1190条
若シ前条ニ規定シタル期間ニ於テ二箇ノ調書中一箇ノ記入ヲ為サヽリシトキハ先取特権ハ法律上ノ抵当ニ変性シ其抵当ノ順位ハ増価ニ付テハ左ノ日附ヲ以テ定メラル
若シ第二調書ヲ工事ノ竣成又ハ絶止ノ時ヨリ三ケ月内ニ於テ作成シ且次月内ニ之ヲ記入シタルトキハ第一調書ノ遅延記入ノ日附
若シ右ノ三ケ月内ニ於テ第二調書ヲ作成セス又ハ三ケ月内ニ於テ之ヲ作成シタルモ次月内ニ之ヲ記入セサルトキハ其第二調書記入ノ日附
若シ前条ニ規定シタル期間ニ於テ二箇ノ調書中一箇ノ記入ヲ為サヽリシトキハ先取特権ハ法律上ノ抵当ニ変性シ其抵当ノ順位ハ増価ニ付テハ左ノ日附ヲ以テ定メラル
若シ第二調書ヲ工事ノ竣成又ハ絶止ノ時ヨリ三ケ月内ニ於テ作成シ且次月内ニ之ヲ記入シタルトキハ第一調書ノ遅延記入ノ日附
若シ右ノ三ケ月内ニ於テ第二調書ヲ作成セス又ハ三ケ月内ニ於テ之ヲ作成シタルモ次月内ニ之ヲ記入セサルトキハ其第二調書記入ノ日附
Toutes créances privilégiées soumises à la formalité de l'inscription, à l'égard desquelles les conditions ci-dessus prescrites pour conserver le privilège n'ont pas été accomplies, ne cessent pas néanmoins d'être hypothécaires ; mais l'hypothèque ne date, à l'égard des tiers, que de l'époque des inscriptions qui auront dû être faites ainsi qu'il sera ci-après expliqué.
前数条ニ記シタル如ク「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入シテ「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可キ者其法式ニ背キタル時ト雖トモ「イポテーク」ノ権ヲ保ツノ差支トナルコトナカル可シ然トモ後(第二千百三十四条以下ヲ云フ)ニ記スル所ノ如ク其「イポテーク」ノ権ヲ其管轄者ノ簿冊ニ記入シタル時ヨリ後ニ非サレハ他人ニ対シテ「イポテーク」ノ権ヲ得可カラス
凡ソ記入ノ法式ニ服従シタル先取特権アル債権ニシテ其先取特権ヲ保存スル為メ前ニ定メタル条件ヲ履行セサルモノハ其之ヲ履行セスト雖モ書入質権アルモノタルコトヲ止息セス然レトモ其書入質ハ以下ニ説明スル如クニ其為ササル可カラサル記入ノ時期ヨリ後ナラテハ第三ノ人ニ関シテ日附ヲ有セサルモノトス
記入ノ法式ニ従フタル先取権アル総テノ債主権ハ先取権ヲ保有スル為メ前ニ定メタル条件ヲ履行セサルモ猶ホ書入質権アルモノタルコトヲ止了セス然レトモ書入質権ハ下ニ詳記スル如ク為ササル可ラサル記入ノ時期ヨリナラテハ外人ニ対シテ日附ヲ有セストス
前条ニ指定シタル期間ニ二箇ノ調書中其一ノ記入ヲ為サヽリシトキハ先取特権ハ法律上ノ抵当ニ変性シ其順位ハ左ノ日附ヲ以テ之ヲ定ム
工事ノ竣成又ハ絶止ノ時ヨリ三个月内ニ第二調書ヲ録製シ且次月内ニ之ヲ記入シタルトキハ第一調書ノ遅延記入ノ日附
右ノ三个月内ニ第二調書ヲ録製セス又ハ三个月内ニ之ヲ録製シタルモ次月内ニ之ヲ記入セサルトキハ其第二調書記入ノ日附
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前条ニ指定シタル期間ニ二箇ノ調書中其一ノ記入ヲ為サヽリシトキハ先取特権ハ法律上ノ抵当ニ変性シ其順位ハ左ノ日附ヲ以テ之ヲ定ム
工事ノ竣成又ハ絶止ノ時ヨリ三个月内ニ第二調書ヲ録製シ且次月内ニ之ヲ記入シタルトキハ第一調書ノ遅延記入ノ日附
右ノ三个月内ニ第二調書ヲ録製セス又ハ三个月内ニ之ヲ録製シタルモ次月内ニ之ヲ記入セサルトキハ其第二調書記入ノ日附
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
前条ニ指定シタル期間ニ二箇ノ調書ニ依ル登記ノ一ヲ為ササリシトキハ先取特権ハ法律上ノ抵当ニ変性シ其順位ハ左ノ日附ヲ以テ之ヲ定ム
工事ノ竣成又ハ絶止ノ時ヨリ三个月内ニ第二調書ヲ調製シ且次月内ニ之ヲ登記シタルトキハ第一調書ノ遅延登記ノ日附
右ノ三个月内ニ第二調書ヲ調製セス又ハ三个月内ニ之ヲ調製シタルモ次月内ニ之ヲ登記セサルトキハ其第二調書ニ依ル登記ノ日附
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si l'inscription de l'un ou de l'autre procès-verbal n'a pas été prise dans le délai qui lui est assigné par l'article précédent, le privilége dégénère en une hypothèque légale dont le rang se fixe comme il suit:
1° A la date de l'inscription tardive du premier procès-verbal, si le second a été dressé dans les trois mois de l'achèvement ou de la cessation des travaux et inscrit dans le mois suivant;
2° A la date de l'inscription du second procès-verbal, s'il n'a pas été dressé dans lesdits trois mois, ou si, même ayant été dressé dans les trois mois, il n'a pas été inscrit dans le mois de sa date.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Privilége dégénéré: rang.)
Si l'inscription de l'un ou de l'autre procès-verbal n'a pas été prise dans le délai qui lui est assigné par l'article précédent, le privilége dégénère en une hypothèque légale dont le rang se fixe sur la plus-value, comme il suit:
A la date de l'inscription tardive du premier procès-verbal, si le second a été dressé dans les trois mois de l'achèvement ou de la cessation des travaux et inscrit dans le mois suivant;
A la date de l'inscription du second procès-verbal, s'il n'a pas été dressé dans lesdits trois mois, ou si, même ayant été dressé dans les trois mois, il n'a pas été inscrit dans le mois de sa date.