保証人ノ負担カ債務ノ目的又ハ体様ニ付キ主タル債務ヨリ重キトキハ之ヲ主タル債務ノ限度ニ減縮ス
保証人ノ義務ハ主タル義務ヨリ一層大ナルコトヲ得ス又一層重キ体様ニ服スルコトヲ得ス若シ保証人ノ義務カ一層大ナルトキ又ハ一層重キトキハ主タル義務ノ限度及ヒ体様ニ之ヲ減ス
L'obligation de la caution ne peut être plus élevée ni être soumise à des modalités plus onéreuses que l'obligation principale: si elle a été contractée avec plus d'étendue ou d'une façon plus onéreuse, elle est réductible aux limites et aux modalités de cette obligation.
Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.
Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses.
Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.
保証人ノ担当ス可キ義務ノ高ハ主タル義務ノ高ニ過ク可カラス又保証人ハ本人ヨリ更ニ重劇ナル義務ヲ契約ス可カラス
保証ハ主タル義務ノ一部ノミニ付キ之ヲ為スコトヲ得可ク又保証人ハ本人ヨリ更ニ軽キ義務ヲ契約スルコトヲ得可シ
主タル義務ノ高ニ過キタル保証人ノ契約又ハ保証人本人ヨリ更ニ重劇ナル義務ヲ担当ス可キ契約ハ全ク其効ナキモノトス可カラス之ヲ其主タル義務ト同一ニ為ス可シ
保証ハ負債者ノ負担スル所ノモノニ過クルコトヲ得ス又更ニ重劇ナル条件ヲ以テ之ヲ契約スルコトヨ得ス
保証ハ負債ノ一部分ノミノ為メニ之ヲ契約シ及ヒ更ニ軽緩ナル条件ヲ以テ之ヲ契約スルコトヲ得可シ
負債ニ過クル所ノ保証又ハ更ニ重劇ナル条件ヲ以テ契約シタル保証ハ無効ナリトセス唯之ヲ其主タル義務ノ程度ニ減ス可キモノトス
保証ハ義務者ノ負担スル所ヲ超過スルヲ得ス亦更ニ重劇ナル条件ヲ以テ契約スルヲ得ス
保証ハ負債ノ一部ノミニ付キ契約シ又更ニ寛軽ナル条件ヲ以テ契約スルヲ得
義務ヲ超過スル保証又ハ更ニ重劇ナル条件ヲ以テ契約シタル保証ハ無効タラス唯之ヲ主タル義務ノ程度ニ減縮ス可キノミ
Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.
Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses.
Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est valable que dans la mesure de l'obligation principale.
保証ハ負責主ノ逋負スル債額ヨリモ超過スル債額若クハ主本タル規約ヨリモ加重ナル規約ニ向テ之ヲ約諾スルコトヲ得可カラス
保証ハ債額ノ一部若クハ軽減セル規約ニ向テ之ヲ約諾スルコトヲ得可シ
債額ノ全部ニ超過スル債額若クハ加重ナル規約ニ向テ約諾シタル保証ハ主本タル責務ノ程度ヲ限リ其効力ヲ有スル者トス
La caution peut prendre des engagements moins étendus que ceux du débiteur principal; mais elle n'en peut prendre de plus onéreux, qu'il s'agisse du principal de la dette ou des conditions.
Si l'obligation qu'elle a contractée est plus onéreuse, on la réduira dans les termes de celle du débiteur.
Les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Hat der Bürge sich zu einer größeren oder zu einer beschwerlicheren Leistung verpflichtet, als zu welcher der Hauptschuldner verpflichtet ist, oder hat er eine Leistung, zu welcher der Hauptschuldner nur bedingt verpflichtet ist, unbedingt versprochen, so haftet er als Bürge nicht weiter, als der Hauptschuldner verpflichtet ist.
若シ保証人カ元債務者ノ債行為ヲ果成スルノ義務ヲ負ヒタルヨリ過大又ハ過重ナル債行為ヲ果成スルノ義務ヲ負ヒタルトキ又ハ保証人カ元債務者ノ単ニ設若条件附ニテ果成スルノ義務ヲ負ヒタル債行為ヲ設若条件無クシテ果成スルノ約束ヲ為シタルトキハ保証人ハ其保証人タル資格ニ於テハ元債務者ノ義務ヲ負ヒタル程度ヲ超エテ責任ヲ負ハス
- Lorsque la caution s'est obligée à une prestation plus considérable en plus lourde que celle objet de l'obligation principale, ou s'il a promis purement et simplement ce que le débiteur n'avait promis que sous condition, son obligation est réduite aux limites de l'obligation principale.
法典調査会 第68回 議事速記録 *未校正21巻140丁表 画像 資料全体表示
保証人ノ負担カ債務ノ目的又ハ体様ニ付キ主タル債務ヨリ重キトキハ之ヲ主タル債務ノ限度ニ減縮ス
保証人ノ義務ハ主タル義務ヨリ一層大ナルコトヲ得ス又一層重キ体様ニ服スルコトヲ得ス若シ保証人ノ義務カ一層大ナルトキ又ハ一層重キトキハ主タル義務ノ限度及ヒ体様ニ之ヲ減ス
L'obligation de la caution ne peut être plus élevée ni être soumise à des modalités plus onéreuses que l'obligation principale: si elle a été contractée avec plus d'étendue ou d'une façon plus onéreuse, elle est réductible aux limites et aux modalités de cette obligation.
保証人ノ負担カ債務ノ目的又ハ体様ニ付キ主タル債務ヨリ重キトキハ之ヲ主タル債務ノ限度ニ減縮ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 448. Si l'obligation contractée par la caution est plus onéreuse que l'obligation principale, quant à son objet ou à ses modalités, elle sera réduite dans la mesure de cette dernière.
保証人ノ義務ハ主タル義務ヨリ一層大ナルコトヲ得ス又一層重キ体様ニ服スルコトヲ得ス若シ保証人ノ義務カ一層大ナルトキ又ハ一層重キトキハ主タル義務ノ限度及ヒ体様ニ之ヲ減ス
L'obligation de la caution ne peut être plus élevée ni être soumise à des modalités plus onéreuses que l'obligation principale: si elle a été contractée avec plus d'étendue ou d'une façon plus onéreuse, elle est réductible aux limites et aux modalités de cette obligation.