109条(甲6)
復代人ハ其権限内ノ行為ニ付キ本人ヲ代表ス
第二百三十五条 条文沿革
代理人ハ其管理行為ノ全部又ハ一分ニ付キ他人ヲシテ自己ニ代ハラシムルコトヲ得但此ヲ明示ニテ禁止セサルトキ又ハ事件ノ性質ニ因リテ専ラ代理人ノミニ委任シタリト看做ス可カラサルトキニ限ル此場合ニ於テ代理人ハ自己ノ管理ニ於ケル如ク其復代人ノ管理ノ責ニ任ス
委任者カ復代人ヲ指定シタルトキハ代理人ハ其指定ニ従フコト能ハサル場合ニ於テモ他人ヲ選任スルコトヲ得ス代理人カ其指定ニ従ヒ選任ヲ為シタル場合ニ於テハ代理人ハ其復代人ノ無能又ハ不誠実ニ付キ委任者ニ之ヲ告知スルコトヲ怠リ又ハ復代人ヲ解任スルコトヲ怠リタルニ非サレハ其責ニ任セス
委任者ノ禁止シタルニ拘ハラス復代人ヲ選任シ又ハ其許諾セサル人ヲ選任シタル場合ニ於テハ代理人ハ意外ノ事又ハ不可抗力ニ因リテ生スル損害ニ付テモ其責ニ任ス但此復代人ノ選任ヲ為ササレハ其損害ノ生セサル可カリシトキニ限ル
第二百三十六条 条文沿革
前条第一項及ヒ第二項ノ場合ニ於テ委任者ハ復代人ニ対シ其管理ニ関スル訴権ヲ直接ニ行フコトヲ得又之ニ対シ直接ニ責任ヲ負担ス
同条第三項ノ場合ニ於テ委任者ハ直接訴権ト代理人ノ名ヲ以テスル間接訴権トノ間ニ選択権ヲ有ス然レトモ直接訴権ヲ行ヒタルトキハ其復代人ノ選任ヲ認諾シタルモノト看做ス
235.
Le mandataire peut se substituer quelqu'un pour tout ou partie des actes de sa gestion, si ce pouvoir ne lui a pas été refusé expressément, ou si la nature de l'affaire n'est pas telle qu'elle doive être considérée comme exclusivement confiée au mandataire: il est alors responsable de la gestion de son substitué comme de la sienne propre.
S'il lui a été désigné une personne qu'il pourrait se substituer, il ne peut en choisir une autre, même en cas d'impossibilité de se conformer aux choix désigné: s'il s'y est conformé, il n'encourt de responsabilité pour l'incapacité ou l'infidélité du substitué que s'il a négligé d'en avertir le mandant ou de révoquer le substitué.
Au cas de substitution faite malgré la prohibition, ou d'un choix autre que celui qui était autorisé, le mandataire est responsable des dommages, même fortuits ou résultant d'une force majeure, s'ils n'avaient pas dû arriver sans cette substitution.
236.
Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas de l'article précédent, le mandant peut exercer directement contre le substitué les actions relatives à la gestion de celui-ci, et il est tenu directement envers lui.
Dans les cas prévus par le troisième alinéa du même article, le mandant a le choix entre ladite action directe et l'action indirecte du chef du mandataire; mais l'exercice de la première emporte ratification de la substitution.
235条 テキスト未作成
236条 テキスト未作成