若シ移付又ハ派分ノ証書ニ其対価物ノ全部若クハ一分ヲ未タ弁済セサル事又ハ負担ノ付セラレタル事ヲ記載セサルトキハ債務ノ成立スル間ハ日後ノ証書ヲ以テ此遺脱ヲ補フ事ヲ得テ其証書ハ債権者ノ注意ヲ以テ移付ノ証書ト相合シテ之ヲ公示スル事ヲ得
若シ右ノ証書ヲ登記ヲ以テ公示セサルトキハ移付者ハ何時ニテモ抵当ノ章ニ定ムル所ノ方式ニテ為シタル要旨ノ記入ヲ以テ其証書ヲ表顕スル事ヲ得然レトモ此場合ニ於テ先取特権ハ単純ナル法律上ノ抵当ニ変性ス
二回ノ公示ノ間ニ於テ債務者ニ移転セラレタル不動産ニ付テノ物権ヲ債務者ノ権ニ基キテ得取シ且合式ニ之ヲ公示シタル第三者ニハ右ノ抵当ヲ以テ対抗スル事ヲ得ス
若シ移付若クハ派分ノ証書ニ記シタル負担又ハ担保ノ未定債権カ主タル証書ヨリ後ノ証書ニ於テノミ評価セラレタルトキモ亦同シ但其証書ノ抵当記入ハ其記入ヲ為シタル日附ノミニ於テ債権者ニ其順位ヲ付与ス
譲渡又ハ分割ノ証書ニ其対価物ノ全部若クハ一分ノ未タ弁済ナキコト又ハ負担ノ付シ有ルコトヲ記載セサルトキハ日後ノ証書ヲ以テ此遺脱ヲ補フコトヲ得且其証書ハ債権者ノ注意ヲ以テ譲渡又ハ分割ノ証書ト共ニ之ヲ公示スルコトヲ得
右日後ノ証書ヲ譲渡又ハ分割ノ証書ノ登記ト共ニ公示セサルトキハ債権者ハ何時ニテモ抵当ノ章ニ定ムル方式ニ従ヒ要旨ノ記入ヲ以テ其証書ヲ公示スルコトヲ得但此場合ニ於テハ先取特権ハ単純ナル法律上ノ抵当ニ変性ス
右ノ抵当ハ二箇ノ公示ノ間ニ於テ債務者ノ権利ニ基キ物上担保ヲ取得シ且合式ニ之ヲ公示シタル債権者ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
譲渡若クハ分割ノ証書ニ記シタル負担又ハ担保ノ評価ヲ日後ノ証書ニ記載シタルトキモ亦同シ但其証書ノ抵当記入ハ其記入ヲ為シタル日附ニ従ヒ債権者ノ順位ヲ定ム
民法草案再調査案議事筆記 第30回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
譲渡又ハ分割ノ証書ニ其対価物ノ全部若クハ一分ノ未タ弁済アラサルコト又ハ負担ノ付シ有ルコトヲ記載セサルトキハ日後ノ証書ヲ以テ此脱漏ヲ補フコトヲ得且其証書ハ債権者ノ注意ヲ以テ譲渡又ハ分割ノ証書ト共ニ之ヲ公示スルコトヲ得
右ノ日後ノ証書ヲ譲渡又ハ分割ノ証書ノ登記ト共ニ公示セサルトキハ債権者ハ何時ニテモ抵当ノ章ニ定ムル方式ニ従ヒ要旨ノ記入ヲ以テ其証書ヲ公示スルコトヲ得但此場合ニ於テハ先取特権ハ単純ナル法律上ノ抵当ニ変性ス
右ノ抵当ハ二箇ノ公示ノ間ニ於テ債務者ノ権利ニ基キ物上担保ヲ取得シ且合式ニ之ヲ公示シタル債権者ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
譲渡若クハ分割ノ証書ニ記シタル負担又ハ担保ノ評価ヲ日後ノ証書ニ記載シタルトキモ亦同シ但其証書ノ抵当記入ハ其記入ヲ為シタル日附ニ従ヒテ債権者ノ順位ヲ定ム
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
譲渡又ハ分割ノ証書ニ其対価物ノ全部若クハ一分ノ未タ弁済アラサルコト又ハ負担ノ付シ有ルコトヲ記載セサルトキハ日後ノ証書ヲ以テ此脱漏ヲ補フコトヲ得且其証書ハ債権者ノ注意ヲ以テ譲渡又ハ分割ノ証書ト共ニ之ヲ公示スルコトヲ得
右ノ日後ノ証書ヲ譲渡又ハ分割ノ証書ノ登記ト共ニ公示セサルトキハ債権者ハ何時ニテモ抵当ノ章ニ定ムル方式ニ従ヒ要旨ノ記入ヲ以テ其証書ヲ公示スルコトヲ得但此場合ニ於テハ先取特権ハ単純ナル法律上ノ抵当ニ変性ス
右ノ抵当ハ登記ノ後記入ノ前ニ於テ債務者ノ権利ニ基キ物上担保ヲ取得シ且合式ニ之ヲ公示シタル債権者ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
譲渡若クハ分割ノ証書ニ記シタル負担又ハ担保ノ評価ヲ日後ノ証書ニ記載シタルトキモ亦同シ但其証書ノ抵当記入ハ其記入ヲ為シタル日附ニ従ヒテ債権者ノ順位ヲ定ム
譲渡又ハ分割ノ証書ニ其対価物ノ全部若クハ一分ノ未タ弁済アラサルコト又ハ負担ノ付シ有ルコトヲ記載セサルトキハ日後ノ証書ヲ以テ此脱漏ヲ補フコトヲ得且其補脱ハ債権者ノ注意ヲ以テ譲渡又ハ分割ト共ニ之ヲ公示スルコトヲ得
右ノ補脱ヲ譲渡又ハ分割ノ登記ト共ニ公示セサルトキハ債権者ハ何時ニテモ其補脱ヲ公示スルコトヲ得但此場合ニ於テハ先取特権ハ単純ナル法律上ノ抵当ニ変性ス
右ノ抵当ハ二箇ノ公示ノ間ニ於テ債務者ノ権利ニ基キ物上担保ヲ取得シ且合式ニ之ヲ公示シタル債権者ニ之ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
譲渡若クハ分割ノ証書ニ記シタル負担又ハ担保ノ評価ヲ日後ノ証書ニ記載シタルトキモ亦同シ但其証書ニ依ル抵当ノ登記ハ其登記ヲ為シタル日附ニ従ヒテ債権者ノ順位ヲ定ム
