1136条
先取特権ハ合意上ノ質ナキ場合ニ於テ或ル債権ノ原由ニ附着シタル優先権ナリ
先取特権ノ存在スルニ必要ナル原由、条件及ヒ其存在スル目的物ハ法律ニ制限シテ之ヲ定ム
先取特権カ第三保有者ニ対シ追及権ヲ与フル場合及ヒ其権利行用ノ条件ハ亦法律ヲ以テ之ヲ定ム
先取特権ハ合意上ノ質ナキ場合ニ於テ或ル債権ノ原由ニ附着シタル優先権ナリ
先取特権ノ存在スルニ必要ナル原由、条件及ヒ其存在スル目的物ハ法律ニ制限シテ之ヲ定ム
先取特権カ第三保有者ニ対シ追及権ヲ与フル場合及ヒ其権利行用ノ条件ハ亦法律ヲ以テ之ヲ定ム
Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.
「プリウィレージ」ノ権トハ義務ヲ得可キ一人其義務ノ種類ニ因リ他ノ義務ヲ得可キ者ノミニ非ス「イポテーク」ノ権ヲ有スル者ヨリモ先ニ其義務ヲ得可キノ権ヲ云フ
先取特権トハ債権ノ性質ニ拠リ一ノ債主カ仮令書入質権アルモノト雖モ他ノ債主ニ対シテ撰取セラルルノ権利ヲ云フ
先取権トハ債主権ノ性質ニ依リ仮令ヒ書入質権ヲ有スル権利者ニ対シテモ己レヲ撰択セラルルコトヲ一権利者ニ許ス所ノ権利ヲ云フ
先取特権ハ或ル債権ノ原由ニ附着シタル優先権ナリ但動産質及ヒ不動産質ニ関シ合意ヨリ生スル先取特権ハ此限ニ在ラス
先取特権ハ法律ノ制限シテ定メタル原因条件及ヒ目的物ニ於ケルニ非サレハ存セス
先取特権カ第三所持者ニ対シ追及権ヲ与フル場合及ヒ其権利行使ノ条件モ亦法律ヲ以テ之ヲ定ム
民法草案再調査案議事筆記 第29回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
先取特権ハ或ル債権ノ原因ニ附着シタル優先権ナリ但動産質及ヒ不動産質ニ関シ合意ヨリ生スル先取特権ハ此限ニ在ラス
先取特権ハ法律ノ制限シテ定メタル原因、条件及ヒ目的物ニ於ケルニ非サレハ存立セス
先取特権カ第三所持者ニ対シテ追及権ヲ付与スル場合及ヒ其権利行使ノ条件モ亦法律ヲ以テ之ヲ定ム
先取特権ハ合意ナキモ法律カ或ル債権ノ原因ニ附着セシメタル優先権ナリ但動産質及ヒ不動産質ヨリ生スル先取特権ハ合意上ノモノトス
先取特権ハ法律ノ制限シテ定メタル原因、条件及ヒ目的物ニ於ケルニ非サレハ存在セス
先取特権カ第三所持者ニ対シテ追及権ヲ付与スル場合及ヒ其権利行使ノ条件モ亦法律ヲ以テ之ヲ定ム
先取特権ハ合意ナキモ法律カ或ル債権ノ原因ニ附著セシメタル優先権ナリ但動産質及ヒ不動産質ヨリ生スル先取特権ハ合意上ノモノトス
先取特権ハ法律ノ制限シテ定メタル原因、条件及ヒ目的ニ於ケルニ非サレハ存在セス
先取特権カ第三所持者ニ対シテ追及権ヲ付与スル場合及ヒ其権利行使ノ条件モ亦法律ヲ以テ之ヲ定ム
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le privilége est un droit de préférence attaché par la loi à la cause de certaines créances, en l'absence de convention; les priviléges résultant du nantissement mobilier et immobilier sont conventionnels.
Les priviléges n'existent que pour les causes, sous les conditions et sur les objets limitativement déterminés par la loi.
Les cas où les priviléges donnent un droit de suite contre les tiers détenteurs et les conditions de son exercice sont déterminés par la loi.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Définition.)
Le privilége est un droit de préférence attaché à la cause de certaines créances, en l'absence de nantissement conventionnel.
(Limitation.)
Les priviléges n'existent que pour les causes, sous les conditions et sur les objets limitativement déterminés par la loi.
(Droit de suite.)
Les cas où les priviléges donnent un droit de suite contre les tiers-détenteurs et les conditions de son exercice sont déterminés par la loi.