176条(甲11)
物権ハ本法其他ノ法律ニ定ムルモノノ外之ヲ創設スルコトヲ得ス
物権ハ本法其他ノ法律ニ定ムルモノノ外之ヲ創設スルコトヲ得ス
物権ハ直チニ物ノ上ニ行ハレ且総テノ人ニ対抗スルコトヲ得ヘキモノニシテ主タル有リ従タル有リ
主タル物権ハ之ヲ左ニ掲ク
完全又ハ虧欠ノ所有権
用益権、使用権及ヒ住居権
賃借権、永借権及ヒ地上権
占有権
従タル物権ハ之ヲ左ニ掲ク
地役権
留置権
動産質権
不動産質権
先取特権
抵当権
右地役権ハ所有権ノ従タル物権ニシテ留置権以下ハ人権ノ担保ヲ為ス従タル物権ナリ
Les droits réels, s'exerçant directement sur une chose et opposables à tous, sont principaux ou accessoires.
Les droits réels principaux sont:
1° La propriété, pleine ou démembrée;
2° L'usufruit, l'usage et l'habitation;
3° Les droits de bail, d'emphytéose et de superficie;
4° Le droit de possession.
Les droits réels accessoires, sont:
1° Les servitudes foncières,
2° Le droit de rétention,
3° Le gage,
4° Le nantissement immobilier,
5° Le privilége,
6° L'hypothèque.
Lesdites servitudes sont les droits réels accessoires de la propriété; le droit de rétention et les autres droits qui le suivent sont les droits réels accessoires formant la garantie des droits personnels.
On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.
人財産ニ付キ其所有ノ権ヲ有スルアリ又其入額ヲ所得トスルノ権ヲ有スルアリ又土地ノ義務ノミヲ得可キノ権ヲ有スルアリ
人ハ財産ニ付キ所有ノ権利ヲ有スルコトアリ又ハ単一ナル収益ノ権利ヲ有スルコトアリ又ハ称言ス可キ地務ノミヲ有スルコトアリ
人ハ財産ニ付キ或ハ所有権ヲ有シ或ハ単純ノ収益権ヲ有シ或ハ止タ地権ヲ有スルコトヲ主張スルヲ得
On appelle droits réels les droits qui compétent à une personne sur une chose sans égard à des personnes déterminées. On appelle droits réels personnels sur les choses ceux qui résultent directement dune loi ou d'une action obligatoire contre des personnes déterminées.
Les droits réels sur les choses sont ceux de possession, de propriété, d'hypothèque, de servitude et de succession.
On peut avoir à prétendre sur les biens ou un droit de possession ou de propriété, ou un droit d'hérédité, ou un droit de jouissance, ou un droit de servitude, ou un droit de gage ou d'hypothèque (543, C.N.).
人ハ財産ニ付キ其所有権又ハ其保有権ヲ有スルアリ或ハ其財産ヲ相続スルノ権又ハ其入額ヲ所得トスルノ権ヲ有スルアリ或ハ土地ノ義務ヲ得可キノ権又ハ質入、書入ノ権ヲ有スルアリ(仏民法第五百四十三条)
On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.
(Des droits réels et des droits personnels.)
Les droits qui s'appliquent directement à une chose, et qui s'exercent abstraction faite de la personne de son possesseur, s'appellent droits réels, tandis que sont dits droits personnels ceux qui s'adressent à une personne.
Les droits réels sont: le droit de propriété et ses modifications, les servitudes prédiales, et les droits de gage et d'hypothèque, en outre, celui de succession, conformément au paragraphe 485.
Tout ce qui est dans le commerce et a une valeur pécuniaire quelconque: choses immobilières (art. 802-806) et mobilières (art. 807), droits réels et droits de créance, tout peut entrer dans le patrimoine et passer librement des biens d'une personne dans ceux d'une autre, à moins que la nature des choses, la loi ou les bonnes mœurs ne s'y opposent en tout ou en partie.
