285条(甲15)
用水地役権ノ承役地ニ於テ水カ要役地ト承役地トノ需用ノ為メニ不足ナルトキハ其各地ノ需用ニ応シ先ツ之ヲ家用ニ供シ其残余ヲ他ノ用ニ供スルモノトス但設定行為ニ反対ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
同一ノ承役地ニ付キ数個ノ用水地役権ヲ設定シタルトキハ後ノ地役権者ハ前ノ地役権者ノ水ノ使用ヲ妨クルコトヲ得ス
用水地役権ノ承役地ニ於テ水カ要役地ト承役地トノ需用ノ為メニ不足ナルトキハ其各地ノ需用ニ応シ先ツ之ヲ家用ニ供シ其残余ヲ他ノ用ニ供スルモノトス但設定行為ニ反対ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
同一ノ承役地ニ付キ数個ノ用水地役権ヲ設定シタルトキハ後ノ地役権者ハ前ノ地役権者ノ水ノ使用ヲ妨クルコトヲ得ス
取水ノ地役ニ服スル不動産ノ所有者ハ自己ノ所為ニ因リテ水ノ欠乏ヲ生セシメタルトキニ非サレハ其責ニ任セス
二箇ノ不動産ノ需用ノ為メニ水ノ不足スルトキハ先ツ家用ニ次ニ農業用ニ次ニ工業用ニ之ヲ供ス右ハ総テ其不動産ノ重要ノ度ニ割合フ可シ
数箇ノ要役地アルトキハ各要役地ハ家用ノ為メ相共ニ水ヲ使用ス農工業用ニ付テハ取水ノ先後ハ地役権取得ノ先後ニ従フ
Le propriétaire du fonds assujetti à une prise d'eau n'est responsable du manque d'eau que si elle résulte de son fait.
En cas d'insuffisance de l'eau pour les besoins des deux fonds, la priorité appartient aux usages personnels et domestiques, ensuite, aux besoins agricoles avant les besoins industriels; le tout, proportionnellement à l'importance des fonds.
S'il y a plusieurs fonds dominants, ils concourent à l'usage de l'eau pour les besoins domestiques; à l'égard des besoins agricoles et industriels, la préférence appartient à celui des fonds dont le droit est antérieur en date.
Un bien-fonds peut être assujetti à des servitudes envers plusieurs personnes à la fois pourvu qu'il n'en résulte aucun préjudice pour les droits plus anciens d'un tiers.
Entre divers usagers, le manque d'eau doit être supporté, avant tous autres, par ceux qui ont titre ou possession plus récente; et si, à cet égard, les usagers ont des droits égaux, il doit l'être par l'usager inférieur.
Le recours pour les dommages est toujours réservé contre celui qui a donné lieu au manque d'eau.
Si l'eau est concédée, réservée ou possédée pour un usage déterminé, et à charge de restitution de ce qui reste à celui qui l'a concédée ou à d'autres, cet usage ne peut être varié, si la dérivation cause des dommages au fonds auquel l'eau doit être restitué.
Le propriétaire du fonds, qui a la charge de la restitution des eaux qui s'écoulent ou qui surabondent, ne peut en dévier aucune partie, sous prétexte qu'il y aurait introduit une plus grande quantité d'eau vive, ou un volume différent; mais il doit les laisser s'écouler dans leur totalité en faveur du fonds dominant.
La servitude des écoulements n'enlève pas au propriétaire du fonds servant le droit d'user librement de l'eau à l'avantage de son fonds, de changer la culture de celui-ci, et même d'abandonner en tout ou en partie son arrosement.
