明治民法（明治29・31年）

初ヨリ無効ナル行為ハ之ヲ認諾スルコトヲ得ス但第五百六十五条ニ掲ケタル規定ヲ妨ケス

贈与者ハ如何ナル固定ノ証書ニ依ルモ生存中ノ贈与ノ瑕瑾ヲ補正スルコトヲ得ス但シ其生存中ノ贈与ハ法式上ニ於テ無効ノモノタル時ハ法律上ノ法式ヲ以テ之ヲ改メ為スコトヲ必要トス

贈与者ノ死去ノ後ニ至リ其相続人又ハ受権人ニ於テ其贈与ヲ固定シ又ハ認可シ又ハ任意ニ執行シタル時ハ此等ノ者ニ於テ法式ノ瑕瑾若クハ総テ其他ノ抗弁ノ憑拠ヲ以テ対抗スルコトノ放棄ヲ惹起ス

仏民法第千三百三十八条及ヒ第千三百三十九条ニ同シ

仏民法第千三百四十条ニ同シ但シ「又ハ其他ノ事故ヲ申述ヘ」ノ数語ヲ除ク

程式ノ践行ヲ闕クニ因テ純然ニ無効タル行為ニ関スル瑕疵ハ仮令ヒ如何ナル追認ノ行為ヲ以テスルモ決シテ之ヲ銷滅スルコトヲ得可カラス

贈興若クハ遺嘱行為ニ関シ贈与者若クハ遺嘱者ノ死亡セル以後ニ於テ其承産者ノ為セル追認若クハ任意ノ履行ハ程式ニ関スル瑕疵ノ理由ニ依拠シ及ヒ他ノ排拒法ニ依拠シテ以テ対抗スルコトヲ得ルノ権理ヲ放棄スル者トス

Le contrat qui, pour une cause quelconque, est nul de plein droit est regardé comme n'ayant jamais été conclu.

Quand, an contraire, il est simplement annulable, il conserve son effet, s'il n'est pas attaqué par celui qui a le droit de le faire.

Lorsque la nullité provient de ce que la cause ou l'objet du contrat est illicite, si le fait constitue un crime ou un délit commun aux deux contractants, ils n'auront aucune action l'un contre l'autre, et s'ils s'intentent un procès, ils feront appliquer aux choses, ou au prix formant la matière du contrat, les dispositions du Code pénal sur les instruments et les choses ayant servi à un crime ou à un délit.

Cette disposition est applicable au cas où il n'y aurait eu crime ou délit que de la part d'un des contractants. Toutefois, le non coupable pourra réclamer ce qu'il avait donné, et il ne sera pas obligé à accomplir ce qu'il avait promis.

Quand une condition requise pour l'existence d'une convention manque, il n'y a pas de contrat; le prétendu contrat est nul de plein droit et ne peut produire aucun effet. Il n'y a ni créancier, ni débiteur, ni prescription, ni confirmation.

Toute personne peut opposer l'inexistence de l'acte.

Les conventions inexistantes ou nulles de plein droit ne peuvent pas être confirmées. Telle est la donation nulle en la forme; le donateur doit la refaire dans la forme légale.

Les héritiers des parties contractantes ne peuvent pas confirmer quand leur auteur n'en avait pas le droit.

Par exception, les héritiers du donateur peuvent confirmer la libéralité, d'après le droit commun.

Wird ein nichtiges Rechtsgeschäft von demjenigen, welcher es vorgenommen hat, bestätigt, so ist die Bestätigung als erneute Vornahme zu beurtheilen.

Wird ein nichtiger Vertrag von den Parteien bestätigt, so sind sie im Zweifel unter einander so verpflichtet, wie wenn der Vertrag von Anfang an gültig gewesen wäre.

Entspricht ein nichtiges Rechtsgeschäft den Erfordernissen eines anderen Rechtsgeschäfts, so gilt das letztere, wenn anzunehmen ist, daß dies bei Kenntniß der Nichtigkeit gewollt sein würde.

§ 103. Nichtige Rechtsgeschäfte werden in ihren Haupt- und Nebenbestimmungen so angesehen, als wären sie nicht errichtet. Was von dem Inhalte des nichtigen Rechtsgeschäfts als besonderes Rechtsgeschäft bestehen kann, bleibt gültig; insbesondere bleibt, wenn die Nichtigkeit darauf beruht, daß der Gegenstand eines Rechtsgeschäfts eine gewisse Größe übersteigt, dasselbe bis zu dem erlaubten Betrage gültig.

初ヨリ無効ナル行為ハ之ヲ認諾スルコトヲ得ス但第五百六十五条ニ掲ケタル規定ヲ妨ケス

ART. 119. Les actes nuls ne peuvent être rendus valables par la confirmation qui en est faite. Toutefois, lorsque les parties qui les ont confirmés en connaissaient la nullité, elles sont considérées comme ayant fait de nouveaux actes.

初ヨリ無効ナル行為ハ之ヲ認諾スルコトヲ得ス但第五百六十五条ニ掲ケタル規定ヲ妨ケス