Die Befugniß desjenigen, welchem das Eigenthum oder ein anderes Recht an einer Sache zusteht, über sein Recht zu verfügen, kann nicht durch Rechtsgeschäft mit Wirkung gegen Dritte ausgeschlossen oder beschränkt werden, soweit nicht das Gesetz ein Anderes bestimmt.
所有権其他ノ物権ヲ有スル者カ其権利ヲ処分スルコトニ付キ法律ニ別段ノ定ナキトキハ法律行為ニ因リテ第三者ニ対シ有効ニ之ヲ除却シ又ハ制限スルコトヲ得ズ
- Le droit de celui qui a la propriété ou un autre droit sur une chose, de disposer de son droit, ne peut pas être exclu ni restreint vis-à-vis des tiers par un acte juridique, à moins de dispositions contraires de la loi.
On peut avoir sur les biens différentes espèces de droits:
1°. Les uns en ont la propriété pleine et entière;
2°. D'autres une simple jouissance;
3°. D'autres enfin n'ont que des services fonciers à exiger.
仏民法第五百四十三条ニ同シ
法典調査会 第14回 議事速記録 *未校正6巻7丁表 画像 資料全体表示
物権ハ本法其他ノ法律ニ定ムルモノノ外之ヲ創設スルコトヲ得ス
物権ハ直チニ物ノ上ニ行ハレ且総テノ人ニ対抗スルコトヲ得ヘキモノニシテ主タル有リ従タル有リ
主タル物権ハ之ヲ左ニ掲ク
完全又ハ虧欠ノ所有権
用益権、使用権及ヒ住居権
賃借権、永借権及ヒ地上権
占有権
従タル物権ハ之ヲ左ニ掲ク
地役権
留置権
動産質権
不動産質権
先取特権
抵当権
右地役権ハ所有権ノ従タル物権ニシテ留置権以下ハ人権ノ担保ヲ為ス従タル物権ナリ
Les droits réels, s'exerçant directement sur une chose et opposables à tous, sont principaux ou accessoires.
Les droits réels principaux sont:
1° La propriété, pleine ou démembrée;
2° L'usufruit, l'usage et l'habitation;
3° Les droits de bail, d'emphytéose et de superficie;
4° Le droit de possession.
Les droits réels accessoires, sont:
1° Les servitudes foncières,
2° Le droit de rétention,
3° Le gage,
4° Le nantissement immobilier,
5° Le privilége,
6° L'hypothèque.
Lesdites servitudes sont les droits réels accessoires de la propriété; le droit de rétention et les autres droits qui le suivent sont les droits réels accessoires formant la garantie des droits personnels.
物権ハ本法其他ノ法律ニ定ムルモノノ外之ヲ創設スルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 175. Il ne peut être créé d'autres droits réels que ceux établis par le présent Code et les autres lois.
物権ハ直チニ物ノ上ニ行ハレ且総テノ人ニ対抗スルコトヲ得ヘキモノニシテ主タル有リ従タル有リ
主タル物権ハ之ヲ左ニ掲ク
完全又ハ虧欠ノ所有権
用益権、使用権及ヒ住居権
賃借権、永借権及ヒ地上権
占有権
従タル物権ハ之ヲ左ニ掲ク
地役権
留置権
動産質権
不動産質権
先取特権
抵当権
右地役権ハ所有権ノ従タル物権ニシテ留置権以下ハ人権ノ担保ヲ為ス従タル物権ナリ
Les droits réels, s'exerçant directement sur une chose et opposables à tous, sont principaux ou accessoires.
Les droits réels principaux sont:
1° La propriété, pleine ou démembrée;
2° L'usufruit, l'usage et l'habitation;
3° Les droits de bail, d'emphytéose et de superficie;
4° Le droit de possession.
Les droits réels accessoires, sont:
1° Les servitudes foncières,
2° Le droit de rétention,
3° Le gage,
4° Le nantissement immobilier,
5° Le privilége,
6° L'hypothèque.
Lesdites servitudes sont les droits réels accessoires de la propriété; le droit de rétention et les autres droits qui le suivent sont les droits réels accessoires formant la garantie des droits personnels.