占有者カ其占有物ノ上ニ行使スル権利ハ反対ノ証拠ナキトキハ之ヲ適法ニ有スルモノト推定ス
Le possesseur d'une chose a pour lui la présomption légale d'un titre valable; il ne peut donc pas être sommé de le produire.
La possession de bonne foi donne, sur la chose, à celui qui la possède, le droit: 1° d'en être réputé propriétaire par provision et jusqu'à ce qu'elle soit revendiquée; 2° d'en acquérir la propriété par le moyen de la prescription ; 3° d en percevoir à son profit, et jusqu'à la revendication, les fruits qu'elle produit; 4° d'être maintenu dans la possession de la chose contre celui qui viendrait l'y troubler, et de s'y faire réintégrer, lorsqu'il l'a perdue (549, C. N.).
La possession de mauvaise foi donne sur la chose, à celui qui la possède, le droit: 1° d'en être réputé propriétaire par provision et jusqu'à la demande en revendication ; 2° d'en percevoir les fruits, mais à la charge de les restituer à qui de droit; 3° d'être maintenu ou réintégré comme il est dit au n® 4 de l'article précédent.
正実ニ物件ヲ保有スル者ハ左ニ記列シタルカ如キ権利アリ
物件ヲ返還ス可キ時迄仮リニ其所有者ト看做サルヽ事
期満得免ニ因テ物件ノ所有権ヲ得ル事
物件ヲ返還ス可キ時迄其物件ヨリ生スル利益ヲ己レノ所得ト為ス事
物件ノ保有権ヲ害セントスル者ニ対シテ其保有権ヲ維持スル事及ヒ其物件ヲ遺失セシ時取戻ノ請求ヲ為ス事（仏民法第五百四十九条）
不正実ニ物件ヲ保有シタル者ハ左ニ記列シタルカ如キ権利アリ
物件返還ノ請求ヲ受クル迄仮リニ其所有者ト看做サルヽ事
物件ヨリ生スル利益ヲ所得ト為ス事但シ正実ノ保有者ニ其利益ヲ返還ス可キノ責アリ
前条ノ第四ニ記載シタルカ如ク物件ノ保有権ヲ維持シ及ヒ其物件ヲ遺失セシ時之ヲ取戻ス可キ請求ヲ為ス事
ART. 306. La possession distincte est sous la protection générale des lois, tout aussi bien que la propriété elle-même; elle est également inviolable, et nul ne peut en être privé sans jugement.
(De la protection donnée à la possession.)
Au possesseur légitime compète par là même le droit d'être protégé légalement, de telle manière que personne, même ayant un droit sur la chose, ne puisse ni la lui enlever arbitrairement, ni la lui retenir, ni la réclamer en justice, sous peine de commettre une prise illégitime ou un trouble de possession contre lesquels, à la demande de la personne troublée, il sera procédé par voie sommaire, quand l'action aura été intentée dans les trois mois.
L'action possessoire sommaire ne peut cependant être suivie que contre celui même qui a troublé la possession ou ses héritiers, et non contre le tiers possesseur de bonne foi.
法典調査会 第16回 議事速記録 *未校正6巻135丁表 画像 資料全体表示
占有者カ占有物ノ上ニ行使スル権利ハ反対ノ証拠ナキトキハ之ヲ適法ニ有スルモノト推定ス
占有者カ占有物ノ上ニ行使スル権利ハ之ヲ適法ニ有スルモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス
法典調査会 民法整理会 第3回 議事速記録 *未校正民整1巻 画像 資料全体表示
占有者カ占有物ノ上ニ行使スル権利ハ之ヲ適法ニ有スルモノト推定ス
占有者カ占有物ノ上ニ行使スル権利ハ之ヲ適法ニ有スルモノト推定ス
占有者カ占有物ノ上ニ行使スル権利ハ之ヲ適法ニ有スルモノト推定ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 188. Le possesseur est présumé avoir légitimement le droit qu'il exerce sur la chose possédée.