilière reçue en payement.

Le créancier peut aussi ratifier le payement de la chose d'autrui, sauf son action en garantie contre le débiteur, en cas de revendication par le vrai propriétaire.