1184条
売却代価及ヒ補足額ノ為メノ売主及ヒ共同交換者ノ先取特権ハ代価又ハ補足額ノ全部又ハ一分ヲ未タ弁済セサル旨ヲ記シタル所有権移転証書ノ登記ニ依リテ保存セラル
又証書ノ登記ハ交換ニ於ケル追奪担保ノ為メ及ヒ売買、交換其他所有権ヲ移転スル契約ノ附従負担ノ為メ先取特権ヲ保存ス但担保及ヒ負担カ証書其モノニ於テ金円ニテ評価セラレタルトキニ限ル
売却代価及ヒ補足額ノ為メノ売主及ヒ共同交換者ノ先取特権ハ代価又ハ補足額ノ全部又ハ一分ヲ未タ弁済セサル旨ヲ記シタル所有権移転証書ノ登記ニ依リテ保存セラル
又証書ノ登記ハ交換ニ於ケル追奪担保ノ為メ及ヒ売買、交換其他所有権ヲ移転スル契約ノ附従負担ノ為メ先取特権ヲ保存ス但担保及ヒ負担カ証書其モノニ於テ金円ニテ評価セラレタルトキニ限ル
Le vendeur privilégie conserve son privilège par la transcription du titre qui a transféré la propriété à l'acquéreur, et qui constate que la totalité ou partie du prix lui est due ; à l'effet de quoi la transcription du contrat faite par l'acquéreur vaudra inscription pour le vendeur et pour le prêteur qui lui aura fourni les deniers payés, et qui sera subrogé aux droits du vendeur par le même contrat : sera néanmoins le conserv. des hypoth. tenu, sous peine de tous dommagesintérêts envers les tiers, de faire d'office l'inscription sur son registre, des créances résultant de l'acte translatif de propriété, tant en faveur du vendeur qu'en faveur des prêteurs, qui pourront aussi faire faire, si elle ne l'a été, la transcription du contrat de vente, à l'effet d'acquérir l'inscription de ce qui leur est dû sur le prix.
不動産ノ買主其不動産所有ノ権ヲ得タル証書ヲ「イポテーク」管轄者ノ別段ノ簿冊ニ写サシメ其価高ノ全部又ハ一部ヲ未タ渡ササル証アル時ハ其売主「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可シ但シ此事ニ付キ買主其売買ノ証書ヲ其別段ノ簿冊ニ写サシメタル時ハ売主ノ為メ及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘテ売主ノ権ニ代リシ者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ通常ノ「イポテーク」ノ簿冊ニ記入シタルト同一ノ効アリトス然トモ「イポテーク」ノ管轄者ハ不動産売買ノ契約ニ因リ生シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ売主ノ為メ及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘタル者ノ為メ自己ノ職務ヲ以テ必ス其通常ノ「イポテーク」ノ簿冊ニ記入ス可シ若シ其管轄者其記入ヲ為サスシテ他人ノ為メ損害ヲ生スルコトアル時ハ之ヲ償フ可シ又売主及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘタル者ハ買主其売買ノ証書ヲ別段簿冊ニ写サシメサルニ於テハ其「プリウィレージ」ノ権ノ記入ヲ得ンカ為メ自カラ其売買ノ証書ヲ別段ノ簿冊ニ写ス可キコトヲ「イポテーク」ノ管轄者ニ求ムルコトヲ得可シ
先取特権アル売主ハ獲得者ニ所有権ヲ移転シ且ツ其代金ノ全部又ハ一部ノ補償ヲ未タ己レニ受ケサル旨ヲ証明スル証券ノ登記ニ依リ其先取特権ヲ保存ス而シテ之レカ為メニハ獲得者ノ為シタル其契約書ノ登記ハ売主ノ為メ及ヒ弁済シタル金額ヲ獲得者ニ供給シ而シテ同一ノ契約ニ依リ売主ノ権利ニ代替シタル貸主ノ為メニハ記入ニ等シキ効力アリトス然レトモ書入質保存人ハ所有権移転ノ証書ヨリ生スル所ノ債権ヲ売主ノ利益ノ為メ及ヒ貸主ノ利益ノ為メ其職権ヲ以テ自己ノ簿冊ニ記入ス可ク若シ然ラサル時ハ第三ノ人ニ対シテ総テ損害賠償ノ罰款ヲ受ク可シ但シ其売主及ヒ貸主ハ売買契約書ノ登記アラサル時ハ代金中ニテ未タ己レニ補償ヲ受ケサルモノノ記入ヲ得ル為メ亦其売買契約書ノ登記ヲ為サシムルコトヲ得可キモノトス
