384条(甲19)
第三取得者ハ競買人ト為ルコトヲ得
第三取得者カ競落人ト為リタルトキハ之ヲ其取得ノ登記ニ附記スルコトヲ要ス
第三取得者ハ競買人ト為ルコトヲ得
第三取得者カ競落人ト為リタルトキハ之ヲ其取得ノ登記ニ附記スルコトヲ要ス
総テノ場合ニ於テ解除ノ請求ナク又ハ其認許ナキトキハ第三所持者ハ競売ノ際競買人ト為ルコトヲ得
第三所持者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣告シタルトキハ其判決ハ原証書確認ノ証拠トシテ其原証書ニ依ル登記ニ之ヲ附記スルノミ
Dans tous les cas, si la résolution n'a pas été demandée ou n'est pas admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné à la suite de l'inscription de son titre originaire, comme preuve de la confirmation du même titre.
L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.
以前不動産ヲ買入レタル者又ハ贈遺トシテ之ヲ得タル者糶売ノ時自【ミヅ】カラ再ヒ之ヲ買入レタル時ハ其買入レヲ許ルス言渡書ヲ「イポテーク」官署ノ簿冊ニ登記セシムルニ及ハス
獲得者又ハ受贈者カ最後ノ糶買人トナリテ其糶売ニ附セラレタル不動産ヲ保存スル時ハ糶売落札ノ裁判書ヲ登記セシムルニ及ハス
競売ニ附シタル不動産ヲ最後ノ競売人トナリテ貯存スル獲得者又ハ受贈者ハ競買ノ言渡ヲ登記セシムルニ及ハス
Si le tiers détenteur devient lui-même adjudicataire, il n'est pas tenu de faire transcrire l'acte d'adjudication.
La libération en faveur des adjudicataires a lieu en conformité de l'art. 2046.
若シ現有者タル第三位ノ人カ中票者ト為リタル時会ニ於テハ復タ特ニ中票ノ宣告ヲ証記スルコトヲ要セス
中票者ノ為メニスル券記抵当権解脱ノ規則ハ第二千四十六条ノ条則中ニ存在ス
L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire l'acte d'adjudication.
Art. 119 (2189). L'acquéreur ou le donataire qui conserve l'immeuble mis aux enchères, en se rendant dernier enchérisseur, n'est pas tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication.
法典調査会 第53回 議事速記録 *未校正17巻44丁裏 画像 資料全体表示
法典調査会 第53回 議事速記録 *未校正17巻44丁裏 画像 資料全体表示
第三取得者ハ競買人ト為ルコトヲ得
法典調査会 民法整理会 第8回 議事速記録 *未校正民整3巻 画像 資料全体表示
第三取得者ハ競買人ト為ルコトヲ得
総テノ場合ニ於テ解除ノ請求ナク又ハ其認許ナキトキハ第三所持者ハ競売ノ際競買人ト為ルコトヲ得
第三所持者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣告シタルトキハ其判決ハ原証書確認ノ証拠トシテ其原証書ニ依ル登記ニ之ヲ附記スルノミ
Dans tous les cas, si la résolution n'a pas été demandée ou n'est pas admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné à la suite de l'inscription de son titre originaire, comme preuve de la confirmation du même titre.
第三取得者ハ競買人ト為ルコトヲ得
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 390. Le tiers acquéreur peut se porter adjudicataire.
総テノ場合ニ於テ解除ノ請求ナク又ハ其認許ナキトキハ第三所持者ハ競売ノ際競買人ト為ルコトヲ得
第三所持者ノ利益ニ於テ競落ヲ宣告シタルトキハ其判決ハ原証書確認ノ証拠トシテ其原証書ニ依ル登記ニ之ヲ附記スルノミ
Dans tous les cas, si la résolution n'a pas été demandée ou n'est pas admise, le tiers détenteur peut, lors de la mise aux enchères, se porter enchérisseur.
Si l'adjudication est prononcée en sa faveur, le jugement d'adjudication est seulement mentionné à la suite de l'inscription de son titre originaire, comme preuve de la confirmation du même titre.