ボワソナードプロジェ（明治23年）

Toutes créances privilégiées soumises à la formalité de l'inscription, à l'égard desquelles les conditions ci-dessus prescrites pour conserver le privilège n'ont pas été accomplies, ne cessent pas néanmoins d'être hypothécaires ; mais l'hypothèque ne date, à l'égard des tiers, que de l'époque des inscriptions qui auront dû être faites ainsi qu'il sera ci-après expliqué.

前数条ニ記シタル如ク「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入シテ「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可キ者其法式ニ背キタル時ト雖トモ「イポテーク」ノ権ヲ保ツノ差支トナルコトナカル可シ然トモ後（第二千百三十四条以下ヲ云フ）ニ記スル所ノ如ク其「イポテーク」ノ権ヲ其管轄者ノ簿冊ニ記入シタル時ヨリ後ニ非サレハ他人ニ対シテ「イポテーク」ノ権ヲ得可カラス

記入ノ法式ニ従フタル先取権アル総テノ債主権ハ先取権ヲ保有スル為メ前ニ定メタル条件ヲ履行セサルモ猶ホ書入質権アルモノタルコトヲ止了セス然レトモ書入質権ハ下ニ詳記スル如ク為ササル可ラサル記入ノ時期ヨリナラテハ外人ニ対シテ日附ヲ有セストス

Toutes créances privilégiées soumises à la formalité de l'inscription, à l'égard desquelles les conditions ci-dessus prescrites pour conserver le privilège n'ont pas été accomplies, ne cessent pas néanmoins d'être hypothécaires ; mais l'hypothèque ne date, à l'égard des tiers, que de l'époque des inscriptions qui auront dû être faites ainsi qu'il sera ci-après expliqué.

La vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, pour une dette certaine et liquide. Si la dette est en espèces non liquidées, la poursuite est valable ; mais l'adjudication ne pourra être faite qu'après la liquidation.

前数条ニ記シタル如ク「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入シテ「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可キ者其法式ニ背キタル時ト雖トモ「イポテーク」ノ権ヲ保ツノ差支トナルコトナカル可シ然トモ後（第二千百三十四条以下ヲ云フ）ニ記スル所ノ如ク其「イポテーク」ノ権ヲ其管轄者ノ簿冊ニ記入シタル時ヨリ後ニ非サレハ他人ニ対シテ「イポテーク」ノ権ヲ得可カラス

義務ノ高定リタルモノニシテ且其義務ヲ行ハサル者ノ不動産ヲ以テ其償ニ充ツ可キ旨ヲ記シタル公正ノ証書アルニ非サレハ其不動産ヲ抵償トシテ売払フコトヲ訴フ可カラス○其義務ノ高定マラサル時ハ其不動産ヲ抵償トシテ売払フノ訴ハ其効アリト雖トモ其糶売ハ其高ヲ定メタル後ニ非サレハ為スコトヲ得ス

記入ノ法式ニ従フタル先取権アル総テノ債主権ハ先取権ヲ保有スル為メ前ニ定メタル条件ヲ履行セサルモ猶ホ書入質権アルモノタルコトヲ止了セス然レトモ書入質権ハ下ニ詳記スル如ク為ササル可ラサル記入ノ時期ヨリナラテハ外人ニ対シテ日附ヲ有セストス

不動産ノ強要ノ売却ハ特定ニシテ清算シタル負債ニ付キ公正ニシテ執行力アル証書アルニ非サレハ請求スルヲ得ス若シ負債カ清算セラレサル品種ノモノタル時ハ訟求ハ有効ナリト雖トモ競売ハ清算ノ後ニ非サレハ之ヲ為スヲ得ス

Si l'inscription de l'un ou de l'autre procès-verbal n'a pas été prise dans le délai qui lui est assigné par l'article précédent, le privilége dégénère en une hypothèque légale dont le rang se fixe comme il suit:

1° A la date de l'inscription tardive du premier procès-verbal, si le second a été dressé dans les trois mois de l'achèvement ou de la cessation des travaux et inscrit dans le mois suivant;

2° A la date de l'inscription du second procès-verbal, s'il n'a pas été dressé dans lesdits trois mois, ou si, même ayant été dressé dans les trois mois, il n'a pas été inscrit dans le mois de sa date.