390条(甲19)
第(ママ)条ニ定メタル期間ヲ超エサル賃貸借ハ抵当権ノ登記後ニ登記シタルモノト雖モ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得
第(ママ)条ニ定メタル期間ヲ超エサル賃貸借ハ抵当権ノ登記後ニ登記シタルモノト雖モ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得
抵当不動産カ譲渡サレ又ハ用益権其他ノ物権ヲ負担シタルトキハ其権原ノ登記前ニ登記ヲ為シタル抵当債権者ハ第三取得者ニ対シ債務ノ弁済ヲ請求スル権利ヲ保有シ又此不動産ノ売却代価ヲ以テ弁済ヲ受クル為メ其不動産ノ徴収ヲ訴追スル権利ヲ附随ニテ保有ス
然レトモ財産編第百十九条及ヒ第百二十条ニ規定シタル期間ヲ以テ為シ又ハ更新シタル賃貸借ハ抵当債権者之ヲ遵守スルコトヲ要ス
Lorsqu'un immeuble hypothéqué a été, soit aliéné, soit grevé d'usufruit ou d'un autre droit réel, tout créancier hypothécaire inscrit sur l'immeuble avant l'inscription du titre constitutif de l'aliénation ou du démembrement de la propriété conserve, à l'encontre du tiers acquéreur, le droit de demander le payement de la dette créance et, subsidiairement, celui de poursuivre l'expropriation dudit immeuble, pour être payé sur le prix.
Toutefois, les baux faits ou renouvelés pour la durée mentionnée aux articles 119 et 120 du Livre des Biens doivent être respectés par les créanciers hypothécaires.
Le détenteur de l'immeuble ne peut faire aucun acte de propriété, ni d'administration, qui puisse nuire au créancier; il ne peut ni défricher, ni faire des coupes extraordinaires.
Le créancier hypothécaire est tenu de respecter les coupes ordinaires, faites de bonne foi, d'après l'usage des lieux, sauf à exercer son droit sur le prix non payé.
Le détenteur peut faire des baux de neuf ans; s'ils dépassent cette durée, ils seront réduits conformément à l'article 4758 du présent code.
Art. 45 (2118). Sont seuls susceptibles d'hypothèques :
1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce ;
2° Les droits d'usufruit, d'emphytéose et de superficie, établis sur les mêmes biens pendant la durée de ces droits.
L'hypothèque acquise s'étend aux accessoires réputés immeubles, et aux améliorations survenues à l'immeuble hypothéqué.
Néanmoins, le créancier hypothécaire sera tenu de respecter les ventes des coupes ordinaires de taillis et de futaie, faites de bonne foi, d'après l'usage des lieux, sauf à exercer sou droit sur le prix non payé.
Les baux contractés de bonne foi après la constitution de l'hypothèque seront aussi respectés : toutefois, s'ils sont faits pour un terme qui excède neuf ans, la durée en sera réduite conformément à l'article 1429 du Code civil.
法典調査会 第54回 議事速記録 *未校正17巻92丁表 画像 資料全体表示
第 条ニ定メタル期間ヲ超エサル賃貸借ハ抵当権ノ登記後ニ登記シタルモノト雖モ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得
第六百一条ニ定メタル期間ヲ超エサル賃貸借ハ抵当権ノ登記後ニ登記シタルモノト雖モ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得
抵当不動産カ譲渡サレ又ハ用益権其他ノ物権ヲ負担シタルトキハ其権原ノ登記前ニ登記ヲ為シタル抵当債権者ハ第三取得者ニ対シ債務ノ弁済ヲ請求スル権利ヲ保有シ又此不動産ノ売却代価ヲ以テ弁済ヲ受クル為メ其不動産ノ徴収ヲ訴追スル権利ヲ附随ニテ保有ス
然レトモ財産編第百十九条及ヒ第百二十条ニ規定シタル期間ヲ以テ為シ又ハ更新シタル賃貸借ハ抵当債権者之ヲ遵守スルコトヲ要ス
Lorsqu'un immeuble hypothéqué a été, soit aliéné, soit grevé d'usufruit ou d'un autre droit réel, tout créancier hypothécaire inscrit sur l'immeuble avant l'inscription du titre constitutif de l'aliénation ou du démembrement de la propriété conserve, à l'encontre du tiers acquéreur, le droit de demander le payement de la dette créance et, subsidiairement, celui de poursuivre l'expropriation dudit immeuble, pour être payé sur le prix.
Toutefois, les baux faits ou renouvelés pour la durée mentionnée aux articles 119 et 120 du Livre des Biens doivent être respectés par les créanciers hypothécaires.
第六百二条ニ定メタル期間ヲ超エサル賃貸借ハ抵当権ノ登記後ニ登記シタルモノト雖モ之ヲ以テ抵当権者ニ対抗スルコトヲ得但其賃貸借カ抵当権者ニ損害ヲ及ホストキハ裁判所ハ抵当権者ノ請求ニ因リ其解除ヲ命スルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 395. Les baux n'excédant pas la durée prévue à l'article 602 sont opposables aux créanciers hypothécaires, même s'ils n'ont été inscrits qu'après l'inscription des hypothèques. Toutefois, lorsque ces baux portent préjudice aux créanciers hypothécaires, le tribunal peut, sur la demande de ceux-ci, en ordonner la résolution.
抵当不動産カ譲渡サレ又ハ用益権其他ノ物権ヲ負担シタルトキハ其権原ノ登記前ニ登記ヲ為シタル抵当債権者ハ第三取得者ニ対シ債務ノ弁済ヲ請求スル権利ヲ保有シ又此不動産ノ売却代価ヲ以テ弁済ヲ受クル為メ其不動産ノ徴収ヲ訴追スル権利ヲ附随ニテ保有ス
然レトモ財産編第百十九条及ヒ第百二十条ニ規定シタル期間ヲ以テ為シ又ハ更新シタル賃貸借ハ抵当債権者之ヲ遵守スルコトヲ要ス
Lorsqu'un immeuble hypothéqué a été, soit aliéné, soit grevé d'usufruit ou d'un autre droit réel, tout créancier hypothécaire inscrit sur l'immeuble avant l'inscription du titre constitutif de l'aliénation ou du démembrement de la propriété conserve, à l'encontre du tiers acquéreur, le droit de demander le payement de la dette créance et, subsidiairement, celui de poursuivre l'expropriation dudit immeuble, pour être payé sur le prix.
Toutefois, les baux faits ou renouvelés pour la durée mentionnée aux articles 119 et 120 du Livre des Biens doivent être respectés par les créanciers hypothécaires.