水流ノ缺乏ハ其各使用者中ノ証憑若クハ占有ニ関スル年月ノ最モ浅近ナル人ヨリシテ先ツ其損害ニ任耐セサル可ラス若シ其各使用者ノ権理カ均同ナルニ於テハ則チ最モ下流ニ在ル所ノ人ヨリシテ先ツ其損害ニ任耐セサル可ラス
各使用者ハ水流ヲ缺乏セシメタル人ニ向テハ損害賠償ノ訴訟ヲ搆起スルコトヲ得可シ
若シ確定ノ使用ニ供スル為メニ一箇ノ水流ヲ受譲シ貯存シ若クハ占有シ而シテ其余水ヲ原所有主ニ還付スルノ約責アルニ於テハ則チ此使用ノ権理ハ其還付ス可キ原所有地ニ損害ヲ被フラシム可キノ変換ヲ為スコトヲ得可ラス
用水ノ余水若クハ賸剰ノ余水ヲ其所有主ニ還付ス可キノ約責ヲ有スル地主ハ一層多量ノ水積ヲ増加シ若クハ他ノ水流ヲ混併スト言フヲ口実ト為シテ以テ其水ヲ他ノ方線ニ転流セシムルコトヲ得可ラスシテ必ス其水ノ全量ヲ行務地ニ流注セシムルコトヲ要ス
其水ノ全量ヲ行務地ニ流注セシム可キノ通務ハ受務地主ヲシテ其所有地ノ利益ノ為メニ自由ニ流水ヲ使用シ其所有地ノ収利ノ方法ヲ変換シ及ヒ其潅漑ノ利益ノ全部若クハ一部ヲ放棄スル等ノ権理ニ妨阻ヲ為ス者ニ非ス
Le propriétaire du fonds grevé d'un droit de servitude peut concéder pareil droit à une autre personne sous la seule réserve que cette concession ne porte aucune atteinte aux droits acquis.
Quand plusieurs personnes ont le droit de puiser de l'eau ou de faire boire leurs bestiaux à un puits ou à une source appartenant à un tiers, et que le manque d'eau commence à se faire sentir, on donnera la préférence, si les différents ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, à celui dont le droit est le plus ancien; si tous l'ont acquis à la même date ils partageront l'eau entre eux également. Dans tous les cas, le propriétaire du puits ou de la source a un droit de préférence, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
Trifft eine Grunddienstbarkeit mit einer anderen Grunddienstbarkeit oder einem sonstigen Nutzungsrecht an dem Grundstücke dergestalt zusammen, daß die Rechte neben einander nicht oder nicht vollständig ausgeübt werden können, und haben die Rechte gleichen Rang, so kann jeder Berechtigte eine den Interessen aller Berechtigten nach billigem Ermessen entsprechende Regelung der Ausübung verlangen.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部19章19条 資料全体表示
§. 19. Der Eigenthümer kann also das dem Einen eingeräumte dingliche Recht einem Zweyten nur in so fern zugestehn, als es ohne Nachtheil des zuerst Berechtigten geschehen kann.
ドイツ(ザクセン王国) 民法527条,529条 資料全体表示
§ 527. Soweit die Dienstbarkeit eine gleichartige Benutzung der dienenden Sache von Seiten des Eigenthümers zuläßt, und die Dienstbarkeit mit einem Verbietungsrechte gegen ihn in dieser Richtung nicht erworben ist, hat der Eigenthümer das Recht zu der gleichartigen Benutzung und zu Bestellung von gleichartigen Dienstbarkeiten an Andere.
§ 529. Treffen mehrere Dienstbarkeiten an derselben Sache zusammen, welche nicht oder nicht unbeschränkt neben einander ausgeübt werden können, so hat die ältere Dienstbarkeit den Vorzug vor der jüngeren. Sind die Dienstbarkeiten gleichzeitig bestellt, so muß jeder Berechtigte, wenn dadurch eine Ausübung der mehreren Dienstbarkeiten neben einander ermöglicht werden kann, zu Gunsten der Anderen verhältnißmäßig etwas nachlassen, entweder rücksichtlich des Umfanges oder rücksichtlich der Zeit der Ausübung. Können hierdurch die mehreren Dienstbarkeiten nicht erhalten werden, so entscheidet das Loos.
(Servient owners.)
Subject to the provisions of Section 8, a servient owner may impose on the servient heritage any easement that does not lessen the utility of the existing easement. But he cannot, without the consent of the dominant owner, impose an easement on the servient heritage which would lessen such utility.
