明治民法（明治29・31年）

Si le conflit s'élève entre divers créanciers ayant un privilége spécial sur le même meuble, la préférence respective a lieu dans l'ordre et sous les distinctions ci-après:

Au premier rang est celui qui a conservé l'objet du privilége.

S'il y a plusieurs créanciers par suite d'actes successifs de conservation, la préférence appartient, respectivement, à ceux qui ont fait les actes de conservation les plus récents.

Au second rang est le créancier nanti de l'objet, soit par gage exprès ou conventionnel, soit par gage tacite, comme le bailleur d'immeuble, l'aubergiste et le voiturier ou batelier.

Au troisième rang est le vendeur dudit objet.

Toutefois, le créancier nanti obtient le premier rang, s'il a ignoré, lors de la constitution du gage, qu'il était dû des frais de conservation pour ledit objet.

En sens inverse, le créancier nanti est primé par le vendeur, s'il a su que le prix de vente était encore dû.

S'il s'agit de récoltes, le premier rang appartient aux ouvriers agricoles et le second aux fournisseurs de semences et d'engrais, le troisième au bailleur du fonds.

Les ouvriers industriels priment de même le bailleur sur les produits de l'industrie ou les objets fabriqués.

S'il s'agit du cautionnement d'un fonctionnaire public, ses créanciers pour faits de charge priment, ensemble et proportionnellement à leurs créances respectives, sans égard à leur date, tous les autres créanciers, même celui qui a prêté les deniers du cautionnement; celui-ci exerce le privilége de second ordre sur le reste du cautionnement.

Si le conflit s'élève entre divers créanciers ayant un privilége spécial sur le même meuble, la préférence respective a lieu dans l'ordre et sous les distinctions ci-après:

Au premier rang est celui qui a conservé l'objet du privilége.

S'il y a plusieurs créanciers par suite d'actes successifs de conservation, la préférence appartient, respectivement, à ceux qui ont fait les actes de conservation les plus récents.

Au second rang est le créancier nanti de l'objet, soit par gage exprès ou conventionnel, soit par gage tacite, comme le bailleur d'immeuble, l'aubergiste et le voiturier ou batelier.

Au troisième rang est le vendeur dudit objet.

Toutefois, le créancier nanti obtient le premier rang, s'il a ignoré, lors de la constitution du gage, qu'il était dû des frais de conservation pour ledit objet.

En sens inverse, le créancier nanti est primé par le vendeur, s'il a su que le prix de vente était encore dû.

S'il s'agit de récoltes, le premier rang appartient aux ouvriers agricoles et le second aux fournisseurs de semences et d'engrais, le troisième au bailleur du fonds.

Les ouvriers industriels priment de même le bailleur sur les produits de l'industrie ou les objets fabriqués.

S'il s'agit du cautionnement d'un fonctionnaire public, ses créanciers pour faits de charge priment, ensemble et proportionnellement à leurs créances respectives, sans égard à leur date, tous les autres créanciers, même celui qui a prêté les deniers du cautionnement; celui-ci exerce le privilége de second ordre sur le reste du cautionnement.

Le privilége est un droit de préférence attaché par la loi à la cause de certaines créances, en l'absence de convention; les priviléges résultant du nantissement mobilier et immobilier sont conventionnels.

Les priviléges n'existent que pour les causes, sous les conditions et sur les objets limitativement déterminés par la loi.

Les cas où les priviléges donnent un droit de suite contre les tiers détenteurs et les conditions de son exercice sont déterminés par la loi.

Indépendamment des créanciers gagistes dont le privilége est établi au Chapitre II ci-dessus, sont privilégiés pour les créances et sur les objets mobiliers ci-après désignés:

1° Le bailleur d'immeubles,

2° Les fournisseurs de semences et d'engrais,

3° Les ouvriers agricoles et industriels,

4° Celui qui a conservé un objet mobilier,

5° Le vendeur d'objets mobiliers,

6° L'aubergiste ou hôtelier,

7° Le voiturier ou batelier,

8° Le créancier, pour faits de charge, d'un officier public soumis au cautionnement,

9° Celui qui a prêté les fonds dudit cautionnement.

Si le conflit s'élève entre divers créanciers ayant un privilége spécial sur le même meuble, la préférence respective a lieu dans l'ordre et sous les distinctions ci-après:

Au premier rang est celui qui a conservé l'objet du privilége.

S'il y a plusieurs créanciers par suite d'actes successifs de conservation, la préférence appartient, respectivement, à ceux qui ont fait les actes de conservation les plus récents.

Au second rang est le créancier nanti de l'objet, soit par gage exprès ou conventionnel, soit par gage tacite, comme le bailleur d'immeuble, l'aubergiste et le voiturier ou batelier.

Au troisième rang est le vendeur dudit objet.

Toutefois, le créancier nanti obtient le premier rang, s'il a ignoré, lors de la constitution du gage, qu'il était dû des frais de conservation pour ledit objet.

En sens inverse, le créancier nanti est primé par le vendeur, s'il a su que le prix de vente était encore dû.

S'il s'agit de récoltes, le premier rang appartient aux ouvriers agricoles et le second aux fournisseurs de semences et d'engrais, le troisième au bailleur du fonds.

Les ouvriers industriels priment de même le bailleur sur les produits de l'industrie ou les objets fabriqués.

S'il s'agit du cautionnement d'un fonctionnaire public, ses créanciers pour faits de charge priment, ensemble et proportionnellement à leurs créances respectives, sans égard à leur date, tous les autres créanciers, même celui qui a prêté les deniers du cautionnement; celui-ci exerce le privilége de second ordre sur le reste du cautionnement.