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Si l'acte d'aliénation ou de partage ne porte pas que la contre-valeur en est encore due, en tout ou en partie, ou que des charges y sont attachées, cette omission peut être réparée par un acte postérieur, tant que la dette existe, et ladite réparation peut être publiée conjointement avec l'aliénation ou le partage, par les soins du créancier.
Si ladite réparation n'a pas été publiée avec l'inscription, elle peut toujours être publiée par le créancier; mais le privilége se trouve alors dégénéré en une simple hypothèque légale.
Ladite hypothèque ne peut être opposée aux créanciers qui, dans l'intervalle des deux publications, auraient acquis du chef du débiteur et dûment publié des garanties réelles.
Il en est de même si les charges portées à l'acte d'aliénation ou de partage ou la créance éventuelle de garantie n'ont été estimées que dans un acte postérieur à l'acte principal: l'inscription hypothécaire dudit acte ne donne rang au créancier qu'à la date où elle est faite.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Omission réparée.)
Si l'acte d'aliénation ou de partage ne porte pas que la contre-valeur en est encore due, en tout ou en partie, ou que des charges y sont attachées, cette omission peut être réparée par un acte postérieur, tant que la dette existe, et ledit acte peut être publié conjointement avec celui d'aliénation ou de partage, par les soins du créancier.
(Privilége dégénéré.)
Si ledit acte n'a pas été publié avec la transcription, le créancier peut toujours le révéler par une inscription substantielle, prise en la forme déterminée au Chapitre des Hypothèques; mais le privilége se trouve alors dégénéré en une simple hypothèque légale.
(Suite.)
Ladite hypothèque ne peut être opposée aux créanciers qui, dans l'intervalle des deux publications, auraient acquis du chef du débiteur et dûment publié des sûretés réelles sur l'immeuble à lui transféré.
(Suite.)
Il en est de même si les charges portées à l'acte d'aliénation ou de partage ou la créance éventuelle de garantie n'ont été estimées que dans un acte postérieur à l'acte principal: l'inscription hypothécaire dudit acte ne donne rang au créancier qu'à la date où elle est faite.