明治民法（明治29・31年）

Le tiers détenteur peut purger à toute époque, tant qu'il n'est pas poursuivi par les créanciers et, au plus tard, dans le mois après la sommation de payer ou de délaisser, à peine de déchéance.

Toutefois, la déchéance n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée au tribunal qui peut ne pas la prononcer, si le tiers détenteur justifie d'empêchements légitimes et si les créanciers ne doivent pas éprouver un préjudice sérieux du retard.

La déchéance ne peut non plus être prononcée si les créanciers ne l'ont pas demandé dans le délai d'un mois qui leur est accordé par l'article 265-2° pour répondre aux offres.

Faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement à l'une de ces obligations, chaque créancier hypothécaire a droit de faire vendre sur lui l'immeuble hypothéqué, trente jours après commandement fait au débiteur originaire, et sommation faite au tiers détenteur de payer la dette exigible ou de délaisser l'héritage.

義務ヲ行フ可キ者ノ不動産ヲ所有ト為シタル者前条ニ記シタル二箇ノ処置中ノ一箇ヲ為サザル時ハ「イポテーク」ノ権アル義務ヲ得可キ者元来義務ヲ行フ可キ者ニ要決【テキレ】ノ書ヲ送リ且其不動産ヲ所有トナシタル者ニ其不動産ニ付テノ義務ヲ行ハサレハ其不動産ヲ放棄ス可キコトヲ要メタルヨリ三十日ノ後ニ至リ其義務ヲ得可キ者其不動産ヲ差押ヘテ売払フ可キノ権アリ

領有外人若シ右ノ義務中ノ一ヲ完全ニ履行セサル時ハ各書入質権利者ハ原義務者ニ為シタル要促ヨリ三十日ノ後又領有外人ニ弁済期限ニ至リタル負債ヲ弁済スルカ又ハ不動産ヲ放棄スルカヲ督促シタル後領有外人ニ対シ書入レラレタル不動産ヲ売却セシムルノ権アリ

Si le tiers possesseur ne délaisse pas l'immeuble ou ne paye pas les créances, chaque créancier ayant une hypothèque efficace peut faire vendre l'immeuble.

Cependant la vente ne pourra avoir lieu que trente jours après que le commandement fait au débiteur aura été justifié au tiers détenteur, avec sommation de payer ou de délaisser l'immeuble.

Le tiers détenteur peut purger à toute époque, tant qu'il n'est pas poursuivi par les créanciers et, au plus tard, dans le mois après la sommation de payer ou de délaisser, à peine de déchéance.

Toutefois, la déchéance n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée au tribunal qui peut ne pas la prononcer, si le tiers détenteur justifie d'empêchements légitimes et si les créanciers ne doivent pas éprouver un préjudice sérieux du retard.

La déchéance ne peut non plus être prononcée si les créanciers ne l'ont pas demandé dans le délai d'un mois qui leur est accordé par l'article 265-2° pour répondre aux offres.

Le tiers détenteur peut purger à toute époque, tant qu'il n'est pas poursuivi par les créanciers et, au plus tard, dans le mois après la sommation de payer ou de délaisser, à peine de déchéance.

Toutefois, la déchéance n'a pas lieu de plein droit: elle doit être demandée au tribunal qui peut ne pas la prononcer, si le tiers détenteur justifie d'empêchements légitimes et si les créanciers ne doivent pas éprouver un préjudice sérieux du retard.

La déchéance ne peut non plus être prononcée si les créanciers ne l'ont pas demandé dans le délai d'un mois qui leur est accordé par l'article 265-2° pour répondre aux offres.