法典調査会 第35回 議事速記録 *未校正11巻155丁裏 画像 資料全体表示
用水地役権ノ承役地ニ於テ水カ要役地ト承役地トノ需用ノ為メニ不足ナルトキハ其各地ノ需用ニ応シ先ツ之ヲ家用ニ供シ其残余ヲ他ノ用ニ供スルモノトス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
同一ノ承役地ニ付キ数個ノ用水地役権ヲ設定シタルトキハ後ノ地役権者ハ前ノ地役権者ノ水ノ使用ヲ妨クルコトヲ得ス
用水地役権ノ承役地ニ於テ水カ要役地及ヒ承役地ノ需要ノ為メニ不足ナルトキハ其各地ノ需要ニ応シ先ツ之ヲ家用ニ供シ其残余ヲ他ノ用ニ供スルモノトス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
同一ノ承役地ノ上ニ数個ノ用水地役権ヲ設定シタルトキハ後ノ地役権者ハ前ノ地役権者ノ水ノ使用ヲ妨クルコトヲ得ス
用水地役権ノ承役地ニ於テ水カ要役地及ヒ承役地ノ需要ノ為メニ不足ナルトキハ其各地ノ需要ニ応シ先ツ之ヲ家用ニ供シ其残余ヲ他ノ用ニ供スルモノトス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
同一ノ承役地ノ上ニ数個ノ用水地役権ヲ設定シタルトキハ後ノ地役権者ハ前ノ地役権者ノ水ノ使用ヲ妨クルコトヲ得ス
取水ノ地役ニ服スル不動産ノ所有者ハ自己ノ所為ニ因リテ水ノ欠乏ヲ生セシメタルトキニ非サレハ其責ニ任セス
二箇ノ不動産ノ需用ノ為メニ水ノ不足スルトキハ先ツ家用ニ次ニ農業用ニ次ニ工業用ニ之ヲ供ス右ハ総テ其不動産ノ重要ノ度ニ割合フ可シ
数箇ノ要役地アルトキハ各要役地ハ家用ノ為メ相共ニ水ヲ使用ス農工業用ニ付テハ取水ノ先後ハ地役権取得ノ先後ニ従フ
Le propriétaire du fonds assujetti à une prise d'eau n'est responsable du manque d'eau que si elle résulte de son fait.
En cas d'insuffisance de l'eau pour les besoins des deux fonds, la priorité appartient aux usages personnels et domestiques, ensuite, aux besoins agricoles avant les besoins industriels; le tout, proportionnellement à l'importance des fonds.
S'il y a plusieurs fonds dominants, ils concourent à l'usage de l'eau pour les besoins domestiques; à l'égard des besoins agricoles et industriels, la préférence appartient à celui des fonds dont le droit est antérieur en date.
用水地役権ノ承役地ニ於テ水カ要役地及ヒ承役地ノ需要ノ為メニ不足ナルトキハ其各地ノ需要ニ応シ先ツ之ヲ家用ニ供シ其残余ヲ他ノ用ニ供スルモノトス但設定行為ニ別段ノ定アルトキハ此限ニ在ラス
同一ノ承役地ノ上ニ数個ノ用水地役権ヲ設定シタルトキハ後ノ地役権者ハ前ノ地役権者ノ水ノ使用ヲ妨クルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 285. Lorsque, sur un fonds assujetti à une servitude de prise d'eau, l'eau ne peut suffire aux besoins du fonds dominant et du fonds servant, elle sera affectée d'abord aux usages domestiques et ensuite aux autres usages, proportionnellement aux besoins de chaque fonds, à moins de dispositions particulières de l'acte constitutif.
Lorsque plusieurs servitudes de prise d'eau ont été établies sur un même fonds, les titulaires postérieurs ne peuvent empêcher les titulaires antérieurs de se réserver l'usage de l'eau.
取水ノ地役ニ服スル不動産ノ所有者ハ自己ノ所為ニ因リテ水ノ欠乏ヲ生セシメタルトキニ非サレハ其責ニ任セス
二箇ノ不動産ノ需用ノ為メニ水ノ不足スルトキハ先ツ家用ニ次ニ農業用ニ次ニ工業用ニ之ヲ供ス右ハ総テ其不動産ノ重要ノ度ニ割合フ可シ
数箇ノ要役地アルトキハ各要役地ハ家用ノ為メ相共ニ水ヲ使用ス農工業用ニ付テハ取水ノ先後ハ地役権取得ノ先後ニ従フ
Le propriétaire du fonds assujetti à une prise d'eau n'est responsable du manque d'eau que si elle résulte de son fait.
En cas d'insuffisance de l'eau pour les besoins des deux fonds, la priorité appartient aux usages personnels et domestiques, ensuite, aux besoins agricoles avant les besoins industriels; le tout, proportionnellement à l'importance des fonds.
S'il y a plusieurs fonds dominants, ils concourent à l'usage de l'eau pour les besoins domestiques; à l'égard des besoins agricoles et industriels, la préférence appartient à celui des fonds dont le droit est antérieur en date.