先取権アル売主ハ獲得者ニ所有権ヲ移転シタル証書ニシテ其代価ノ全部又ハ一部ノ未タ弁済ヲ受ケサルコトヲ証明スル証書ノ登記ニ依リ其先取権ヲ保有ス之レカ為メニハ獲得者ノ為シタル契約ノ登記ハ売主ノ為メ及ヒ弁済シタル金額ヲ売主ニ供給シ而シテ同一ノ契約ニ依リ売主ノ権利ヲ代襲スル所ノ貸付者ノ為メ記入ニ均シキ効アリトス然レトモ書入質保管者ハ職権ヲ以テ其簿冊ニ売主及ヒ貸付者ノ利益ノ為メ所有権移転ノ証書ヨリ生スル債主権ノ記入ヲ為ス可シ若シ之ヲ為ササル時ハ外人ニ対シテ損害賠償ノ罰ヲ受ク可シ其売主及ヒ貸付者モ若シ売買契約ノ登記アラサリシ時ハ代価中ニテ未タ己等ノ弁済ヲ得サルモノノ記入ヲ得ル為メ売買契約ノ登記ヲ為サシムルコトヲ得
売買代価ノ為スノ売主ノ先取特権及ヒ補足額ノ為メノ交換者ノ先取特権ハ代価又ハ補足額ノ全部又ハ一分ヲ未タ弁済セサル旨ヲ記シタル所有権移転証書ノ登記ヲ以テ之ヲ保存ス
又交換ニ於ケル追奪担保ノ為メ及ヒ売買、交換其他所有権移転契約ノ附従負担ノ為メノ先取特権ハ証書ノ登記ヲ以テ之ヲ保存ス但担保及ヒ負担ノ評価ヲ証書中ニ記載シタルトキニ限ル
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
売買代価ノ為メノ売主ノ先取特権及ヒ補足額ノ為メノ交換者ノ先取特権ハ代価又ハ補足額ノ全部又ハ一分ヲ未タ弁済セサル旨ヲ記シタル所有権移転証書ノ登記ヲ以テ之ヲ保存ス
又交換ニ於ケル追奪担保ノ為メ及ヒ売買、交換其他所有権移転契約ノ附従負担ノ為メノ先取特権ハ証書ノ登記ヲ以テ之ヲ保存ス但担保及ヒ負担ノ評価ヲ証書中ニ記載シタルトキニ限ル
売買代価ノ為メノ売主ノ先取特権及ヒ補足額ノ為メノ交換者ノ先取特権ハ代価又ハ補足額ノ全部又ハ一分ヲ未タ弁済セサル旨ヲ記シタル所有権移転証書ニ依ル登記ヲ以テ之ヲ保存ス
又交換ニ於ケル追奪担保ノ為メ及ヒ売買、交換其他所有権移転契約ノ附従負担ノ為メノ先取特権ハ証書ニ依ル登記ヲ以テ之ヲ保存ス但担保及ヒ負担ノ評価ヲ証書中ニ記載シタルトキニ限ル
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le privilége du vendeur et celui du co-échangiste, pour le prix de vente et pour la soulte, se conservent par l'inscription du titre translatif de propriété portant que le prix ou la soulte est encore dû, en tout ou en partie.
L'inscription du titre conserve également le privilége pour la garantie d'éviction dans l'échange et pour les charges accessoires de la vente, de l'échange et des autres contrats translatifs de propriété, si la garantie et les charges ont été estimées en argent dans l'acte même.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Vendeur: prix; coéchangiste: soulte.)
Le privilége du vendeur et celui du co-échangiste, pour le prix de vente et pour la soulte, se conservent par la transcription du titre translatif de propriété portant que le prix ou la soulte est encore dû, en tout ou en partie.
(Garantie d'éviction.)
La transcription du titre conserve également le privilége pour la garantie d'éviction dans l'échange et pour les charges accessoires de la vente, de l'échange et des autres contrats translatifs de propriété, si la garantie et les charges ont été estimées en argent dans l'acte même.